Contradictions politiques: théorie du mouvement constitutionnel au xixe siècle. Lettre à monsieur Rouy. (Œuvres posthumes).

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Page 132 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 179 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer, c'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.
Page 117 - ART. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois. Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste.
Page 73 - Lorsque je vois, parmi tant d'hommes différents, Pas une étoile fixe, et tant d'astres errants; Quand je vois les Césars, quand je vois leur fortune: Quand je vois le soleil, et quand je vois la lune; Quand je vois les Etats des Babiboniens Transférés des Serpans aux Nacédoniens; Quand je vois les Lorrains, de l'état dépotique, Passer au démocrite, et puis au monarchique; Quand je vois le Japon...
Page 118 - L'Assemblée nationale détermine le lieu de ses séances. Elle fixe l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté et elle en dispose. Art. 33. Les représentants sont toujours rééligibles. Art. 34. Les membres de l'Assemblée nationale sont les représentants, non du département qui les nomme, mais de la France entière. Art. 35. Ils ne peuvent recevoir de mandat impératif.
Page 118 - Art. 16. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu qu'en vertu de la loi. Art. 17. L'impôt direct n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent être consenties pour plusieurs années. Chapitre III. Des pouvoirs publics. Art. 18. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple.
Page 153 - Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d'empereur des Français. La justice se rend au nom de l'empereur par les officiers, qu'il institue.
Page 118 - Art. 43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République.
Page 58 - Constitution de la République française proposée au peuple français par la convention nationale, fructidor an III , 70 pages in-8 (1795), imprimé par les frères Lefebvre.

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