...surveillance F L'art. 8 définit leur mission et limite leurs pouvoirs en ces termes : t Ils surveillent les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société ; ils font, chaque année, un rapport à l'assemblée générale sur les inventaires et sur les propositions de dividendes faites...

...fait un apport en nature ou au profit desquels ont été stipulés des avantages particuliers. Art. 8. Les membres du conseil de surveillance vérifient...valeurs de la société. Ils font, chaque année, un rapportà l'assemblée générale sur les inventaires et sur les propositions de distribution de...

...onlétéstiivantages particuliers (1). membres du conseil de survériûeat les Uvres , la caisse , 345 le portefeuille et les valeurs de la société. Ils font, chaque année, un rapporta l'assemblée générale sur les inventaires et sur les propositions de distribution de...

...interprétation législative qui accorde, dans tous les cas, aux commanditaires le droit de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société. Le commanditaire, qui a le droit d'examiner les livres, peut se faire remplacer par un mandataire à...

...avantages particuliers. Art. 8. Les membres du conseil de surveillance vérifient les livres , la caisic , le portefeuille et les valeurs de la société. Ils font , chaque année , un rapport à l'assemblée générale sur les inventaires et sur les propositions de distribution...

...fait un apport en nature, ou au profit desquels ont été stipulés des avantages particuliers. 8. Les membres du conseil de surveillance vérifient...valeurs de la société. Ils font, chaque année, un rapport à l'assemblée générale sur les inventaires et sur les propositions de distribution de...

...veillance de prendre connaissance de la situation de la société, lance .' r et, pour cela, de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société. Ils font chaque année un rapport à l'assemblée générale sur les inventaires et sur les propositions de distribution de...

...ont manqué à leur devoir de contrôle sérieux et loyal, car l'article 8 les charge de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société; il les charge, en outre, de faire un rapport à l'assemblée générale sur les inventaires et sur...

...efficace au moment de la création d'une société ; Que si l'article 8 porte que le conseil vérifiera les livres, la caisse , le portefeuille et les valeurs de la société , pendanl le cours des opérations sociales , on ne saurait prétendre qne ce conseil ne fût tenu...

...un apport en nature, ou au profit desquels ont été stipulés des avantages particuliers. Art. 8. Les membres du conseil de surveillance vérifient...livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs A". Il société. Ils font, chaque année, un rapport 1 l'assemblée général«; sur les inventaires...