Doivent vérifier si les lettres de voiture,
connoissemens, etc., sont timbrés........ n. 82 à 84.
Peuvent visiter tous bâtimens an-dessous de
cent tonneaux, louvoyant dans les deux my-
riamètres des côtes.... n. 73.

Peuvent aller à bord de tous bâtimens en-
trant ou sortant, et les visiter.... n. 74.
Pouvent ouvrir et fermer les écoutilles....
11. 75.

Peuvent être mis à bord et y rester....n. 76.
Peuvent visiter les vaisseaux de guerre. . . .
n. 77.

Sont tenus de visiter de suite les vaisseaux
pour les colonies, et ne peuvent en retarder le
départ....n. 819.

Cas où ils doivent des indemnités, voir Dom-
mages et intérêts.

Peuvent retenir les marchandises mésesti-
mées.... n. 97.

Doivent énoncer le titre des perceptions....
n. 3o.

Peuvent faire tous exploits en matière de
douanes.... n. 85.

Et signifier les jugemens. ... Sous les n. 990
et 992.

Enfans des préposés. - Peuvent être admis à dix-
buit ans dans la marine des douanes. ... Sous
le n. 46.

Enlèvement de fonds.

Orphelins, voir Pensions de retraite.
Doivent être autorisés
par un ordre ministériel.... n. 132 et 133.
Entrepôts autorisés. Dispositions générales y
relatives.... n. 686 à 689.

Villes qui ont un entrepôt.... n. 686, 775
et 780.

Marchandises mises en entrepôt ne doivent
que le droit de balance.... n. 301.

Mais en sortant de l'entrepôt pour la con-
sommation doivent les droits du tarif.... n. 302.
Exceptions.... n. 833.

Fictifs. Nomenclature des ports qui en
jouissent.... n. 827 et sous le n. 689.

Entrepôt des denrées coloniales.... n. 829
à 833.

Des genièvres, rhums, tafias et raisins de Co-
rinthe.... n. 788 à 792.

Des marchandises venant de l'étranger à la
destination des colonies. . . . n. 807 et suiv.

Des marchandises du Levant.... n. 867.
Des marchandises de prises.... Sous le n. 613.
Des marchandises pour la traite.... n. 840
et 841.

Des peaux d'agneaux et de chevreaux... n. 793.
Des sels.... n. 479 à 482.
Des tabacs.... n. 551 et 562.
Frauduleux.
Ce qui le constitue.

1. 192 à 196,

.....

Des contraintes.... n. 37.

Des jugemens.... n. 990 à 992.

Exemption de droits.... n. 301, 305, 307, 315,
362, 624 à 626, 628 à 632, 635, 640 et 797. 1944
Expéditions des douanes.
Expéditions des douanes. - Ne peuvent être sup-
pléées par des jugemens.... n. 959.

Suspectées de faux.... n. 944.

Expéditions par emprunt de territoire étran-
ger.... n. 636 à 639.

Par cabolage.... n. 640 et suiv.

Des vins de Bordeaux, pour Cologne et
Mayence.... Sous le n. 635.
Des tabacs, dans l'intérieur...
Expertise.

-- -

n. 561 à 567.

Pour avaries.... n. 3og à 311.

Pour marchandises saisies.
Exploits.- Peuvent être faits

n. 215 et 974.

Exploits.- Peuvent être faits par les employés....
n. 85.

Exportations.-Formalités pour celles par terre....
n. 246 à 254.

Pour celles par mer.... n. 255 à ́267.

(Pour celles des objets qui ont un régime spé-
cial, voir au nom de ces marchandises.)

Alat Sefkutation, d'entrepot 1270,

Iles de la Martinique, de la Guadeloupe, de
Sainte-Lucie et de Tabago.--Dispositions parti-
culières sur leur commerce.... n. 820 à 822.
Iles françoises d'Europe.--Leurs régimes particu-
liers.... n. 614 â 627.

(On observera que pendant l'impression de
cet ouvrage l'île de Walcheren a été soumise au
régime des douanes, ainsi en faire note au n. 627.)
Ileumen. Disposition particulière à cette com-
mune.... n. 389.
Importations.
n. 246 à 254.

Leurs formalités par terre....

--

maisons, voir Bureaux.

Pour celles dues par les juges, par les prépo-
sés, etc. voir Dommages et intérêts.

N'excuse pas en matière de doua-

nes.... n. 958.

Interdiction des fabriques.... n. 189 à 191.
Inventaire des marchandises abandonnées, doit
être affiché avant la vente.... n. 333.

Italie. Traité de commerce avec cette puis-
sance.... n. 874 à 892.

--

Juges. Ne peuvent excuser les contrevenans
sur l'intention.... n. 958.

Doivent procéder à l'instruction des affaires
de douanes, toutes affaires cessantes.... n. 958.
Ne peuvent suspendre l'exécution des con-
traintes.... n. 37.

Ne peuvent en refuser le visa.... n. 36.
Ne peuvent expédier des acquits, permis ou
autres décharges de douanes.... n. 960.

Ne peuvent modérer ni les droits, ni les con-
fiscations, ni l'amende.... n. 985.

(Cas où ils sont tenus de dommages et inté-
rêts, voir Dommages.)

--

Jurés. Les employés de douanes sont dispensés
de ces fonctions.... Sous le n. 72.

Et aux soies qui y passent.... n. 534 et 535,
1266.

Doivent être accompagnées de certificats
d'origine. . . . n. 234 à 242.

Marchandises restées à bord sont exemptes de
droits.... n. 3o3.

Marchandises de prises. -Leur régime
n. 608 à 613.

Dispositions particulières aux sels.... n. 326.
Marchandises prohibées, à l'importation.

Ró
gime prohibitif de celles réputées angloises....
n. 206 à 222.

Sont présumées telles celles non accompa-
gnées de certificats d'origine.... n. 237 à 242.
Régime des marchandises prohibées scule-
ment comme étrangères.... n. 229 à 232.

Régime de celles prohibées trouvées sur vais-
seaux louvoyant dans les deux myriamètres des
côtes.... n. 73.

De celles prohibées provenant de naufrage...,
n. 329.

De celles prohibées provenant de prises....
n. 609.

De celles prohibées provenant de saisies....
Sous le n. 615.

A l'exportation. -- Régime des marchandises
prohibées à la sortie.... n. 231 et 232.

Peuvent être expédiées pour les colonies....
n. 803.

Ne peuvent caboter ni transiter sans acquit-
à-caution.... n. 231.

Marchandises prohibées localement, -- c'est-à-
dire, dont l'entrée ou la sortie est restreinte à
certains bureaux...
... 11. 233.

(Voir aussi Bureaux de restriction.)
Marchandises en relâche forcée. - Doivent être
déclarées.... n. 322.

Marchandises de retour. Faveur accordée au
commerce françois. . . . n. 797-
Marchandises provenant de sauvetage. Leur
régime.... n. 323 à 330.
Marchandises de traites. Nomenclature de
celles admises en entrepôt.... n. 840.
Marins des douanes. Leur organisation....
n. 44 à 49.

--

Pour leurs pensions de retraite.... Sous le
n. 114.