Batut et Pech, B. 908, p. 458. Échange d'immeubles entre l'État et la ville de Bourges, B. 908, P. 459. Contrat d'échange d'une parcelle à distraire de la forêt domaniale des Colettes et de Boismol contre une parcelle boisée appartenant au comte de Vergara située entre le chemin de grande communication n° 37 bis et la forêt domaniale, B. 911, p. 519. — Approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la société des forges et clouteries réunies de Mohon et de Lavaldieu, B. 899, p. 184., Échange de terrains entre l'État et la ville de Calvi, B. 899, p. 185.

Concession d'un terrain maritime dépendant de l'étang de Leucate (Aude), B. 919, p. 803. Contrat d'échange de deux parcelles à détacher de la forêt domaniale de Champagne contre diverses autres parcelles boisées situées dans la même forêt, B. 919, Contrat p. 803. d'échange de deux parcelles et d'une part indivise dans une autre parcelle formant enclave dans la forêt domaniale de la Motte-Beuvron contre une parcelle à détacher de cette forêt, B. 920, p. 812. Contrat d'échange de plusieurs parcelles situées dans les forêts domaniales de Laigue, de Halatte et de Compiègne contre des terrains à détacher de la forêt de Laigue et dans le canton du Rù-desLois, B. 932, p. 1163. DONS

par

ET LEGS. Don offert Me de Barrère, née le Doulcet de Pontecoulant, au premier régiment étranger, B. 933, p. 1190.

Sanzel à l'école nationale des beaux-arts de Paris et à l'association philotechnique de Paris, B. 923, p. 884.

DOUANES. Droit à percevoir, à l'entrée en France, du chocolat fabriqué en Algérie, B. 899. p. 190. Rapport du décret du 12 septembre 1884 interdisant l'importation en France des objets de literie provenant d'Italie, B. 897, p. 142. - Ouverture du bureau de douanes d'Annecy à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger, B. goo, p. 211. — Modification et complément de la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 901, p. 247. Fixation du prix des poudres livrées à l'exportation, B. 904, p. 286. Sont constitués en entrepôt réel de douanes les locaux du palais de l'Industrie affectés à l'exposition du travail qui s'ouvrira du 1" juillet au 30 novembre 1885, B. 908, p. 462. Sont ouverts à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger les bureaux d'Anor, Baisieux, Feignies, Jeumont et Tourcoing, B. 912, p. 545. -Est constitué en entrepôt réel des douanes l'observatoire de Paris affecté à l'exposition internationale de l'électricité, B. 923, p. 869. Ouverture du bureau de douanes

-

er

de Batilly à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger, B. 913, p. 575. Rapport du décret du 24 septembre 1884 interdisant l'importation en France des objets de literie par la frontière d'Espagne, B. 913, p. 576. Est constitué en entrepôt réel des douanes le pavilion de la ville de Paris affecté à l'exposition de la meunerie, de la boulangerie et des industries qui s'y rattachent B. 923, p. 865. Ouverture du bureau de douanes de Feignies à l'importation des fils de coton; et fermeture du bureau de douanes de Sedan au transit et à l'importation des marchandises taxées à plus de 20 francs les cent kilog., B. 924, p. 895. Ouverture du bureau des douanes de Calvi à l'importation des huiles minérales raffinées, B. 933, p. 1182. Admission temporaire en franchise de droit des amandes desséchées de coco et des graines de palmiste pour être converties en huiles sous les conditions déterminées par l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836, B. 933, p. 1183.- Nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons

EAUX MINERALES. Adjudication des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Néris (Alier), B. 898, p. 148. -Exten-ion du perimètre de protection des sources d'eau minérale du Pavillon, des Bains et du Quai, à Contrexéville, B. 923, p. 862. Délai accordé à la ville de Paris pour l'exécution des travaux de dérivation des sources de Cochepies (Yonne), B. 922, p. 860. ÉCOLES MATERNELLES. Nombre des inspectrices générales des écoles maternelles, B. 894, p. 48. ÉCOLES NATIONALES. Agrandissement

expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 933, p. 1197. Modification du décret da 19 mai 1873 relatif à la fabrication, à l'emmagasinage et à la vente en gros et en détail du pétrole et de ses dérivés, B. 924, p. 888. DYNAMITE. Établissement d'on dé

