Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Président du Conseil , Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre , Signé Mal DUC de Dalmatie . N ° 255. Loi qui accorde à la Veuve du Lieutenant - général Decaen une Pension de trois ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Président du Conseil , Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre , Signé Mal DUC de Dalmatie . N ° 255. Loi qui accorde à la Veuve du Lieutenant - général Decaen une Pension de trois ...
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... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Président du Conseil , Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre , Signé Mal DUC De Dalmatie . CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , ( 8 )
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Président du Conseil , Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre , Signé Mal DUC De Dalmatie . CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , ( 8 )
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... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances , Signé HUMANN . N ° 260. Lo1 relative à la liquidation de l'ancienne Liste civile . -- A Paris , le 8 Avril 1834 . LOUIS - PHILIPPE , ROI ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances , Signé HUMANN . N ° 260. Lo1 relative à la liquidation de l'ancienne Liste civile . -- A Paris , le 8 Avril 1834 . LOUIS - PHILIPPE , ROI ...
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... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre des affaires étrangères , Ministre de la marine et des co- lonies par intérim , Signé Cte DE RIGNY . Loi qui proroge celle du 21 Avril 1832 relative aux Réfugiés étrangers . Au palais ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre des affaires étrangères , Ministre de la marine et des co- lonies par intérim , Signé Cte DE RIGNY . Loi qui proroge celle du 21 Avril 1832 relative aux Réfugiés étrangers . Au palais ...
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... Signé LOUIS - PHILIPPE , Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé A. THIERS . Loi qui ouvre des Crédits supplémentaires pour Secours aux Etrangers réfugiés en France et aux Condamnés politiques ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE , Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé A. THIERS . Loi qui ouvre des Crédits supplémentaires pour Secours aux Etrangers réfugiés en France et aux Condamnés politiques ...
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Common terms and phrases
1re Section 28 avril arrondissement ARTICLE UNIQUE attelée d'un cheval autorisé AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois centimes certificat Chambre des Pairs chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris college conducteur compris Conseil d'état conseil général construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses Députés Duc de Dalmatie fassent garder Garde des sceaux gardent et maintiennent ibid juin justice l'administration l'article l'exercice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordonnance Maine-et-Loire mars dernier Ministre Secrétaire d'état ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payeront péage perfectionnement et d'addition PERSIL pont suspendu postes des départements préfet présente loi présente ordonnance quatre roues raison de 9 réception du Bulletin SALUT seront service Signé HUMANN Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics зе
Popular passages
Page 33 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et
Page 111 - à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et
Page 16 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassen
Page 147 - 42, et 43 de la loi du 15 mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN
Page 176 - autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,
Page 22 - aux Chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes
Page 19 - sera exécutée comme loi de l'État. * DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin
Page 139 - ministère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier
Page 43 - La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administra tifs, et tous autres, que les
Page 166 - et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils