 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...tout ce qu'il juge utile à sa défense. ( Art. 353. ) L'accusé peut faire. entendre des témoins pour attester qu'il est homme d'honneur , de probité, et d'une conduite irréprochable. ( Art. 357.) Mais les témoins à décharge ne sont salariés sur la caisse du domaine qu'autant qu'ils... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...СЗег^фп^е, п>е1фее et jenen soit sur d'autres qui pourraient 'contribuer à manifester son innocence, soit pour attester, qu'il est homme d'honneur, de probité, et d'une conduite irréprochable." i « Si le condamné est insolvable, ou si l'accusé a été absous, sans avoir, par sa faute,, ou... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...ceux dont il aura notifié la liste, « soit sur les faits mentionnés dan» l'acte d'acciisa« lion , soit pour attester qu'il est homme d'honneur, « de...irréprochable. « Les citations faites à la requête de» accusé» se« roui à leurs frais , ainsi que les salairesdes témoins « cités, s'ils en requièrent,... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation , soit pour attester qu'il...salaires des témoins cités, s'ils en requièrent; .m ministère publie à faire citer à sa requête les témoins <jtii lui seront indiqués par l'accusé,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 528 pages
...produits à décharge, pour déposer , soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation , soif pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité, et d'une conduite irréprochable. Or , dans l'espèce , le réclamant ne demandait pas que le docteur Barrey fût entendu sur les faits... | |
 | Ghent univ - 1827 - 382 pages
...L'accusé fera entendre les témoins dont il aura notifié la liste, »oil sur les faite mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il...d'honneur , de probité et d'une conduite irréprochable. Beccaria Ch. 8. Ou ne doit pas admettre avec précipitation l'accusation d'une cruauté sans motifs,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...civile, l'accusé fera eniendre ceux dont il au a notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation,, soit pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité et d'uni conduite irréprochable, Les citations faites à la requête des accusés seront à leurs frais... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...plaignante, l'accusé fait entendre les siens, s'il y en a. 357. L'accusé peut faire entendre des témoins pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité, et d'une conduite irréprochable, f Les jurés ont tel égard que de raison à ce témoignage. 358. Ne peuvent être entendus en témoignage,... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dmi l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est...citations faites à la requête des accusés seront à leur? frais, ainsi que les salaires des témoins cités', s'ils en requièrent ; sauf au procureur... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...Faccutè fera entendre ceux dont il aura notifié la liste , soit sur les faits mentionnés dans Facte d'accusation, Soit pour attester qu'il est homme d'honneur...des témoins cités, s'ils en requièrent, sauf au procureur-général à faire citer à sa requête les témoins qui lui seront indiqués par l'accusé,... | |
| |
Après l'audition, des témoins produits par le procureur général et par la partie civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est homme d'honneur,... 
