Page images
PDF
EPUB

DES

SOCIÉTÉS COMMERCIALES

FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

COMPRENANT

UNE ÉTUDE DU RÉGIME FISCAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

ET SUIVI

DE FORMULES ANNOTÉES

RÉPONDANT A TOUS LES ACTES DE LA VIE SOCIALE

PAR

RODOLPHE ROUSSEAU

AVOCAT A La cour d'appel DE PARIS

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONGRÈS DES SOCIÉTÉS EN 1889

VICE-PRÉSIDENT, rapporteur gÉNÉRAL DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES SOCIÉTÉS
A L'EXPOSITION DE 1900

RAPPORTEUR GÉNÉRAL DE LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE INSTITUÉE EN 1902
AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE POUR LA RÉFORME DE LA LÉGISLAtión des sociéTÉS PAR ACTIONS

TROISIÈME ÉDITION, revue et augmentée,

mise au courant de la législation et de la jurisprudence

[blocks in formation]

DES

SOCIÉTÉS COMMERCIALES

FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES

II

« PreviousContinue »