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l'école normale d'institutrices de la Rochelle), B. 908, p. 449; Creuse (fondation d'un lycée de jeunes filles à Guéret), B. 912, p. 521;-Dordogne (travaux des chemins vicinaux ordinaires), B. 932, p. 1140; Meurthe-etMoselle (travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs), B. 899, p. 181; Puyde-Dôme (établissement d'une école normale d'institutrices), B. 912, p. 523; Tarn-et-Garonne (construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles), B. 934, p. 1205.

EMPRUNTS DES VILLES.

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Agen (acquisition d'un immeuble destiné à l'installation d'une école), B. 894, p. 22; Alais (frais de construction de maisons d'école, acquisition d'immeubles pour les écoles du Pauséra et du quai Neuf), B. 921, p. 814; Angers (déficit du budget de 1884, consolidation de la dette flottante, travaux d'assainissement), B. 899, p. 182; (frais de construction de plusieurs écoles et salles d'asile), B. 921, p. 84; Avignon (frais de construction d'un groupe scolaire), B. 917, p. 731; Bourges (frais de construction d'un groupe scolaire dans le quartier SaintBonnet), B. 906, p. 324; Brest (frais d'etablissement d'un abattoir public), B. 906, p. 323; Châtellerault (frais de construction d'une école de filles et d'une école double de hameau), B. 899, p. 183; (rachat du péage du pont de Molé), B. 932, p. 1137; Constantine (travaux des chemins de grande communication), B. 931, p. 1125; Dieppe (frais de construction d'un nouvel abattoir), B. 921, p. 815; Flers (frais de construction de deux groupes scolaires), B. 908, p. 450; Hyères (frais d'établissement d'un groupe scolaire et de maisons d école), B. 931, p. 1125; - Lille (changement de destination d'un

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emprunt de 1883), B. 923, p. 862; Limoges (frais d'agrandissement ou de construction de plusieurs écoles), B. 934, p. 1206;- Mans (le) (établissement d'une école de filles et de deux écoles maternelles), B. 906, p. 327; - Nantes (construction d'une annexe de l'hôtel de ville et voûtement d'une partie de la Chézine), B. 931, p. 1126; Niort (construction d'une école maternelle), B. 921, p. 816;

Perpignan (établissement de polygones exceptionnels), B. 908, p. 450; Reims (frais de con

struction d'une école de filles et d'une école de garçons), B. 906, p. 325; (frais d'établissement d'un lycée de jeunes filles), B. 917, P. 722; Rennes (travaux de défense contre les inondations de la Vilaine, frais d'établissement de la distribution d'eau et du réseau d'égouts), B. 906, p. 326; Rochefort (frais de transformation du collège communal en lycée), B. 906, p. 327; Rochelle (la) (prolongement de voies publiques, agrandissement des cimetières, restauration de l'hôtel de ville, agrandissement de l'abattoir), B. 933, p. 1166; Roubaix (travaux de réparation et d'agrandissement de diverses écoles, acquisition de mobiliers scolaires), B. 912, p. 524; Saint-Pierre (Réunion) (travaux du port de Saint-Pierre), B. 908, p. 451; Toulouse (frais d'établissement d'un lycée de jeunes filles), B. 921, p. 816; - Valenciennes (frais de construction d'un groupe scolaire et d'une école de garçons), B. 912, p. 524; Vannes (frais d'agrandissement du collège communal, construction d'écoles normales), B. 899, p. 183. ERRATA. B. 908, p. 476; B. 909, p. 488.

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ÉVÊCHÉS. Réception de bulles pour institution canonique: de M. Hasley, nommé archevêque de Cambrai, B. 928, p. 999; de M. Labouré, nommé évêque du Mans,

B. 928, p. 1000; de M. Gonindard, nommé évêque de Verdun, B. 928, p. 1001; de M. Cœuret - Varin, nommé évêque d'Agen, B. 928, p. 1002; de M. Castillon, nommé évêque de Dijon, B. 928, p. 1003; de M. Fleury Hottot, nommé évêque de Digne, B. 929, p. 1011;

FACULTÉS. La chaire d'accouchements de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rennes est transformée en chaire de clinique obstétricale et gynécologie, B. 924, p. 902.

La

chaire d'accouchements de la faculté de médecine de Montpellier prendra le titre de Chaire de clinique obstétricale et de gynécologie, B. 924, p. 903. Création à la faculté des sciences de Marseille d'une chaire de chimie industrielle, B. 894. p. 47. FORETS. Suppression de certains postes à la direction des forêts, B. 925, p. 912. Division territoriale de la France en trente-cinq conservations forestières, B. 925, p. 90g. FORTIFICATIONS. Homologation du bornage des zones de servitudes de divers ouvrages dépendant de la place d'Alger, B. 915, p. 645. — Homologation du bornage de la zone des fortifications de la place de Belle-Isle, B. 904, p. 287. Homologation du bornage de la zone des f cations du fort du Haut-Bucia batterie de Bouviers, B. 933, p. 1184. Homologation du bornage de la zone des fortifications de divers ouvrages dépendant de la place de Chambéry, B. 915, p. 647. Homologation du bornage des zones de servitudes du fort et de la batterie de Condé-sur-Aisne, B. 933, p. 1187. Homologation du bor

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de M. Vigne, nommé archevêque d'Avignon, B. 929, p. 1012; de M. Oury, nommé évêque de la Guadeloupe, B. 929, p. 1022. EXPOSITION. Exposition internationale d'Anvers (ouverture de crédits pour les dépenses sur l'exercice 1885), B. 908, p. 455.

nage des zones de servitudes de la nouvelle enceinte nord de la place de Dunkerque, B. 906, p. 337. Homologation du bornage des zones de fortification de divers forts dépendant de la place d'Épinal, B. 915, p. 644. Déclassement de la place de Mézières, B. 894, p. 21. — Homologation du born ge des zones de servitudes de la place de Montmédy, B. 901, p. 245. — Homologation du bornage de la zone des fortifications de la place d'Orléansville, B. 915, p. 646. — Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications du fort de Romainville dans les dépendances de la place de Vincennes, B. 928, p. 997. - Homo logation du bornage de la zone unique des servitudes de la redoute de la Butte-Pinçon dans les dépendances de la place de SaintDenis, B. 928, p. 998. Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de trois batteries, B. 933, p. 1191.

Rectification de l'état descriptif n° 2 annexé au décret du 8 septembre 1873 sur la zone frontière et les travaux mixtes, B. 904, p. 287. FUNÉRAILLES. Funérailles nationales de Victor Hugo, B. 929, p. 1005. Le corps de Victor Hugo sera déposé au Panthéon, B. 931, p. 1132.

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IMPOSITIONS DES VILLES.

Alais, B. 921, p. 814; Angers, B, 899, p. 182; Avignon, B. 917, p. 721;- Bourges, B. 906, p. 324;

Châtellerault, B. 899, p. 183; Clermont-Ferrand, B. 906, p. 325; Havre (le) (construction de la Bourse), B. 897, p. 132; Hyères, B. 931, p. 1125; Mans (le), B. 906, p. 327; Rochelle (la), B. 933, p. 1166; Saint-Pierre (Réunion), B. 908, p. 451. INONDATIONS. Travaux de défense de la ville d'Aire contre les inondations de l'Adour, B. 930, p. 1115. INSCRIPTION MARITIME. Limites de la

LABORATOIRES. Suppression du comité consultatif des laboratoires municipaux et départementaux, B. 900, p. 214.

LÉGION D'HONNEUR. Croix à décerner, à l'occasion de l'épidémie

L

mer sur le littoral de la commune de Bormes (Var), quartier ma ritime de Toulon, B. 916, p. 717.

Limites de la mer à l'embouchure de la rivière l'Aberwrac'h, B. 904, p. 295. Limites de la mer, le 26 septembre 1883, sur le littoral de la commune de Quiberville (Seine-Inférieure), B. 927, p. 983.

INSTITUT DES FRÈRES DES ÉCOLES CHRÉTIENNES. Autorisation aux frères des écoles chrétiennes de recevoir une indemnité pour cession de terrain, B. 922, p. 832.Autorisation aux frères des écoles chrétiennes de transformer divers emprunts, B. 922, p. 830. INSTRUCTION PUBLIQUE. Subventions de l'État pour construction d'établissements et de maisons destinées au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire, B. 932, p. 1140. Création d'un collège communal de jeunes filles à Tarbes, B. 924, p. 902. Création d'un collège communal de jeunes filles à Agen, B. 924, p. 903.

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cholérique, en dehors des conditions prescrites par la loi du 25 juillet 1873, B. 921, p. 813.

Décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Ton

kin, à Madagascar, à Formose et dans les mers de Chine, B. 928, p. 985. Institution de médailles d'honneur pour les personnes qui se seraient signalées par leur dé

MARCHÉS À TERME. Voyez Agents de change.

MÉDAILLES D'HONNEUR. Voyez Légion d'honneur.

MINES. Création d'une chaire d'économie politique à l'école nationale supérieure des mines, B. 925, p. 931. La société métallurgique de la Haute-Moselle est autorisée à réunir les quatre con cessions de mines de fer du Valde-Fer, du Val-Fleurion, de Maron-Nord et du Fond-de-Monvaux, B. 915, p. 651. Re et de la demande de la société civile des sels de Bayonne tendant à obtenir la concession de mines de sel gemme situées commune de Briscous (Basses-Pyrénées), B. 915, p. 651. MINISTÈRES.

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vouement pendant les maladies épidémiques, B. 924. p. 901. LIMITES DE LA MER. Voyez Inscription maritime.

exercice 1884, d'un crédit non employé sur l'exercice 1883, B. 925, p. 906. Ouverture au ministre de l'agriculture de credits en augmentation des restes à payer cosntatés par les comptes definitifs des exercices 1881 et 1882, B. 925, p. 905, 907: B. 932, p. 1147, 1149. Ouverture au ministre de l'agriculture d'un crédit pour l'em, loi de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1884, pour dépenses publiques, B. 932, p. 1146.

COMMERCE.

M. Pierre Legrand, député, est nommé ministre du commerce, B. 911, p. 518. — Ca conseil supérieur de statistique est institué auprès du ministère du commerce, B. 908, p. 466. —— Le ministère du commerce aura deux représentants dans le comité consuitatif des chemins de fer, B. 930, p. 1114.- Ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit à titre de complément de traitement aux verificateurs des poids et mesures du departe. ment du Nord, B. 933, p. 11:6.

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mingue réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada, B. 898, p. 147. Ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, B. 896, p. 81. Ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire pour subventions à la marine marchande, B. 921, p. 819.

Ouverture au ministre du commerce d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879 à 1882, B. 896, p. 106, B. 923, p. 866, B. 932, p. 1159. Ouverture au ministre du commerce d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor: sur l'exercice 1884, pour les dépenses de l'établissement thermal de Vichy, B. 895, p. 77; sur l'exercice 1885, par l'agent comptable de l'école centrale, pour les frais de construction et d'installation de la nouvelle école des arts et manufactures, B. 933, p. 1181.

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FINANCES.

M. Clamageran, sénateur, est nommé ministre des finances, B. 911, p. 515. M. Hérault, deputé, est nommé sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances, B. 925, p. 928. -- Membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public pour l'exercice 1884, B. 917, p. 749. Règlement d'administration publique pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, B. 893, p. 1. Modification du décret du 19 janvier 1885, relatif à l'organisation centrale du ministère des finances, B. 919, p. 801. Report à l'exercice 1885 de sommes non employées en 1884, B. 933, p. 1192, 1194. Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à

1883, B. 906, p. 340. Ouverture au ministre des finances, pour l'exercice 1883, de deux nouveaux chapitres pour rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos et rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos, B. 934, p. 1226. Ouverture aux ministres, sur l'exercice 1885, de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885, B. 895, p. 54. - Ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1883 et 1884 et sur exercices périmés et clos, B. 897, p. 113. Ouverture au ministre des finances d'un crédit sur l'exercice 1884 pour frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, B. 913, p. 582.. · Ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1884, d'un crédit pour la construction d'une caserne des douanes à SaintNazaire, B. 913, p. 58o. — Ouverture d'un crédit supplémentaire au ministre des finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, B. 915, p. 637.

Ouverture au ministre des finances d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1884, par la ville d'Oran pour l'agrandissement d'une caserne des douanes, B. 916, p. 718.

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