 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique -, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: Article I. Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...sieur Et SM britannique ayant nommé, de son côté, le sieur... Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans: ART. 1er. Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées, s'engagent... | |
 | France - 1840 - 1104 pages
...Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...1815 Et conformément à la susdite résolution, les Plénipotentiaires ci -dessus nommés, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté entre eux les articles su i vans. I. Dispositions générales. Art. 1. Les Princes Souverains et les... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...pour les affaires étrangères : Lesqutls, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1' '. Lea hante* partie» contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...St. Anne de la ire r lasse, et grand croix de l'ordre de St. "Wladimir de la seconde; lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les stipulations suivantes ; ART. I. П est convenu que dans aucune partie cl u grand océan, appelé communément... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...Secrétaire d'Etat, lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans. ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Majestés est de la teneur suivante : (Annexe B 2.)—Projet de Traité entre la Hollande et la Belgique. ART. I. Le Territoire Belge se composera des Provinces de Brabant méridional, Liège, Namur, Hainault, Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers, et Limbourg, telles qu'elles... | |
 | Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...la premiere, Commandeur de l Ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres Ordres élragers. trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. i. Les Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, duement autorisées k cet acte par la Nation... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté britannique : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : '•'•) ART. 1". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées h cet acte par la... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
