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... présent décret , qui sera mis en exécution à partir du 1o janvier 1897 , sont applicables : 1 ° Aux officiers et ... présent décret . 181. 1. Les officiers et autres en possession d'une solde supérieure à celle déterminée par les tarifs ...
... présent décret , qui sera mis en exécution à partir du 1o janvier 1897 , sont applicables : 1 ° Aux officiers et ... présent décret . 181. 1. Les officiers et autres en possession d'une solde supérieure à celle déterminée par les tarifs ...
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... présent décret , continueront à recevoir ce upplément jusqu'au jour de sa mise en vigueur . Abrogation des dispositions antérieures au présent décret . 183. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires u présent décret ...
... présent décret , continueront à recevoir ce upplément jusqu'au jour de sa mise en vigueur . Abrogation des dispositions antérieures au présent décret . 183. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires u présent décret ...
Page 1719
... Présent à bord . En mission hors 45 00 54 00 du bord . 37 00 44.00 Présent à bord . 30 00 40.00 cier supérieur Un bâtiment pour second . armé .. En mission hors du bord . 25.00 32 00 Présent à bord . 40.00 48.00 Capitaine de vaisseau ...
... Présent à bord . En mission hors 45 00 54 00 du bord . 37 00 44.00 Présent à bord . 30 00 40.00 cier supérieur Un bâtiment pour second . armé .. En mission hors du bord . 25.00 32 00 Présent à bord . 40.00 48.00 Capitaine de vaisseau ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures