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... tramway d'É- cully pour la construction et l'exploitation de la ligne de tramway susmen- tionnée , ainsi que le cahier des charges y annexé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 12 no- vembre 1894 ; Vu la ...
... tramway d'É- cully pour la construction et l'exploitation de la ligne de tramway susmen- tionnée , ainsi que le cahier des charges y annexé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 12 no- vembre 1894 ; Vu la ...
Page 1002
... tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . 2. Le département de Seine - et - Marne est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit ...
... tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . 2. Le département de Seine - et - Marne est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit ...
Page 1962
... tramway d'Armentières à Halluin , par Hou- plines , Deulémont et Comines ( Nord ) , B. 1790 , p . 28 . qui approuve la substitution à M. Claret de la société anonyme dite Compagnie da tramway élec- trique de Paris à Romainville , comme ...
... tramway d'Armentières à Halluin , par Hou- plines , Deulémont et Comines ( Nord ) , B. 1790 , p . 28 . qui approuve la substitution à M. Claret de la société anonyme dite Compagnie da tramway élec- trique de Paris à Romainville , comme ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
AU 2º SEMESTRE 1896 | xii |
3ο Νον 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | 845 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres CHAMBRE DES DÉPUTÉS chemin de fer concession décembre DÉCRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence rue du Havre s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Matray titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voitures