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... fonds de concours versés au Trésor pour la dépense de location des immeubles occupés par le magasin d'habillement et du campement à Toulouse .. 1821 1359 Idem . Ibid . 1360 Idem . 5 . 6 . Idem . 7- Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
... fonds de concours versés au Trésor pour la dépense de location des immeubles occupés par le magasin d'habillement et du campement à Toulouse .. 1821 1359 Idem . Ibid . 1360 Idem . 5 . 6 . Idem . 7- Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
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... fonds provenant des prélèvements de quatre pour cent sur les primes à la ... concours versés au Trésor pour les dépenses des écoles nationales des beaux ... fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'observatoire ...
... fonds provenant des prélèvements de quatre pour cent sur les primes à la ... concours versés au Trésor pour les dépenses des écoles nationales des beaux ... fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'observatoire ...
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... fonds de concours , pour l'entretien des collections minéralogiques de l'école des mines de Saint - Etienne ; Vu la lettre du ministre des finances , en date du 27 avril 1896 , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des travaux ...
... fonds de concours , pour l'entretien des collections minéralogiques de l'école des mines de Saint - Etienne ; Vu la lettre du ministre des finances , en date du 27 avril 1896 , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des travaux ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
AU 2º SEMESTRE 1896 | xii |
3ο Νον 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | 845 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres CHAMBRE DES DÉPUTÉS chemin de fer concession décembre DÉCRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence rue du Havre s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Matray titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voitures