...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à. la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves ct aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire helge. La mise à exéeution...

...maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la confédération germanique. ART. 3. tifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. ART. -4. Comme...

...Articles CVIII, jusqu'à CXV1I* inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. La mise à exécution...

...Limbourg ; la rive gauche de l'Escaut, Maëslriclit et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives...libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge et hollandais....

...gauche de l'Escaut, Maastricht et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte gênerai du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge il hollandais....

...la Confédération germanique. « 3. Il est entendu qne les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement , de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des neuves et rivières navigables, seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire...

...Limbourg; la rive gauche de l'Escaut, Maëstricbl et Venïoo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation de • fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent...

...définitivement adopté le principe d'aprèi lequel les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de...relatives à la libre navigation des fleuves et rivières naviga( — — --"-••-. v».v.^» lu AxullauuG HOU _ _ _ u. ."el£'1uc ». le'!uel sera signé...

...comme définitivement adopté le principe d'après lequel les dispositions des articles 108 et 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne..., relatives à la libre navigation des fleuves et des rivières navigables seront appliquées aux fleuves et rivières qui séparent ou qui traversent...

...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. La mise à exécution...