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... article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective du réseau entier ou , au plus tard , à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des ...
... article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective du réseau entier ou , au plus tard , à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des ...
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... article 11 de la loi du 11 juin 1880 . Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière ou , au plus tard , à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier ...
... article 11 de la loi du 11 juin 1880 . Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière ou , au plus tard , à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier ...
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... article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 et l'article 52 du dé- cret du 31 mai 1862 ( 1 ) , aux termes desquels les fonds versés par des dé- partements , des communes ou des particuliers , pour concourir , avec ceux de l'État , à ...
... article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 et l'article 52 du dé- cret du 31 mai 1862 ( 1 ) , aux termes desquels les fonds versés par des dé- partements , des communes ou des particuliers , pour concourir , avec ceux de l'État , à ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
AU 2º SEMESTRE 1896 | xii |
3ο Νον 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | 845 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres CHAMBRE DES DÉPUTÉS chemin de fer concession décembre DÉCRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence rue du Havre s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Matray titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voitures