A L'EXPORTATION. IL sera perçu 15 centimes par 100 francs de valeur, sur les objets dont la sortie est permise, et qui ne sont pas assujettis à des droits (Loi du 24 nivôse an 5). Ainsi toutes les marchandises, non dénommées dans 1 Etat ci-après, doivent ce droit de balance du commerce, à moins qu'elles ne soient comprises génériquement dans les espèces tarifées ou prohibées. Le droit additionnel de 10 centimes par franc, doit également être perçu à l'exportation, tant sur les marchandises tarifées que sur celles qui ne sont sujètes qu'au droit de balance. Les Décrets qui établissent des prohibitions à la sortie, ne sont point applicables aux expéditions pour les Colonies françaises d'Amérique, à la charge d'en assurer la destination par acquit-à-caution. (Loi du 3 sept. 1793.) RENVOLS. *....... ABLETTE. Voyez Écailles d'Ablette. ACIER OUVRÉ. Voyez Ouvrages en acier, Mer OBSERVATIONS. (1) Il doit être accompagné d'un certificat d'origine, signé d'un officier municipal. Depuis que le département de la Roër couvre celui de l'Ourthe, c'est par ce precerie, Quincaillerie, ou Métiers suivant mier département que peut sortir l'alun des fabriques du département de l'Ourthe. le cas. (2) Les Amidons et Poudres à poudrer, qui, pour aller à leurs destinations, doivent descendre le e Rhin, seront accompagnés d'un acquit-à-caution qui devra AGRÈS et APPARAUX. Voyez Mâts et Muni-être déchargé par les magistrats du pays neutre ou ami de la France que le détions navales. clarant indique. Dans les autres cas, la sortie étant immédiate, la formalité de l'acquit-à-caution est sans objet. AGNEAUX. Voyez à Bestiaux. ALPISTE. C'est la graine de Milet. ALQUIFOUX. Voyez la note à Mines métalliques. ARDOISES. Par les départemens correspondans à ceux du Nord ets des Ardennes... Pièce.... 0..25 15 mars 1791. oi août 1792. ARGENT et OR MONNOYES, soit au type de France, soit au type étranger, (piastres comprises.). ..(1) Prohibés.. ... RENVOIS. NTIMOINE Cru. Droit de balance. (DM. 29 APPROVISIONNEMENS militaires. la note à ARCANSON. Voyez Brai sec. ARGENT et OR TRAVAILLÉS. Voyez Ouvrages 'd'Orfévrerie et de Bijouterie. (1) Toutefo's la libre circulation du numéraire, entre la France et le Royaume d'Italie, a été autorisée par décret da 10 octobre 1810, mais sa sortie pour les autres pays continuera d'être sévérement prohibée. Comme les arrêtés du 21 el 23 ventôse ar an 11 ne font que remettre en vigueur les dispositions prohibitives des lois des 5 et 15 septembre 1792 voici l'analyse des décisions intervenues sur leur exécution. Les capitaines étranges qui apportent des denrées, et marchandises à la foire de Beaucaire, peuvent exporter en numéraire le prix de leur fret, et non celui de leurs marchandises, qu'ils ont la faculté d'échanger contre nos productions. [Lettre du a messidor 4.] Les capitaines et matelots de navires neutres abordan dans un des ports de France, jouissent de la faculté de remporter le numéraire dont ils sont porteurs, pourvu qu'ils en aient fait la déclaration aux préposés qui se rendent à bord avant le débarquement. [Arrêté du Comité des Finances, du»vɩ frim. 3. Jos que Les voituriers et tous les autres particuliers ne peuvent également exporter de plus fortes sommes en numéraire que celles qu'ils ont importées de l'étranger, et dont ils ont fait constater la quotité par une déclaration au premier bureau d'entrée. [ Déc. 2 germ.4. J. D'après laquelle déclaration il leur est délivré un passavant pour le bureau d'expédition. [LD. 16 vent. 10. }· 3 I Les prisonniers de gueire étrangers, retournant dans leur patrie, peuvent sortir avec une somme qui n'excédera pas trois mois de leur solde. [ A. 15 fruct. 3.] 8 ཛྙྰ།།། Les voyageurs sont admis à présenter des soumissions cautionnées de faire rentrer, dans un délai qui ne peut excéder trois mois, les sommes nécessaires à leurs besoins [ DM. 22 prair. 4. } Les courriers des armées peuvent exporter la quantité nécessaire au besoin de leur route, pourvu qu'elle n'excède pas le montant des sommes qui leur sont allouées pour leurs dépenses personnelles, et qu'elle soit mentionnée sur le part qui leur est expédié et qui leur sert de passeport. Cette mention doit être certi ée par le directeur et le contrôleur des bureaux des postes. [ CA. 26 vendémiaire 5. ] Lorsqu'il s'agira de la solde des armée françaises occupant le pays étranger, l'exportation aura lieu sur les bordereaux des payeurs généraux, accompagnés de certificats du préfet du département qui en constateront la quotité et la destination. Ces certificats seront retenus comme pièces justificatives. [CA. 28 germ. 6.] Les Espagnols peuvent exporter des pièces d'or étrangeres pour la valeur des piastres qu'ils ont importées dans nos hôtels des monnoies. [Déc. 8th. 9.]-L'exportation des piastres par transit et pour compte du gouvernement espagnol, a été autorisée par AC. du 4 prair. 11. Quant aux pièces d'or et d'argent au type de Hollande que rassemblent les habitans de la rive gauche du Rhin, on peut, sans incon Bours et TAUREAUX 015 mars 1791. I mars 1793. 12 pluviôse 3. 19 thermidor 4. 1-50 24 nivôse 5. 1-50 9 floréal 7. 12.. ODI. 17 pluv. 13 et loi du 30 avr. 1806. Pièce.... .... 0-50 15 mars 1791. I mars 1793. 12 pluviôse 3. 19 thermidor 4. 5.. ODI. 17 pluv. 13, et loi du 30 avr. 1806. Comme Vaches...... (4) Pièce.... Pouvoient sortir pour l'Espagne, en payant,.. Elles paieront par toutes les frontières....................... Pièce.... .... 0-75 15 mars 1791. I mars 1793. 12 pluviôse 3. 19 thermidor 4: 70-75 24 nivôse 5. 0-759 floréal 7. 5.. oDI. 17 pluv. 13 et loi du 30 avr. 1806. (1) La sortie des bestiaux pour l'approvisionnement des habitans et de la garnison Ide l'île d'Elbe, est autorisée en exemption de droits. (DM. 17 juin 1818.) Elle devra s'effectuer sous acquit caution par les ports de Livourne, Vada, Piombino, Castiglione, della Pescaja, Porto Ercole et san Stephano. (CD. 18 juin 1812.) (2) Par la loi du premier août 1792, les Bouvillons ne devoient que 60 centimes par tête. (3) Les dispositions énoncées dans la note des Mules et Mulets sont communes aux Boeufs et Vaches. Les buffles femelles et leurs petits doivent être traités comme vaches ou veaux. (LD. 8 janvier 1813.) (4) Lorsque les genisses ont moins d'un an, elles doivent être traitées comme veaux. (LD. 4 février 1813.) |