Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique: en 1830 et 1831, 1832, Volume 3A.D. Schinkel, 1833 - Netherlands |
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... présent traité ne font point partie de la Belgique , seront évacués dans le terme de quatre semaines , après l'échange des ra- tifications du présent traité , ou plutôt si faire se peut . 5. Des commissaires démarcateurs hollandais ...
... présent traité ne font point partie de la Belgique , seront évacués dans le terme de quatre semaines , après l'échange des ra- tifications du présent traité , ou plutôt si faire se peut . 5. Des commissaires démarcateurs hollandais ...
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... présent paragraphe sera ré- glé et assuré par une convention spéciale . $ 2. Des commissaires , nommés de part et d ... présent traité , seront ajoutées au capital , men- tionné au § 1 de l'article précédent , ou bien rembour- sées ...
... présent paragraphe sera ré- glé et assuré par une convention spéciale . $ 2. Des commissaires , nommés de part et d ... présent traité , seront ajoutées au capital , men- tionné au § 1 de l'article précédent , ou bien rembour- sées ...
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... présent traité , et les autres termes de trois mois en trois mois . Sur ces différentes sommes il sera bonifié à la Hol- lande un intérêt , calculé à raison de 5 pour cent par an , jusqu'à parfait acquittement , aux susdites échéan- ces ...
... présent traité , et les autres termes de trois mois en trois mois . Sur ces différentes sommes il sera bonifié à la Hol- lande un intérêt , calculé à raison de 5 pour cent par an , jusqu'à parfait acquittement , aux susdites échéan- ces ...
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en 1830 et 1831, 1832. Le présent article s'applique à tous les biens que la maison de ... présent et pour l'avenir à la perception de tout droit d'aubaine et de ... traité conclu entre l'Autriche et la Russie , le 5 mai 1815 , qui fait ...
en 1830 et 1831, 1832. Le présent article s'applique à tous les biens que la maison de ... présent et pour l'avenir à la perception de tout droit d'aubaine et de ... traité conclu entre l'Autriche et la Russie , le 5 mai 1815 , qui fait ...
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... présent traité , ne pourra être recherché ni inquiété en aucune manière pour cause quelconque de parti- cipation directe ou indirecte aux évènemens politiques . 18. Les pensions et traitemens d'attente , de non activité et de réforme ...
... présent traité , ne pourra être recherché ni inquiété en aucune manière pour cause quelconque de parti- cipation directe ou indirecte aux évènemens politiques . 18. Les pensions et traitemens d'attente , de non activité et de réforme ...
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Common terms and phrases
15 novembre 24 articles affaires étrangères arrangemens baron Belgique Bundesversammlung Cabinet cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers comte Orloff Confédération germanique Conférence de Londres Conferenz congrès de Vienne consent Cours d'Autriche d'après déclaration état férence florins freilassung Gouvernement des Pays-Bas Gouvernement néerlandais Government grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hollande janvier juillet l'article l'échange des ratifications l'évacuation ladite landais Limbourg maison de Nassau Majestät Majesté MATUSZEWICZ Meuse ministre mois monsieur navigation de l'Escaut néerlandaise négociation Netherlands nipotentiaires note verbale PALMERSTON pays places et lieux plé plénipoten plénipotentiaire belge plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaire néerlandais plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires des cinq plénipotentiaires des Pays-Bas présent traité projet de traité propositions PROTOCOLE nº province de Limbourg Prusse réclamer réponse réunis en conférence Rhin royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie S. M. Britannique sera seront sieur Thorn Signé soussigné stipulations tems territoire belge thême tiaires tion traité du 15 treaty Zuylen de Nyevelt
Popular passages
Page 98 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 277 - Limbourg, seront joints les districts de cette même province, sur cette même rive, qui n'appartenaient pas aux États généraux en 1790, de façon que la partie de la province actuelle de Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité...
Page 191 - ... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lieux, aux commissaires qui seront désignés à cet effet de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 129 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.
Page 266 - ... jusqu'à celle du territoire prussien. Tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'ouest de cette ligne, appartiendront à la Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au...
Page 178 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
Page 132 - Sur la rive gauche de la Meuse : à partir du point le plus méridional de la province hollandaise du Brabant septentrional, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui aboutira à la Meuse...
Page 9 - Dans les deux pays dont la séparation a lieu en conséquence des présents articles, les habitants et propriétaires , s'ils veulent transférer leur domicile d'un pays à l'autre , auront la liberté de disposer pendant deux ans de leurs propriétés meubles ou immeubles , de quelque nature qu'elles soient , de les vendre , et d'emporter le produit de ces ventes , soit en numéraire , soit en autres valeurs , sans empêchement ou acquittement de droits autres que ceux, qui sont aujourd'hui en vigueur...
Page 139 - Les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne...
Page 8 - Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie aux frais du Royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés.