-

à la réparation du matériel roulant de la compagnie des chemins de fer de Lyon, B. 902, p. 255. · Concession définitive à la compagnie du chemin de fer d'Orléans de la ligne de la limite de Seine-et-Oise vers Auneau à Étampes, B. 904, p. 284. - Prorogation du délai pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la compagnie du chemin de fer du Midi, B. 899, p. 184. - Nouveau délai de deux ans accordé à la compagnie des chemins de fer de Lyon pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'établissement de la deuxième voie entre Chambéry et Aiguebelle, sur la ligne du Rhône au Mont-Cenis, B. 900, p. 216.-Agrandissement de la gare de Narbonne, sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 899, p. 196. - Concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort. B. 915, p. 642. Il n'y a pas lieu d'accorder une indemnité au département du Pas-de-Calais, à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers chemins de fer d'intérêt local, B. 922, p. 837. Établissement d'un chemin de fer, à titre d'intérêt général, entre Vendes et Mauriac, B. 908, p. 454. Le chemin de fer d'Alais au Rhône est placé sous séquestre, B. 912, p. 542. Établissement, dans le département de l'Yonne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de la Roche à l'Isle-surSerein avec gare d'eau sur l'Yonne à la Roche, B. 905, p. 297. Établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Șore à Luxey, B. 910, p. 489. - Établissement, dans le département de la Meuse, du chemin de fer d'intérêt local de Bar-le-Duc à Vaubecourt et de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne, B. 918, p. 753.

Établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Somme, B. 901, p. 217. - Approbation d'une dépense faite par la compagnie des chemins de fer de 1 Est, B. 899, p. 187. — Dépôt autorisé de bois de chauffage à gauche et à droite du chemin de fer de Baccarat à Badonviller, à la distance de sept mètres cinquante centimètres du rail extérieur, B. 925, p. 931. CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Cannes, B. 904, p. 289. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Pons (Hérault), B. 904, p. 292.

CHOCOLAT. Voyez Algérie.
COLIS POSTAUX. Échange des colis

postaux entre la France, la Tunisie et les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans et à Massouah, B. 921, p. 822. Le service des colis postaux est étendu au Sénégal, à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane française, à la Reunion, à Mayotte, à Nossi-Bé, à Sainte-Marie-de-Madagascar, à Karikal, à la Cochinchine, à la Nouvelle-Calédonie et au Tonkin avec Massouah, B. 921, p. 824. -Échange de colis postaux entre la France et les ports méditerranéens de l'empire ottoman dane part, et l'Annam de l'au B. 935, p. 1234. · Le service es colis postaux entre la France les colonies et les autres pui: sances est étendu à l'Annam B. 935, p. 1235. — Échange dei colis postaux entre la France, la Tunisie et les bureaux de poste français dans les ports ottomans d'une part, et l'Espagne de l'autre, B. 935, p. 1239.- Le service des colis postaux est étendu aux colonies françaises et à l'Annam, B. 935, p. 1243. COLLEGE DE FRANCE. La chaire d'éloquence latine du Collège de

France portera le titre de Chaire de philologie latine, B. 925, p. 930.

La chaire de poésie latine du Collège de France portera le titre de Chaire d'histoire de la littérature latine, B. 925, p. 930. La chaire de langue turque portera le titre de Chaire de langue et littérature turques; la chaire de langue arabe portera le titre de Chaire de langue et littérature arabes; la chaire de langues hébraïque, chaldaïque et syriaque portera le titre de Chaire de langues et littératures hébraïque, chaldaique et syriaque, B. 927, p. 983. La chaire de langue persane du Collège de France portera le titre de Chaire de langue et littérature de la Perse, B. 924, p. 903. COLONIES. Composition du conseil supérieur des colonies, B. 928, p. 994. Modification du décret du 4 mai 1881 relatif à l'organisation de la caisse de prévoyance du personnel du service local en Cochinchine, B. 917, p. 728. Introduction au Gabon des armes et munitions de guerre, B. 897, p. 120. Tarif de douane voté par le conseil général de la Guadeloupe sur certaines marchandises d'importation étrangère, B. 906, p. 336. — Report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1884 sur un crédit ouvert à la marine pour la construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe, B. 933, p. 1176.

Sont applicables dans les établissements français du golfe de Guinée les lois des 4 juillet 1837 et 10, 19 et 27 mars 1851, relatives aux poids et mesures et à la vente des marchandises, B. 895, p. 78. Fixation du droit à percevoir sur l'huile de palme du territoire d'Assinie (Guinée), B. 912, p. 544. Droit d'enregistrement sur les jugements et arrêts de divorce rendus à la Guyane, B. 933, p. 1191. L'inspecteur primaire dans l'Inde française sera de droit membre

XII Série.

des commissions d'instruction publique dans la colonie, B. 926, p. 934. Minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde, B. 934, p. 1217. Bureaux de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde, B. 934, p. 1216. Allocation, sur l'exercice 1884, d'une subvention à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire, B. 899, p. 186. Expropriation de terrains situés à Mahé (Inde) pour l'installation d'un dépôt de charbon, B. 923, p. 880.

Établissement de droits de douane à la Martinique, B. 929, p. 1009. La rue du Bon-Pasteur, commune du François (Martinique), portera le nom de Schoelcher, B. 908, p. 474. Application dans la Martinique des timbres mobiles aux affiches et connaissements, B. 897, p. 126. Application dans la même colonie des timbres mobiles aux effets de commerce, B. 897, p. 130. Droits sur les spiritueux à la Martinique, B. 917, p. 733.- Institution d'un conseil général à la Nouvelle-Calédonie, B. 926, p. 935. - Création d'un conseil privé à la Nouvelle-Calédonie, B. 926, p. 950.- Réorganisation de la direction de l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie, B. 934, p. 1214. Minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur de la Nouvelle Calédonie, B. 934. p. 1215. La Nouvelle-Calédonie est autorisée à contracter un emprunt, B. 899, p. 194. Orga nisation des églises protestante dans les établissements français en Océanie, B. 928, p. 986. Le commandant particulier de l'Ogowé et de Fernand-Vaz est investi des fonctions de juge de paix, B. 907, p. 447. Établis67..

-

sement de centimes additionnels pendant l'année 1885 dans les communes de la Réunion ciapres Sainte-Suzanne, B. 925, p. 913; P. 914; p. 913;

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Saint-André, B. 925, Bras-Panon, B. 925, Salazie, B. 925, p. 915; Sainte-Marie, B. 925, p. 915; Plaine-des-Palmistes, B. 925, p. 916; Sainte-Rose, B. 925, p. 917; Saint-Benoît, B. .925, p. 918; Saint-Denis, B. 925, p. 919.- Est exécutoire le tarif de douane voté par le conseil général de la Réunion sur certaines marchandises d'importation étrangère, B. 913, p. 556. Un adjoint, en sus du nombre déterminé par la loi du 5 avril 1884, sera nommé dans la section de Sainte-Anne de la commune de Saint-Benoit (ile de la Réunion), B. 925, p. 917. - Institution d'un conseil general aux iles SaintPierre et Miquelon, B. 926, p. 950. Création d'un conseil privé aux îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 926, p. 965. Modification au décret du 2 avril 1885 instituant un conseil général aux iles Saint-Pierre et Miquelon, B. 933, p. 1179. Avances à la compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, B. 912, p. 522. Incompatibilités pour le mandat de conseiller général à la Guyane, au Sénégal et dans l'Inde, B. 917, p. 729. Création d'un adjoint dans chacune des sections le Tampon, Cilaos, Etang Salé et Avirons, et GrandIlet, B. 917, p. 731. — Réorgani sation du service sanitaire au Sénégal, B. 912, p. 526. Institution d'un conseil privé au Sénégal, B. 917, p. 732.· La juridiction du juge de paix du Maroni s'étend sur l'ilet Portal et sur les territoires du Haut Maroni, B. 916, p. 719. - Les taxes sur les correspondances entre les colonies françaises et le royaume de Siam seront perçues conformément au tarif annexé au décret du

p. 320. Bailleul et le canton de Merville sont distraits de la circonscription de la chambre de commerce de Dunkerque et rattachés à la circonscription de la chambre de commerce de Lille, B. 908, p. 466.

Est établie d'office une imposi tion extraordinaire sur la commune de Boulay (Mayenne), B. 921, p. 817. Reunion des villes de Calais et de Saint-Pierrelez-Calais en une seule municipalité, qui portera le nom de Calais, B. 906, p. 328. — La commune de Châtenay (Seine-etOise) prendra le nom de Châtenay-en-France, B. 908, p. 473. Le chef-lieu de la commune de Comps (Puy-de-Dôme) est transféré au bourg des Ancizes, B. 916, p. 720. Le chef-lieu de la commune de Coudekerque-Branche est transféré de la section B de cette commune dans la section D, B. 931, p. 1133.- La commune de la Ferrière (Vienne) prendra le nom de la Ferrière-Airoux, B. 908, p. 473. La commune d'Hermanville (Calvados) prend le nom d'Hermanville-sur-Mer, B. 903, p. 267.- Réglementation d'une prise d'eau dans le canal de la Deule, sur le territoire de la commune de la Madeleine (Nord), B. 925, p. 931. Le territoire de la section de Montarouch (Gironde) est distrait de la succursale de Faleyras et réuni à la cure de Targon, B. 931, p. 1136. Le territoire de la section de Pixéricourt (Meurtheet-Moselle) est distrait de la succursale de Lay-Saint-Christophe et réuni à la succursale de Malzéville, B. 924, p. 903. — Déli

mitation de territoire entre les
communes de Quillebeuf et de
Saint-Aubin (Eure), B. 916,
p. 719. La commune de Saint-
Ferréol-de-Cohade (Haute-Loire)
portera le nom de Cohade,
B. 905, p. 320.
La commune

de Sainte-Foy-lez-Lyon est divisée en deux municipalités, B. 934, p. 1207. COMPTABILITÉ PUBLIQUE. Nomination de membres de la commission chargée de la revision du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, B. 895, p. 79. Nomination d'un membre de la commission chargée de reviser le décret du 31 mai 1862, B. 916, p. 719.

COMPTES DES MINISTRES. Membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1883 et l'année 1884, B. 939, p. 486. — Nomination du président de la commission chargée de la vérification des comptes des ministres pour l'exercice 1878 et l'année 1879, B. 910. p. 511. CONSEIL D'ETAT. Est abrogé l'article 21 du décret du 2 août 1879 portant règlement intérieur du Conseil d'Etat et remise en vigueur de l'article 22 du décret du 21 août 1872, B. 898, p. 168. CONSEILS GÉNÉRAUX. Annulation des délibérations du 3 septembre 1884 du conseil général des Bouches-du-Rhône, B. 902, p. 256.

Annulation des délibérations du 28 août 1884 du conseil général de l'Hérault, B. 904, p. 296.

Annulation d'une délibération du conseil général de la Martinique du 6 décembre 1883, B. 904, P. 295. Annulation d'une délibération du conseil général de

DÉPUTÉS. Convocation du collège électoral de l'arrondissement de la Flèche, à l'effet d'élire un

--

du

la Seine du 1" décembre 1884, B. 903, p. 267.- Annulation des délibérations des 26 avril et 22 août 1884 du conseil général du Var, B. 917, p. 752. — Annulation des délibérations 20 août 1884 du conseil général de Vaucluse, B. 902, p. 255. — Annulation d'une délibération du 27 août 1884 du conseil général de la Vendée, B. 902, p. 255. — Annulation d'une delibération du 8 janvier 1885 du conseil général de la Vendée, B. 930, p. 1115. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Annulation des délibération du conseil d'arrondissement de Lyon des 22 et 24 septembre 1884, B. 921, p. 827.

COURS ET TRIBUNAUX. Création d'un tribunal de commerce à Cannes, B. 908, p. 465. Création d'un tribunal de commerce à Menton, B. 908, p. 464. — Création, près du tribunal de commerce de Nice, de deux nouveaux sièges de juges et de deux nouveaux sièges de juges suppléants, B. 908, p. 471.

- Création d'une troisième place de juge suppléant près les tribunaux civils ci-après : Draguignan, B. 925, p. 924: - Perpignan, B. 925, p. 925; La Roche-surYon, B. 925, p. 926. Augmentation du nombre des juges et juges suppléants du tribunal de comme.ce de Calais, B. 894, p. 45.. Augmentation du nombre des juges suppléants près du tribunal de commerce de SaintJean-d'Angély, B. 908, p. 472. Augmentation du nombre des juges suppléants près du tribunal de première instance de Nantes, B. 908, p. 471. Loi sur les récidivistes, B. 931, p. 1120.

député, B. 906, p. 347. Convocation du collège électoral de la première circonscription de

l'arrondissement de Saint-Étienne l'effet d'élire un député, B. 915, p. 649.-Est suspendue l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875 relative aux élections des députés, B. 921, p. 818. - Modification de la loi électorale, B. 932, p. 1138.

DIVORCE. Modification du décret du 30 mars 1808 relatif aux appels en matière de divorce, B. 923, p. 883.Les appels des instances en divorce seront jugės en audience ordinaire, B. 934, p. 1210. DOMAINES.

AFFECTATION À DIVERS. Affectation au service du ministère de la guerre d'une bande de terrain, formant un délaissé de la route nationale n° 4 pour la construction d'un mur de clòture au quartier de cavalerie à Lunéville, B. 934, p. 1229. Affectation d'un terrain situé dans la forêt du Souche au service du département de la Affecguerre, B. 906, p. 338. tation au service des ponts et chaussées, pour être incorporée dans les dépendances du port, d'une parcelle de terrain domanial située à Saint-Valery-surSomme, B. 925, p. 931. Réaffectation au service du département de la guerre de terrains à déboiser pour le dégagement des vues du fort de Dampierre dans les dépendances de la place de Langres, B. 904, p. 290. Réaffectation au département de la guerre de deux parcelles de terrain domanial situées sur la Jimite du polygone de Besançon, B. 906, p. 347.

CONCESSIONS DE LAIS DE MER.

Concession d'un terrain maritime à conquérir dans l'anse du Prieuré, commune de Dinard (Ille-et-Vilaine), B. 934, p. 1231.

Concession à divers de parcelles d'alluvions en voie de for

mation sur la rive droite de la Garonne, commune de Langoiran (Gironde), B. 934, p. 1231.

Concession de quatre parcelles d'alluvions en voie de formation dans le lit de la Garonne, sur les deux rives du fleuve, sur les communes de Marmande et de Saint-Pardoux (Lot-et-Garonne), B. 903, p. 267. - Concession d'une parcelle d'alluvions en voie de formation sur la rive droite de la Garonne dans la commune de la Réole (Gironde), B. gog, p. 487. Concession d'un emplacement domanial provenant d'un atterrissement formé dans le lit du Rhône sur le territoire de la commune de Tournon (Ardèche), B. 910, p. 511.- Concession d'un atterrissement formé dans le lit du torrent du Paillon, à la pointe de Contes (AlpesMaritimes), B. 908, p. 475. Concession d'une parcelle de terrain maritime, à l'entrée de la grève de Saint-Lunaire, B. 912, p. 552.-Concession d'un groupe de parcelles de lais de mer situées sur le territoire de la commune de Cette, B. 912, p. 551.Concession de parcelles de terrain pour la modification du tracé et le prolongement du boulevard de l'Impératrice de Russie à Nice, B. 910, p. 511.

CONTRATS D'ÉCHANGE.

Échange de droits immobiliers entre l'État et la ville de Limoges, B. 895, p. 74. - Échange de terrains entre l'État et le sieur Goffart, propriétaire au Quesnoy (Nord), B. 908, p. 451. Echange de biens immeubles entre l'Etat et les époux Debasseux dans le département de Seine-etOise, B. 908, p. 452.- Échange de terrains dans le département de Seine-et Oise entre l'État et M. le comte Cahen d'Anvers, B. 908, p. 453. - Échange de terrains dans le département du Tarn entre l'État et MM. Gardies,