pôt de dynamite sur le territoire de la commune de Firminy, (Loire), B. 898, p. 166. — Établissement d'un dépôt débit de dynamite sur le territoire de la commune d'Onnaing, B. goo. p. 210. La société DynamiteNobel d'Isleten est autorisée à établir un dépôt-débit de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de Fort-Mardick, B. 923, p. 871. — Établissement d'un dépôt de dynamite de deuxième catégorie sur le territoire de la commure de Soisy-sous-Etiolles, B. 924, p. 899. Établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Sauzyla - Briche (Seine - et - Oise), B. 933, p. 1171. Établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Germaine (Marne), B. 933, p. 1173.

l'école normale d'institutrices de la Rochelle), B. 908, p. 449; Creuse (fondation d'un lycée de jeunes filles à Guéret), B. 912, p. 521;Dordogne (travaux des chemins vicinaux ordinaires), B. 932, p. 1140; Meurthe-et

Moselle (travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs), B. 899, p. 181; - Puyde-Dôme (établissement d'une école normale d'institutrices), Tarn-et-GaB. 912, p. 523; ronne (construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles), B. 934, p. 1205.

EMPRUNTS DES VILLES.

Agen (acquisition d'un immeuble destiné à l'installation d'une école), B. 894, p. 22; Alais (frais de construction de maisons d'école, acquisition d'immeubles pour les écoles du Pauséra et du quai Neuf), B. 921, p. 814; Angers (déficit du budget de 1884, consolidation de la dette flottante, travaux d'assainissement), B. 899, p. 182; (frais de construction de plusieurs écoles et salles d'asile), B. 921, p. 8:4; Avignon (frais de construction d'un groupe scolaire), B. 917, p. 731; Bourges (frais de construction d'un groupe scolaire dans le quartier SaintBonnet), B. 906, p. 324; Brest (frais d'établissement d'un abattoir public), B. 906, p. 323; Châtellerault (frais de construction d'une école de filles et d'une école double de hameau), B. 899, p. 183; (rachat du péage du pont de Molé), B. 932, p. 1137; Constantine (travaux des chemins de grande communication), B. 931, p. 1125; Dieppe (frais de construction d'un nouvel abattoir), B. 921, p. 815; - Flers (frais de construction de deux groupes scolaires), B. 908, p. 450; Hyères (frais d'établissement d'un groupe scolaire et de maisons d école), B. 931, p. 1125; - Lille (changement de destination d'un

-

emprunt de 1883), B. 923, p. 862; Limoges (frais d'agrandissement ou de construction de plusieurs écoles), B. 934, p. 1206; - Mans (le) (établissement d'une école de filles et de deux écoles maternelles), B. 906, p. 327; - Nantes (construction d'une annexe de l'hôtel de ville et voûtement d'une partie de la Chézine), B. 931, p. 1126; Niort (construction d'une école maternelle), B. 921, p. 816; - Perpignan (établissement de polygones exceptionnels), B. 908, p. 450; Reims (frais de con

struction d'une école de filles et d'une école de garçons), B. 906, p. 325; (frais d'établissement d'un lycée de jeunes filles), B. 917, P. 722; Rennes (travaux de défense contre les inondations de la Vilaine, frais d'établissement de la distribution d'eau et du réseau d'égouts), B. 906, p. 326; Rochefort (frais de transformation du collège communal en lycée), B. 906, p. 327; Rochelle (la) (prolongement de voies publiques, agrandissement des cimetières, restauration de l'hôtel de ville, agrandissement de l'abattoir), B. 933, p. 1166; Roubaix (travaux de réparation et d'agrandissement de diverses écoles, acquisition de mobiliers scolaires), B. 912, p. 524; Saint-Pierre (Réunion) (travaux du port de Saint-Pierre), B. 908, p. 451; Toulouse (frais d'établissement d'un lycée de jeunes filles), B. 921, p. 816; — Valenciennes (frais de construction d'un groupe scolaire et d'une école de garçons), B. 912, p. 524; Vannes (frais d'agrandissement du collège communal, construction d'écoles normales), B. 899, p. 183. ERRATA. B. 908, p. 476; B. gog, p. 488.

ÉVÈCHES. Réception de bulles pour institution canonique: de M. Hasley, nommé archevêque de Cambrai, B. 928, p. 999; de M. Labouré, nommé évêque du Mans,

B. 928, p. 1000; de M. Gonindard, nommé évêque de Verdun, B. 928, p. 1001; de M. Cœuret - Varin, nommé évêque d'Agen, B. 928, p. 1002; de M. Castillon, nommé évêque de Dijon, B. 928, p. 1003; de M. Fleury Hottot, nommé évêque de Digne, B. 929, p. 1011;

FACULTÉS. La chaire d'accouchements de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rennes est transformée en chaire de clinique obstétricale et gynécologie, B. 924, p. 902.

La

chaire d'accouchements de la faculté de médecine de Montpellier prendra le titre de Chaire de clinique obstétricale et de gynécologie, B. 924, p. 903. Création à la faculté des sciences de Marseille d'une chaire de chimie industrielle, B. 894. p. 47. FORETS. Suppression de certains postes à la direction des forêts, B. 925, p. 912. Division territoriale de la France en trente-cinq conservations forestières, B. 925, p. 90g. FORTIFICATIONS. Homologation du bornage des zones de servitudes de divers ouvrages dépendant de la place d'Alger, B. 915, p. 645. — Homologation du bornage de la zone des fortifications de la place de Belle-Isle, B. 904, p. 287. Homologation du bornage de la zone des f cations du fort du Haut-Bucia batterie de Bouviers, B. 933, p. 1184. Homologation du bornage de la zone des fortifications de divers ouvrages dépendant de la place de Chambéry, B. 915, p. 647. Homologation du bornage des zones de servitudes du fort et de la batterie de Condé-sur-Aisne, B. 933, p. 1187. Homologation du bor

--

de M. Vigne, nommé archevêque d'Avignon, B. 929, p. 1012; de M. Oury, nommé évêque de la Guadeloupe, B. 929, p. 1022. EXPOSITION. Exposition internationale d'Anvers (ouverture de crédits pour les dépenses sur l'exercice 1885), B. 908, p. 455.

nage des zones de servitudes de la nouvelle enceinte nord de la place de Dunkerque, B. 906, p. 337. Homologation du bornage des zones de fortification de divers forts dépendant de la place d'Épinal, B. 915, p. 644. Déclassement de la place de Mézières, B. 894, p. 21. — Homologation du born ge des zones de servitudes de la place de Montmédy, B. 901, p. 245. — Homologation du bornage de la zone des fortifications de la place d'Orléansville, B. 915, p. 646. — Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications du fort de Romainville dans les dépendances de la place de Vincennes, B. 928, p. 997. - Homo logation du bornage de la zone unique des servitudes de la redoute de la Butte-Pinçon dans les dépendances de la place de SaintDenis, B. 928, p. 998. Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de trois batteries, B. 933, p. 1191.

Rectification de l'état descriptif n° 2 annexé au décret du 8 septembre 1873 sur la zone frontière et les travaux mixtes, B. 904, p. 287. FUNÉRAILLES. Funérailles nationales de Victor Hugo, B. 929, p. 1005. Le corps de Victor Hugo sera déposé au Panthéon, B. 931, p. 1132.

mer sur le littoral de la commune de Bormes (Var), quartier ma ritime de Toulon, B. 916, p. 717.

Limites de la mer à l'embouchure de la rivière l'Aberwrac'h, B. 904, p. 295. Limites de la mer, le 26 septembre 1883, sur le littoral de la commune de Quiberville (Seine-Inférieure), B. 927, p. 983.

INSTITUT DES FRÈRES DES ÉCOLES CHRÉTIENNES. Autorisation aux frères des écoles chrétiennes de recevoir une indemnité pour cession de terrain, B. 922, p. 832. — Autorisation aux frères des écoles chrétiennes de transformer divers emprunts, B. 922, p. 830. INSTRUCTION PUBLIQUE. Subventions de l'État pour construction d'établissements et de maisons destinées au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire, B. 932, p. 1140. Création d'un collège communal de jeunes filles à Tarbes, B. 924. p. 902. Création d'un collège communal de jeunes filles à Agen, B. 924, p. 903.

cholérique, en dehors des conditions prescrites par la loi du 25 juillet 1873, B. 921, p. 813.

Décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Ton