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... ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 9 Juillet 1896 . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . Signé : FÉLIX FAURE . N ° 31338. - DÉCRET ...
... ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 9 Juillet 1896 . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . Signé : FÉLIX FAURE . N ° 31338. - DÉCRET ...
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... ministre des finances , en date du 27 avril 1896 , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur le bud- get ordinaire de l'exercice 1895 , première section , chapitre XIII : Personnel des agents préposés à ...
... ministre des finances , en date du 27 avril 1896 , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur le bud- get ordinaire de l'exercice 1895 , première section , chapitre XIII : Personnel des agents préposés à ...
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France. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Novembre 1896 . Le Ministre ...
France. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Novembre 1896 . Le Ministre ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
AU 2º SEMESTRE 1896 | xii |
3ο Νον 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | 845 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres CHAMBRE DES DÉPUTÉS chemin de fer concession décembre DÉCRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence rue du Havre s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Matray titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voitures