 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...gouvernement de la république est confié à uu empereur qui prend le titre d'empereur des Français. Art. 2. « Napoléon Bonaparte, premier consul actuel de la république est empereur des Français. » Hérédité. 21. Arl. 3. u La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...PREMIER. Art. i". Le gouvernement de la République est confié à un Empereur , qui prend le titre à.' 'Empereur des Français. La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les Officiers qu'il institue. 2. Napoléon Bonaparte , Premier Consul actuel de la République ? est Empereur des Français. TITRE... | |
 | 1806 - 482 pages
...Ier- Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur qui prend le titre d'EjttPBREUH. DES FRANÇAIS. La Justice se rend au nom de l'Empereur , par les officiers qu'il institue. 2. NAPOLÉON BONAPARTE , Premier Consul actuel de la République , est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...d'EMPEREUR DES FRANÇAIS. La justice se rend, au nom de I'EMPEREUR, par les officiers qu'ii institue. 2. NAPOLÉON BONAPARTE, Premier Consul actuel de la République, est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE IL De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...Art. 1er. Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d'ËMPEREUR DES FRANÇAIS. — La justice se rend, au nom de l'empereur, par les officiers qu'il institue. — Ch. 1814, art. 13, 57 s. — Ch. 1830, art. 12, 48 s. République, est empereur des Français.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...d'EiwpFRF.UR DES FRANÇAIS. La justice se rend , au nom de I'EMPEREUR , par les officiers qu'il institue. 2. NAPOLÉON BONAPARTE, premier consul actuel de la République , est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE II. — De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe,... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...tiLre d'EMPEUEUR DES FRANÇAIS. L« justice se rend en son nom par les officiers qu'il institue. II. Napoléon Bonaparte , premier consul actuel de la république , est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE 11. — De l'hérédité. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...Art. i". Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d'EMPEREUR DES FRANÇAIS. La justice se rend , au nom de l'EMPEREUR , par les officiersqu'il institue. 2. NAPOLÉON BONAPARTE, premier consul actuel de la République , est EMPEREUR... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...PREMIER. ART. Ier. Le gouvernement de la république est confié à un Empereur, qui prend le titre d1 Empereur des Français. La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue. 2. Napoléon Bonaparte , premier consul actuel de la république, est Empereur des Français. TITRE... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...acte « le gouvernement de la république est confié à un empereur qui prend le titre d'Empereur des Français. La justice se rend au nom de l'Empereur par les officiers qu'il institue. Napoléon Bonaparte, premier Consul actuel de la République, est Empereur des Français. La dignité... | |
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Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d'empereur des Français. La justice se rend au nom de l'empereur par les officiers, qu'il institue. 
