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... quatre- vingt mille quatre cent quatre - vingt - sept francs soixante et un cen- times ( 880,487 61 ) provenant de fonds de concours et non em- ployée sur les crédits ouverts au chapitre correspondant de l'exer- cice 1895 . Ladite somme ...
... quatre- vingt mille quatre cent quatre - vingt - sept francs soixante et un cen- times ( 880,487 61 ) provenant de fonds de concours et non em- ployée sur les crédits ouverts au chapitre correspondant de l'exer- cice 1895 . Ladite somme ...
Page 219
... quatre - vingt- nze francs quatre - vingt - huit centimes ( 83,391 ' 88 ) qui sera inscrit aan chapitre spécial n ° LXV : Transformation partielle de l'enceinte de la place de Lille . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources ...
... quatre - vingt- nze francs quatre - vingt - huit centimes ( 83,391 ' 88 ) qui sera inscrit aan chapitre spécial n ° LXV : Transformation partielle de l'enceinte de la place de Lille . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources ...
Page 1176
... quatre cent quatre mille cent cinquante francs quatre - vingt - six centimes , dont le report pent être effectué sur l'exercice 1896 , en vertu des dispositions de l'article 52 susvisé du décret du 31 mai 1862 ; Vu la lettre du ministre ...
... quatre cent quatre mille cent cinquante francs quatre - vingt - six centimes , dont le report pent être effectué sur l'exercice 1896 , en vertu des dispositions de l'article 52 susvisé du décret du 31 mai 1862 ; Vu la lettre du ministre ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures