kin, à Madagascar, à Formose et dans les mers de Chine, B. 928, p. 985.-Institution de médailles d'honneur pour les personnes qui se seraient signalées par leur dé MARCHÉS À TERME. Voyez Agents de change. MÉDAILLES D'HONNEUR. Voyez Légion d'honneur. MINES. Création d'une chaire d'économie politique à l'école nationale supérieure des mines, B. 925, p. 931. La société métallurgique de la Haute-Moselle est autorisée à réunir les quatre concessions de mines de fer du Valde-Fer, du Val-Fleurion, de Maron-Nord et du Fond-de-Monvaux, B. 915, p. 651. — Re et de la demande de la société civile des sels de Bayonne tendant à obtenir la concession de mines de sel gemme situées commune de Briscous (Basses-Pyrénées), B. 915, p. 651. MINISTÈRES. M vouement pendant les maladies épidemiques, B. 924. p. 901. LIMITES DE LA MER. Voyez Inscription maritime. exercice 1884, d'un crédit non employé sur l'exercice 1883, B. 925, p. 906. — Ouverture au ministre de l'agriculture de crédits en augmentation des restes à payer cosntatés par les comptes definitifs des exercices 1881 et 1882, B. 925, p. 905, 907; B. 932, p. 1147, 1149. Ouverture au ministre de l'agriculture d'un crédit pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1884, pour dépenses publiques, B. 932, p. 1146. COMMERCE. M. Pierre Legrand, député, est nommé ministre du commerce, B. 911, p. 518. — Ua conseil supérieur de statistique est institué auprès du ministère du commerce, B. 908, p. 466. — Le ministère du commerce aura deux représentants dans le comité consuitatif des chemins de fer, B. 930, p. 1114.-Ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit à titre de complément de traitement aux verificateurs des poids et mesures du départe ment du Nord, B. 933, p. 1176. Ouverture au ministre du commerce d'un crédit supplementaire, sur l'exercice 1884, pour les encouragements aux pêches maritimes, B. 908, p. 460. Ouverture d'un crédit au ministre du commerce, sur l'xercice 1884, applicable à l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses, B. goo, p. 211. Ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire pour les secours aux colons de Saint-Do mingue réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada, B. 898, p. 147. — Ouverture an ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'an crédit supplémentaire pour les dépenses occasionnées par l'épidemie cholérique, B. 896, p. 81. Ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire pour subventions à la marine marchande, B. 921, p. 819. — Ouverture au ministre du commerce d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879 à 1882, B. 896, p. 106, B. 923, p. 866, B. 932, p. 1159. - Ouverture au ministre du commerce d un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor: sur l'exercice 1884, pour les dépenses de l'établissement thermal de Vichy, B. 895, p. 77; sur l'exercice 1885, par l'agent comptable de l'ecole centrale, pour les frais de construction et d'installation de la nouvelle école des arts et manufactures, B. 933, p. 1181. FINANCES. M. Clamageran, sénateur, est nommé ministre des finances, B. 911, p. 515. M. Hérault, deputé, est nommé sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances, B. 925, p. 928. -- Membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public pour l'exercice 1884, B. 917, p. 749. Règlement d'administration publique pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, B. 893, p. 1. - Modifi cation du décret du 19 janvier 1885, relatif à l'organisation centrale du ministère des finances, B. 919, p. 801. Report à l'exercice 1885 de sommes non employées en 1884, B. 933, p. 1192, 1194. Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1883, B. 906, p. 340. Ouverture au ministre des finances, pour l'exercice 1883, de deux nouveaux chapitres pour rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos et rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos, B. 934, p. 1226. - Ouverture aux ministres, sur l'exercice 1885, de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885, B. 895, p. 54. -- Ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1883 et 1884 et sur exercices périmés et clos, B. 897, p. 113. Ouverture au ministre des finances d'un crédit sur l'exercice 1884 pour frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, B. 913, p. 582. - Ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1884, d'un crédit pour la construction d'une caserne des douanes à SaintNazaire, B. 913, p. 58o. verture d'un crédit supplémentaire au ministre des finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, B. 915, p. 637. Ou Ouverture au ministre des finances d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1884, par la ville d'Oran pour l'agrandissement d'une caserne des douanes, B. 916, p. 718. l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire pour le service du du Tonkin, B. 917, p. 726, B. 926, p. 933. Ouverture de crédits au budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1884 et annulation de pareils crédits sur le même exercice, B. 917, p. 722. Ouverture au ministre de la guerre, sur le budget de l'exercice 1885, d'un crédit applicable à l'entretien d'un chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires à Vernon, B. 933, p. 1189. - Ouverture au ministre de la guerre, sur le budget de 1884, d'un crédit pour la location du magasin d'habillement et de campement à Montpellier, B. 933, p. 1186. — Ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, d'un crédit applicable à des travaux militaires, B. 908, p. 460, B. 921, p. 821, B. 925, p. 920, B. 933, p. 1185. INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS M. René Goblet, député, est nommé ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, B. 911, p. 517. — L'administration des cultes est détachée du ministère de la justice et rattachée au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 911, p. 516. -- Ouverture d'un crédit au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, applicable aux dépenses de l'école nationale d'art décoratif d'Aubusson, B. 906, p. 339. — Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit additionnel sur l'exercice 1884 pour constructions et grosses réparations des édifices diocésains, B. 933, p. 1196. Ouverture au ministre de l'instruction publique de crédits supplémentaires sur l'exercice 1885 pour indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique, B. 934. p. 1208. Oaverture au ministre - de l'instruction publique, des beaux-arts et des cuites, d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1885 pour l'acquisition d'œu vres d'art provenant de la collection Gréau, B. 935, p. 1233. — Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beauxarts, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire pour l'outillage du nouvel hôtel des postes à Paris, B. 915, p. 643. Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes d'un crédit à rattacher à l'exercice 1884, B. 934, p. 1224. — Annulation et ouverture de crédits au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 904, p. 293. - Ouverture d'un crédit au ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes, en augmentation des restes à payer et droits constatés des exercices 1881 et 1882, B. 929, p. 1018, B. 931, p. 1131, B. 933, p. 1201. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beauxarts d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1884, pour l'achèvement du palais de justice d'Alger, B. 899, p. 188; pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif de Nice, B. 900, p. 204 ; - pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts de la ville d'Alger, B. 900, p. 205; pour les dépenses de l'enseignement primaire, B. 900, p. 206; pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts de la ville d'Alger, B. 901, p. 242; — par l'école nationale des arts industriels de Roubaix, B. 921, p. 827; par les départements de l'Allier et de l'Aube, B. 929, p. 1020; sur l'exercice 1885, par la ville de Limoges, pour les dépenses de l'école nationale des arts décoratifs et du musée national Adrien Dubouché, B. 918, p. 797: par la ville de Bourges, pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts, B. 918, p. 799; - par les départements de l'Ardèche, de l'Hérault, de l'Isère, de la Nièvre, du Nord et du Var, B. 923, p. 878; - par le département de la Seine, B. 923, p. 879; par le département de l'Oise, B. 923, p. 881; par la ville d'Aubusson, pour les dépenses de l'école nationale des arts décoratifs, B. 923, p. 881; d'Alger, B. 924, p. 901; département de la Seine, B. 929, p. 1015; par la ville de Bourges, B. 929, p. 1023; par la ville de Limoges, B. 933, p. 1198; par la ville de Roubaix, B. 933, p. 1199. INTÉRIEUR. par la ville par le M. Allain-Targé, député, est nommé ministre de l'intérieur, B. 911, p. 514. Ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire applicable aux travaux de la conduite d'eau du village de Sirat (Algérie), B. 934, p. 1225.-Ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit pour secours aux populations éprouvées par l'épidémie du choléra, B. 908, p. 468. Ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit applicable aux dépenses résultant des expropriations de terres en vue de la colonisation, B. 908, p. 472. Report au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1885, d'une somme restée disponible sur les crédits ouverts à titre de fonds de concours au budget de l'exercice 1884, B. 913, p. 579. Ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit en augmentation des restes à payer constatés par le compte definitif de l'exercice 1882, B. 897, p. 136, B. 906, p. 346. Ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1884, par la commune mixte de l'Hillil (Öran) pour des travaux d'irrigation, B. 895, p. 78. JUSTICE. M. Henri Brisson, député, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, B. 911, p. 513. - M. Henri Brisson, garde des sceaux, ministre de la justice, est nommé président du conseil des ministres, B. 911, p. 513. Règlement d'administration publique pour l'organisation des services du ministère de la justice, B. 902, p. 249. – Modification de l'article 3 du décret du 30 décembre 1884, concernant l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, B. 923, p. 882. — Ouverture d'un crédit au ministre de la justice et des cultes, B. 897, p. 142. MARINE ET COLONIES. M. le contre-amiral Galiber est nommé ministre de la marine et des colonies, B. 911, p. 516. Organisation de l'administration centrale du ministère de la marine et des colonies, B. 903, p. 257. Ouverture d'un crédit supplémentaire au ministre de la marine et des colonies pour créances constatées sur exercice clos, B. 929, p. 1013. — Anoulation d'un crédit du ministère de la marine sur l'exercice 1884 et transfert de ce crédit au ministère de la guerre sur l'exercice 1885, B. 901, p. 243. Ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin, B. 931, p. 1127. Ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin, B. 917, p. 726, B. 926, p. 933. Ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1885, par les colonies, pour leur participation --- aux dépenses d'installation de la section coloniale à l'exposition in'ernationale d'Anvers, B. 925, p. 922, B. 929, p. 1019; par le service local de la Guadeloupe, B. 933, p. 1188. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. M. Surrien, député, est nommé ministre des postes et des télégraphes, B. 911, p. 518. M. Guérin (Pierre-Alfred) est nommé directeur-ingénieur des postes et télégraphes, B. 916, p. 719. Modification de l'article 15 du décret du 23 avril 1883, portant organisation des services extérieurs du ministère des postes et des télégraphes, B. 913, p. 573. Ouverture d'un crédit au ministre des postes et des télégraphes sur les fonds du budget de l'exercice 1884, B. 901, p. 245. Report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1884, applicable au service des postes et des télégraphes, B. 921, p. 820. Report à l'exercice 1885 d'un crédit ouvert au ministère des postes et des télégraphes et non employé en 1884, B. 935, p. 1241. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1885, d'un crédit pour frais d'établissement des lignes télégraphiques en Algérie, B. 933, p. 1195. Ouverture d'un credit supplémentaire au ministre des postes et des télégraphes, B. 897, p. 141, B. 904, p. 291, B. 913, p. 575, 578, B. 929, p. 1021. TRAVAUX PUBLICS. M. Sadi Carnot, député, est nommé ministre des travaux publics, B. 911, p. 517. Réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, B. 920, p. 805. - Report en 1885 d'une somme non employée en 1884, applicable aux travaux d'élargissement du pont d'Austerlitz, à Paris, B. 934, p. 1213.-Ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit additionnel pour travaux de che mins de fer exécutés par l'État, B. goo, p. 213. - Ouverture d'un crédit additionnel sur le chapitre VIII du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884 pour l'emploi de fonds de concours, B. 897, p. 121, 123, 124, B. 912, p. 550, B. ga3, p. 861, B. 934, p. 1219. Ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit additionnel applicable aux travaux de construction d'un deuxième pont fixe sur la Seine, à Rouen, B. 934, p. 1210.- Ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit additionnel applicable aux travaux exécutés par l'État sur les lignes concédées aux compagnies d'Orléans, de Lyon et de l'Ouest, B. 934, p. 1211. — Ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor: sur l'exercice 1884, par la ville de Dunkerque, pour les travaux d'extension du port de cette ville, B. 896, p. 108; applicable à des travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 896, p. 109; — par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 897, p. 137; · par les compagnies de l'Est, de Lyon, d'Or. léans et de l'Ouest, pour le payement des travaux exécutés par l'État sur diverses lignes concédées, B. goo, p. 208; par les départements du Doubs et de Saône-et-Loire, B. 912, p. 545; par les compagnies de ParisLyon-Méditerranée, de l'Est, d'Orléans, du Nord et de l'Ouest, B. 912, p. 547; - par un certain nombre de départements, de communes et de particuliers, B. 927, P. 974; sur l'exercice 1885, par la compagnie des chemins de fer du Midi, B. 912, p. 548; par le syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, B. 912, p. 549; - par la ville de -- |