From inside the book
Results 1-3 of 74
Page x
... exercice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat .. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895 affectée à la construction d'un ...
... exercice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat .. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895 affectée à la construction d'un ...
Page 13
... exercice cou- rant et le transport en être effectué , en fin d'exercice , à un chapitre spé- cial , au moyen d'un virement de crédit à soumettre chaque année à la sanction législative , avec le règlement de l'exercice expiré ; Vu l ...
... exercice cou- rant et le transport en être effectué , en fin d'exercice , à un chapitre spé- cial , au moyen d'un virement de crédit à soumettre chaque année à la sanction législative , avec le règlement de l'exercice expiré ; Vu l ...
Page 1554
... exercice courant et qu'en fin d'exercice le transport en sera effectué à un chapitre spécial , au moyen d'un virement de crédit à soumettre à la sanc- tion législative avec la loi de règlement de l'exercice expiré ; Vu l'article 128 du ...
... exercice courant et qu'en fin d'exercice le transport en sera effectué à un chapitre spécial , au moyen d'un virement de crédit à soumettre à la sanc- tion législative avec la loi de règlement de l'exercice expiré ; Vu l'article 128 du ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
11 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures