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... Frais de contrôle . 65. Les frais de visite , de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire . Afin de pourvoir à ces frais , le concessionnaire sera tenu ...
... Frais de contrôle . 65. Les frais de visite , de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire . Afin de pourvoir à ces frais , le concessionnaire sera tenu ...
Page 1537
... frais des propriétaires , de mines et d'usines et de maniere , qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la cir- culation générale , aucune cause , d'avarie , pow . le matériel , ni aucuns frais particuliers pour la ...
... frais des propriétaires , de mines et d'usines et de maniere , qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la cir- culation générale , aucune cause , d'avarie , pow . le matériel , ni aucuns frais particuliers pour la ...
Page 1653
... frais de représentation , dont la quotite est fixée par le tarif n ° 26 , est attribuée : Dans les cinq ports chefs ... Frais de tournée des préfets maritimes . 49. Indépendamment de leurs frais de représentation , les préfets maritimes ...
... frais de représentation , dont la quotite est fixée par le tarif n ° 26 , est attribuée : Dans les cinq ports chefs ... Frais de tournée des préfets maritimes . 49. Indépendamment de leurs frais de représentation , les préfets maritimes ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures