Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et commercial de Meurthe-et-Moselle, Volume 60 |
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Common terms and phrases
1re classe 2e classe 3-Maisons 4-Eglises 45 soir abbé Arracourt Arrondissement Arrondissement de Briey Arrondissement de Lunéville Arrondissement de Nancy Arrondissement de Toul avocat Baccarat Badonviller Bailly Bastien Bayon Blâmont Boudonville Briey bureau Canton Carmes Carrière Chambley chef Cirey Colombey Conflans conseiller d'arrondissement conseiller général cours Léopold curé Directeur Dlle docteur Dominicains Epinal Faculté Ferry George Gerbéviller Gr.-Rue Grande-Rue Greffier Hache Haroué heures honoraire Hospice Isabey Jean Lamour Jeanne d'Arc juge de paix Lallement Lévy Longuyon Longwy Lunéville maire Malzéville Marchal Martin Mathieu médecine Metz Michottes Mlle Montet Munier Nancy nég Nomeny notaire Pagny-sur-Moselle Parisot Pépinière Pierron Poissonnerie Pont-à-Mousson Président prof professeur Raugraff Ravinelle receveur rue de Metz rue de Strasbourg rue des Ponts rue des Quatre-Eglises rue Saint-Dizier rue St-Dizier rue Stanislas Ruisseau Saint-Nicolas Secrétaire St-Epvre St-Georges St-Nicolas Stan Ste-Cath Ste-Catherine Strasb Strasbourg Thiaucourt Thouvenin Tiercelins Toul Trois-Maisons Vézelise Vice-président
Popular passages
Page 185 - L'Administration en est déchargée, en ce qui concerne les lettres, par leur remise contre reçu au destinataire ou à son fondé de pouvoirs; en ce qui concerne les autres objets, par leur remise contre reçu soit au destinataire, soit à une personne attachée au service du destinataire ou demeurant avec lui.
Page 185 - Ils sont déposés à la poste dans des boites closes d'avance, dont les parois doivent avoir une épaisseur d'au moins 8 millimètres, et dont les dimensions ne peuvent excéder 5 centimètres de hauteur, 8 centimètres de largeur et 10 centimètres de longueur. En cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture des bottes ne réunissant pas ces conditions, la poste n'est tenue à aucune indemnité.
Page 185 - Elit doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même sans rature ni surcharge. Une lettre, contenant des valeurs déclarées, est passible, outre le port de la lettre et le droit fixe de 25 centimes, d'un droit de 10 centimes, par...
Page 185 - ... vertu des lois en vigueur Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture. Les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux...
Page 175 - ... du soir pour les renseignements, ainsi que pour la délivrance des extraits de matrices cadastrales et des copies de plan.
Page 185 - L'administration des postes n'est tenue à aucune indemnité soit pour détérioration, soit pour spoliation des objets recommandés. La perte, sauf le cas de force majeure, donne seule droit au profit du destinataire à une indemnité de 25 francs. Les objets recommandés paient...
Page 185 - L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient. La déclaration ne doit pas excéder 2,000...
Page 185 - Non affranchissement ou insuffisance d'affranchissement. Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis, les objets mentionnés ci-dessus sont taxés comme lettres ; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance.
Page 185 - Les matières dangereuses, inflammables ou explosibles, celles qui exhalent une odeur fétide, les objets passibles de droits de douane ou d'octroi, et généralement tous ceux qui sont de nature à détériorer les correspondances ou à en compromettre la sûreté, sont exclus du service. Les liquides, les huiles, les corps gras facilement liquéfiables qui ne entrent pas dans la catégorie des objets prohibés, peuvent être admis, dans le service, ,"i la condition d'être placés dans des flacons...
Page 186 - En vertu d'une loi du 25 mars 1879, l'expéditeur d'un mandat de poste ordinaire ou d'un mandat-carte peut demander, au moment du dépôt des fonds, qu'il lui soit donné avis du paiement de ce mandat, moyennant un droit de 10 centimes pour l'affranchissement de cet avis. • II existe, pour l'envoi de sommes fixe...