rété fait une offre de 100 000 fr. de la part du prin arde 300 000 fr.à déposer chez un banquier, dans le c il viendrait à perdre son commandement, 400 000 tout. Voilà sa déclaration bien circonstanciée; et ceper messieurs les pairs, M. Cabour-Duhay, à qui M. le ge Magnan fit ses confidences quelques jours après la p: due proposition qui lui aurait été faite, déclare, dans s position reçue par M. le chancelier, tenir du général lui avait été promis une somme de 600 000 fr., le bâto: maréchal de France, et, en cas de mauvaise fortune, rente de 15 000 fr.

Vous voyez, messieurs les pairs, comme le chiffre se gor il ne s'agit plus de 400 000 fr. seulement, mais bien 600.000 fr. et de 15000 fr. de rente, ce qui représente capital de 900 000 fr. Encore version semblable, et la gran connétablie de France va être rétablie en faveur de M. commandant du département du Nord.

Le défenseur cherche à faire ressortir, de l'hésitation mên du général Magnan sur la fixation des dates du dîner qu' donné à Mésonan, la preuve de la vérité des dires de client. Il ajoute :

Que signifie donc de la part du général Magnan cette explicable hésitation qui lui fait tantôt fixer l'époque de dîner au 22 juin et tantôt au 17?

Nous avons conservé, sans doute par une inspiration de Providence, la lettre d'invitation de M. le général Magi signée et datée par lui, et dont nous avons eu l'honneur donner lecture à la cour.

Il résulte de cette lettre que nous avons dîné chez lui l 12 juin; c'est donc, d'après son propre aveu, le 13 juin, c'es: à-dire le lendemain de ce dîner, que nous avons dû lui fai les propositions qui ont révolté son honneur.

Et cependant, messieurs, nous avons eu l'honneur de donner également lecture d'un certificat délivré par M. recteur des messageries de Lille, constatant que le 13 à sept heures du matin, nous sommes partis pour Cou: et pour répondre d'avance à une objection qui pouvait être faite par M. le procureur général, que nous auric revenir le jour même de Courtray à Lille, nous avons p comme dernière preuve, un certificat de l'hôtelier des de France à Courtray, constatant qu'aussitôt après not rivée dans ville, nous sommes parti par le chemin pour nous rendre à Gand.

« Condamne :

<< Jean-Baptiste-Charles Aladenize à la peine de la déportation;

« Charles-Tristan, comte de Montholon, Denis-Charles Parquin,

« Jules-Barthélemy Lombard,

Jean-Gilbert-Victor Fialin, dit de Persigny, « Chacun à vingt années de détention;

« Séverin-Louis Le Duff de Mésonan à quinze années de détention;

« Jean-Baptiste Voisin,

α

Jean-Baptiste-Théodore Forestier,

« Napoléon Ornano,

« Chacun à dix années de détention;

Hippolyte-François-Athale-Sébastien Bouffet-Montau

ban, Martial-Eugène Bataille, Joseph Orsi;

Chacun à cinq années de détention;

Ordonne, conformément à l'article 47 du Code pénal, qu'après l'expiration de leur peine les condamnés à la peine de la détention seront, pendant toute leur vie, sous la surveillance de la haute police; les déclare pareillement déchus de leurs titres, grades et décorations;

« Condamne :

« Henri Conneau à cinq années d'emprisonnement,
« Étienne Laborde à deux années d'emprisonnement,

• Ordonne :

«

Que lesdits Conneau et Laborde resteront, à partir de l'expiration de leur peine, sous la surveillance de la haute police, savoir: Conneau pendant cinq années, Laborde pendant deux années;

royaume, et la détention était rangée au nombre des peines afflictives et infamantes. Quant à la peine de l'emprisonnement (de six jours à cinq ans), elle devait être subie dans une maison de correction; elle était purement correctionnelle.

La Cour des pairs avait créé ainsi, pour la circonstance, une peine nouvelle la détention perpétuelle sous le nom d'emprisonnement. La pensée de la cour avait été d'ôter à la peine le caractère infamant et de la rendre purement correctionnelle.

« Condamne :

« Le prince Charles-Louis-Napoléon Bonaparte, Et lesdits Charles Tristan, comte de Montholon, JeanBaptiste Voisin, etc., etc.,

Solidairement aux frais du procès; desquels frais la liquidation sera faite conformément à la loi, tant pour la portion qui doit être supportée par les condamnés que pour celle qui doit demeurer à la charge de l'État;

<< Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et qu'il sera lu et notifié aux accusés par le greffier en chef de la cour;

<< Fait et délibéré à Paris, le mardi 6 octobre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient :

M. le comte Portalis, vice-président.

« MM. le duc de Broglie, le maréchal duc de Reggio, le marquis de La Guiche, le comte d'Haussonville, le marquis de Louvois, le comte Molé, le comte de la Roche-Aymond, le duc Descazes, le comte d'Argout, le comte Raymond de Bérenger, le comte Claparède, le marquis de Dampierre, le vicomte d'Houdetot, le baron Mounier, le comte de Pontécoulant, le comte Reille, le comte de Germiny, le baron Dubreton, le comte de Bastard, le marquis de Pange, le duc de Praslin, le duc de Grillon, le duc de Coigny, le comte Siméon, le comte de Saint-Priest, le maréchal comte Molitor, le comte Bourke, le comte d'Haubersaert, le comte de Breteuil, le comte de Richebourg, le comte de Montalivet, le comte Cholet, le comte Lanjuinais, le marquis de Laplace, le vicomte de Ségur Lamoignon, le comte Abrial, le comte de Ségur, le comte de Bondy, le baron Davillier, le comte Gilbert de Voisins, le comte d'Anthonard, le comte Excelmans, le vice-amiral comte Jacob, le comte Pajol, le comte Perregaux, le comte Roguet, le comte de la Rouchefoucauld, le baron Girod (de l'Ain), le baron Athalin, Aubernon, Bertin de Vaux, Besson, le président Boyer, le vicomte de Caux, le comte Desroys, le comte Dutaillis, le duc de Fezensac, le baron de Fréville, Gautier, le comte Heudelet, le baron Malouet, le comte de Montguyon, le baron Thénard, le comte Turgot, Villemain, le baron Zangiacomi, le comte de Ham, le comte Bérenger, le baron Berthezène, le comte de Colbert, le comte de La Grange, le comte Daru, le comte Baudrand, le ba

ron Neigre, le baron Duval, le comte de Beaumont, le baron de Reinach, le marquis de Rumigny, Barthe, le comte d'Astorg, le comte de Gasparin, le comte de Dehedouville, de Cambacérès, le vicomte de Chabot, le baron Feutrier, le baron Fréteau de Pény, le vicomte de Pernety, de Ricard, le marquis de Rochambeau; le comte de Saint-Aignan, le vicomte Siméon, le comte de Rambuteau, le comte d'AltonShée, de Bellemare, le marquis d'Andigné de la Blanchaye, le comte Monthion, le marquis de Belbeuf, Chevandier, le baron Darriule, le baron Delort, le baron Dupin, le comte Durosnel, le comte d'Harcourt, le vicomte d'Abancourt, Humann, le baron Jacquinot, Kératry, le comte d'Audenarde, le vice-amiral Halgan, Mérilhou, Odier, Paturle, le baron de Vandeuvre, le baron Pelet, Périer, le baron Petit, le vicomte de Préval, le baron de Schonen, le vicomte de Villiers du Terrage, le vice-amiral Willaumez, Bourdeau, le baron de Gérando, Rouillé de Fontaine, le baron de Daunant, le marquis de Cambis d'Orsan, le vicomte de Jessaint, le baron de Saint-Didier, le baron Voirol, Maillard, le duc de la Force, le baron Dupont-Delporte, le baron Nau de Champlonis, Gay-Lussac, le marquis de Boissy, le vicomte_Bozelli, le vicomte Cavaignac, Cordier, Étienne, le comte Jules de Larochefoucault, Lebrun, le marquis de Lusignan, le comte Eugène Merlin, Persil, le comte de Saint-Hermine, le baron Texte, de Vandeuil, Viennet, Rossi, le comte Sérurier, le chevalier Tarbé de Vauxclairs, le vicomte Tirlet.

La lecture de cet arrêt a été faite conformément aux précédents de la cour, en l'absence des accusés.

M. Cauchy, secrétaire archiviste, accompagné de M. Desmons, chef des huissiers, s'est transporté immédiatement après l'audience à la maison d'arrêt près la Cour des pairs, et a donné à chacun des détenus lecture de l'arrêt en ce qui le concerne.

Ceux des accusés dont l'acquittement est prononcé sont mis aussitôt en liberté.