claves, et de purifier, comme on y disoit, les territoires.

Par l'art. 3, le roi de Prusse s'engage à disposer, moyennant des compensations à fournir sur la masse des possessions qui lui ont été assurées, l'électeur de Hesse et le landgrave de Hesse-Rothenbourg, le premier à céder au roi d'Hanovre les trois bailliages d'Uechte, Freudenberg et Aubourg ou Wagenfeld, ainsi que la partie du comté de Sahaumbourg, possédée par l'électeur, et les seigneuries de Plesse et de Neuen Gleichen; le second à renoncer aux droits qu'il possède dans la seigneurie de Plesse.

Les bailliages d'Uechte, de Freudenberg et d'Aubourg formoient des enclaves dans le comté de Hoya qui appartient au royaume d'Hanovre : ils ont, sur près de 6 milles carrés, une population de 10,000 habitans. Les deux seigneuries de Neuen-Gleichen et de Plesse, qui renferment 5600 habitans sur 2 milles carrés, sont enclavées dans la principauté de Calenberg, et étoient l'objet d'un procès entre les maisons de Brunswick et de Hesse, pendant depuis des siècles aux tribunaux de l'Empire. Les droits du landgrave de Rothenbourg, dont il est ici question, sont ceux de succession éventuelle, comme agnat. Nous ne nous arrêtons pas à la cession de la partie hessoise de Schaumbourg, la disposition qui s'y rapporte ayant été changée.

L'art. 3 stipule encore que, si les cessions qu'il a déterminées ne sont pas obtenues dans les trois mois fixés par le protocole du 13 février, le Hanovre continuera à garder le pays que, par l'art. 4, il cède à la Prusse; si le Hanovre n'est pas mis en possession de la totalité de ce qui lui est destiné, il en sera indemnisé par des territoires pris sur l'Eichsfeld et la partie prussienne du comté de Hohenstein.

Les cessions du roi d'Hanovre, stipulées par l'art. 4, sont:

1o. La partie du duché de Lauenbourg située sur la rive droite de l'Elbe, avec les villages lunebourgeois situés sur la même rive;

2o. Le bailliage de Klotze, enclavé dans la Vieille-Marche;

3o. Le bailliage d'Elbingerode, situé dans le Harz, entre le comté de Wernigerode et la principauté de Blankenbourg;

4°. Les villages de Rüdigershagen et de Gænseteich, formant des enclaves dans l'Eichsfeld;

5o. Le bailliage de Reckenberg, enclave de la principauté de Münster, et appartenant à la principauté d'Osnabruck.

Les États du duché de Lauenbourg conserveront, est-il dit, leurs droits et priviléges. Nous verrons tout-à-l'heure que la Prusse n'acquit ce petit pays que pour en disposer en faveur du

Danemark.

4

L'art. 5 stipule divers avantages pour les habitans des districts respectivement cédés. Le gouvernement hanovrien fera exécuter, en 1815 et 1816, les travaux nécessaires pour rendre navigable la rivière d'Ems. Les sujets prussiens auront dans la ville d'Emden un entrepôt dans lequel ils pourront déposer, pendant deux ans, les marchandises qu'ils importent ou exportent. Ils payeront les droits de péage d'après le même tarif auquel sont sujets les Hanovriens. Ils ne seront pas tenus de se servir, pour leur trafic, des négocians d'Emden. Les sujets hanovriens auront la libre navigation sur la Steck

nitz.

Les deux rois établissent trois routes militaires pour leurs états respectifs; savoir: de Halberstadt par Hildesheim à Minden; de la Vieille-Marche par Gifhorn à Minden pour la Prusse, et d'Osnabrück à Bentheim pour le Hanovre 1. Art. 6.

Les art. 7, 8 et g, s'occupent des droits des militaires en activité de service, de la remise des titres et des dettes des pays.

Il fut conclu, pour l'établissement de ces routes militaires, une convention particulière à Berlin le 6 décembre 1816. Le général prussien baron Louis de Wolzogen la signa avec le baron Louis - Conrad - George d'Ompteda, ministre plénipotentiaire d'Hanovre. Voyez Gesetzsamml. fur die Königl. Preuss. Staaten, 1817, ກ. 8.

Traité du 23

septembre 1815.

Le bailliage de Meppen appartenant au duc d'Aremberg et la principauté de Rheina-Wol beck sont soumis à la souveraineté du roi d'Hanovre, sauf une nouvelle délimitation réservée par le protocolé du 13 février. Le comté de Bentheim sera placé dans les rapports qui avoient été réglés par les traités d'hypothèques. Art. 10. Nous aurons occasion d'expliquer le sens de cette disposition en parlant des conventions du 20 novembre 1815.

Le roi d'Hanovre engagera le duc de Brunswick à consentir à quelques échanges que la Prusse lui proposera pour purifier leurs territoires, et consent nommément à la cession de Calvoerde et Walkenried. Article 11. Ce sont des enclaves de la Vieille-Marche et du comté de Hohenstein.

Le roi d'Hanovre promet de céder au duc d'Oldenbourg un district renfermant une population de 5000 habitans. Art. 12.

Telles furent les dispositions du traité du 29 mai 1815. La Prusse fut mise par celui qu'elle conclut, le 16 octobre 1815, avec l'électeur de Hesse, en état d'en exécuter une partie; mais il ne fut jamais possible de porter ce prince à céder sa part du comté de Schaumbourg. Il fallut en conséquence se décider à allouer au royaume d'Hanovre l'indemnité que l'art, 3 du

Voy. Vol. VI, p. 408 et 410.

premier traité lui avoit assurée pour ce cas. Cet arrangement fut convenu par un traité. que le prince de Hardenberg et le comte ErnestChristian-George-Auguste de Hardenberg, son cousin, signèrent au nom des rois de Prusse et d'Hanovre, à Paris, le 23 septembre 1815.

A titre de dédommagement pour la partie hessoise de Schaumbourg, le roi de Prusse cède à celui d'Hanovre les bailliages de Lindau et de Giboldshausen et la jurisdiction de Duderstadt, faisant tous les trois partie de l'Eichsfeld.

Art. 1.

Il renonce, de plus, au bailliage d'Elbingerode et au bailliage lauenbourgeois de Neuhaus que le traité du 29 mai lui avoit cédés.

Art. 2.

Comme, au moment de la signature de cette convention, on n'a pas pu constater si les revenus des districts nommés dans les art. 1 et 2 sont égaux à ceux de la partie hessoise du comté de Schaumbourg, cette question sera examipar des commissaires, qui détermineront le dédommagement dû, si c'est le cas, par la Prusse.» Art. 3.

née

Le roi d'Hanovre renonce formellement à cette partie du comté de Schaumbourg. Article 4.

Le roi de Prusse lui remettra les enclaves hessoises de Plesse avec le couvent de Höckelheim, de Neuen-Gleichen, Uechte, Freudenberg et Aubourg, aussitôt que. l'électeur