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... préfet , sur la proposition du con- cessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra cełni de leur arrivée en gare . Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul ...
... préfet , sur la proposition du con- cessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra cełni de leur arrivée en gare . Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul ...
Page 627
... préfet . Le concessionnaire aura le droit de faire surveiller par ses agents cet entretien , ainsi que l'emploi de son matériel sur les embranchements . Le préfet pourra , à toutes époques , prescrire les modifications qui seraient ...
... préfet . Le concessionnaire aura le droit de faire surveiller par ses agents cet entretien , ainsi que l'emploi de son matériel sur les embranchements . Le préfet pourra , à toutes époques , prescrire les modifications qui seraient ...
Page 1449
... préfet désignera . Sur le vu du procès - verbal de cette reconnaissance , le préfet autorisera , s'il y a lieu , la mise en exploitation des parties dont il s'agit ; après cette autorisation , le con- cessionnaire pourra mettre lesdites ...
... préfet désignera . Sur le vu du procès - verbal de cette reconnaissance , le préfet autorisera , s'il y a lieu , la mise en exploitation des parties dont il s'agit ; après cette autorisation , le con- cessionnaire pourra mettre lesdites ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures