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Les Exemplaires qui ne seroient pas revêtus de ma signature, ainsi que les traductions de cet ouvrage, seront considérés comme étant la contrefaçon de ce Tarif, et les Imprimeurs ou Débitans poursuivis conformément aux Lois sur les propriétés littéraires.

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Ouvrages qui se rattachent de ce Tarif, soit pour les formalités et le contentieux, soit comme suite, et qui se

trouvent à la même adresse. LEGISLATION DES DOUANES de l'Empire Francais, d'après les seules dispositions en vigueur , rangées dans

un ordre méthodique, avec des explications puisées dans les Motifs des Lois, dans les Décisions ministérielles, dans les Circulaires administratives et surtout dans les Arrêts de la Cour de Cassation. Par DUJARDINSAILLY. - SECONDE ÉDITION, de format in-4 Prix, à Paris,...

18 francs. Et franc de port...

21. Cet ouvrage, qui est la seconde éditi-n, mise au courant, de Le quatrième, des Faveurs accordées au Commerce, telles que

l'Ouvrage publié en avril 1810, sous le titre de CODE DES trans:t, entrepits, traités de commerce, etc. DOUANES, est divisé en six livres, qui truitant:

Le cinquième, de la Procédure, des Peines cumulatives et des

Transaction's Le premier, de l'Organisation des Douanes: Personnel et maté- Le sixième, de la Navigation marchande, et privilèges atlachés

mard riel de l'Ailininistration.

aur bâtimens franc sés. Le seconi, du Régiono genéral des Marchandises à l'imporlation , exportation et circulation.

L'ouvrage est précédé d'une table des titres, et terminé par deux L: troisième, des Exceptions au Régime général, telles que mar- autres tables, l'une historique des lois de Douanes, l'autre alpha

chandises qui ont un iegime spécial, cuinmerce par licence, etc. | bétique des matières. BULLETIN DES DOUANES, rédigé par DUJARDIN-SAILLY. Ouvrage de format in-4°. , paroissant par

demi-feuilles qui sont expédiées franches de port.

Le Balletin se compose des Décrets impériaux , des Ordres de Comme la publication des Lois, des Décrets, des Décisions et S. MAJESTÉ, des Dérisions ministérieles, des Circulaires adıni- des Arrets sur la matière , n'a pas lieu à des époques déterministratives, el enfin de tvu'es les dispos'tiwns qui ont les douanes nées, on ne fixe pas non plus les jours de l'émission des demi

- On y rapp.rt ra aussi les Arrels de la Cour de Cas- feuilles du B :l'ctin, et par la même raison le prix de la soussation , lorsqu'ils déciderunt de nJuvelles questions sur la matière. cription, au lieu d'être établi par semestre, l'est par le nombre

des feuilles d'impre:sion .... Ce prix est de 6 francs par abonneSon but est de teair le Code et le TARJP des douanes au cou inent de 25 demi- elles, furiant cont pages in-4°. rajt des change rens qui surviennent apres l'impression de ceuxci........ A cet effet, des notes explicatives sont jointes aux décisions nouvelles, afin de coordjun-r ces dernières , suit avec les N. B. Le Bulletin n'est tiré qu'à très-peu d'exemplaires en sus numéros du Code, soit avec les articles du Tarif, et des renvois du nombre dewandé ; ai si les personnes qui désirent se le promarginaux sont indiqués pour que ces trois ouvrages, en se rap- curer doivent se faire inscrire en sr«nant la Législation on lo portant l'un à l'autre, se trouvent réciproquement en las.nnie Tarif des Douanes, sinon elles courroient la chance de ne pas avec ce qu'on a à faire.

aruir les numéros qui auroient été publiés.

pour objet.

DES DOUANES

DE L'EMPIRE FRANÇAIS,

Avec des Explications, des Observations, et la Description des Marchan-

dises, etc. ; le Tarif des Droits de Navigation, et un Tableau analytique
des Contraventions aux Lois de Douanes, désignant les peines et amendes
qu'elles déterminent;

Le tout précédé d'une Instruction sommaire sur les Formalités de Douanes, l'Acquittement des

Droits, les Entrepôts, le Cabotage, le Transit, le Commerce par Licences, etc.

PAR DUJARDIN-SAILLY.

HUITIEME ÉDITION.

PRIX, QUINZE FRANCS.

PARIS,
CHEZ L'AUTEUR, rue de Vaugirard, N. 60, vis-à-vis la grille du Luxembourg.

IMPRIMÉ CHEZ MAME.

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523894-128

INSTRUCTIONS

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Relatives aux Formalités à remplir par le Commerce de mer et de

terre, à l Acquittement des Droits , aux Entrepôts, au Cabotage, au Transit, au Commerce par Licences, etc.

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et Législation, no 271.),

5o. Aucun bâtiment ne peut sortir des ports s'il

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