Besançon, B. 923, p. 867; — par la chambre de commerce de Boulogne, B. 923, p. 869; par le département de la Haute-Saône, B. 927, p. 981. MONNAIES. Taux de la roupie dans - NOMS. M. Cahen (Lucien-Albert) et son frère Armand-Bernard sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Strauss, B. 914, p. 620. M. Constant Nougué, dit Estrabat, est autorisé à substituer à son nom de Nougué, dit Estrabat, celui de Estrabat, B. 933, p. 1204. M. Denis dit Laroque (Adolphe) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Laroque, B. 909, p. 487. -M. Fessy (Charles-François-André) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Moyse, B. 926, p. 967. — M. Grusset (Jean Léon-Marie-Louis) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Morel, B. 926, p. 967. M. Hollier (Jules-Raphaël-Edmond) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Larousse, B. 898, p. 175. -M. Jean dit Cristol (Guillaume) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Christol, B. 900, p. 487. M. Joseph (François) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de OCTROIS. Création ou prorogation de surtaxes à l'octroi des villes ci-après Abbeville (Somme), B. 895, p. 56;— Bapaume (Pasde-Calais), B. 894, p. 22; Bellay (Ain), B. 894, p. 23; Bohars (Finistère), B. 895, p. 57; BourbourgVille (Nord), B. 894, p. 25; Brest (Finistère), B. 895, p. 57; Castelsarrasin (Tara-et-Garonne), B. 895, p. 58; Chambon (Loire), N 0 l'Inde, B. 917, p. 727. Valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception pendant l'année 1885, B. 894, p. 45. -- -- Delbos, B. 926, p. 968. M. Joseph-Raymond est autorisé à joindre à son nom celui de Gombert, B. 898, p. 175. M. Lacrotte (Pierre-François-Louis) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Glaizal, B. 924, p. 904. M. Massenet (Frédéric-Auguste-Edmond) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Royer de Marancour, B. 898, p. 175. M. Montaland (Valentin) et M. Montaland (Gontrand-Paul-Jean) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Davray, B. 898, p. 175. M. Prat (Louis-MarieAntoine) et son frère (Jean) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Noilly, B. 924, p. 903. M. Sallot (Joseph-Alexandre) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Alexandre, B. 933, p. 1204. M. Séguin (François-Eugène-Marie - Benoit) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Guilhamin, B. 909, p. 488. - B. 917, p. 725; Chaumont (HauteMarne), B. 895, p. 58; Cluses (Haute-Savoie), B. 895, p. 59. Daoulas (Finistère), B. 895, p. 60.Elbeuf (Seine-Inférieure), B. 895, p. 60; - La Gorgue (Nord), B. 894, p. 25; Gouesnou (Finistère), B. 894, p. 17; Guilers (Finistère), B. 894, p. 25; Halluin (Nord), B. 894, p. 26; Hôpital-Camfront (Finistère), B. 894, p. 27; — Ker louan (Finistère), B. 894, p. 27; -Mar Landéda (Finistère), B. 894, p. 28; Lillebonne (Seine-Inférieure), B. 894, p. 29; Loc-MariaPlouzané (Finistère), B. 895, p. 61; Longwy (Meurthe et-Moselle), B. 895, p. 62; Luçon (Vendée), B. 895, p. 62; — seille, B. 895, p. 63; Mézières (Ardennes), B. 894, p. 29; Milizac (Finistère), B. 895, p. 64: Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), B. 895, p. 64; Mortain (Manche), B. 894, p. 17; Moutiers (Savoie), B. 894, p. 30; Plogastel-Saint-Germain (Finistère), B. 894, p. 31; Ploudalmézeau (Finistère), B. 895, p. 67; Ploudaniel (Finistère), B. 895, p. 67; Ploudíry (Finistère), B. 895, p. 68: Plougouvelin (Finistère), B. 894, p. 31; Ploumoguer (Finistère), B. 895, p. 69; Plounéour-Trez (Finistère), B. 894, p. 32; Plouzané (Finistère), B. 895, p. 69; Ploaré (Finistère), B. 895, p. 66; Pont-l'Abbé (Finistère), PARIS. Droit à percevoir, à titre de cotisation, pour les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage ou charronnage, flottés pendant l'exercice 1885, B. 927, p. 969. PEAGE. Perception des droits de péage aux bacs de Landresse, Lahontan, Dognen, Villenave, Moliède, Castagnède et Oraas (Basses-Pyrénées), B. 933, p. 1202; Perception des droits de péage au bac de la Marjolaine sur la Loire, commune d'Iguerande (Saône-et-Loire), B. 935, p. 1245. Perception des droits de péage aux bacs de Ligugnon et de Saucède, sur le gave d'Oloron (BassesPyrénées), B. 931, p. 1133. Tarif des droits à percevoir au passage d'eau du gué de l'Épine sur la Sélune, B. 903, p. 265. Rachat de la concession du pont P B. 895, p. 65; Pouldergat (Finistère), B. 894, p. 32; - Quimperlé (Finistère), B. 931, p. 1128; Rambervilliers (Vosges). B. 895, p. 70; Rambouillet (Seine-et-Oise), B. 895, p. 70.Roscoff (Finistère), B. 85, p. 71; Sables-d'Olonnes (Vendee), B. 894, p. 33; Saint-Amand (Nord), B. 899, p. 180; SaintCloud (Seine-et-Oise), B. 895, P: 72; Saint-Junien (HauteVienne), B. 898, p. 165; SaintMarc (Finistère), B. 894, p. 34; Saint-Pol-de-Léon (Finistère), B. 894, p. 35; Sisteron (BassesAlpes), B. 895, p. 73; Soissons (Aisne), B. 895, p. 73; Treglonou (Finistère), B. 895, p. 74; Valenciennes (Nord), B. 894. p. 35; Vire (Calvados), B. 917. p. 726. OFFRANDES NATIONADES. M. le général Mercier est nommé membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales, B. 906, p. 337. de Bourg-Saint-Andéol sur le Rhône, B. 908, p. 475. - Rachat de la concession du pont de Rochemaure sur le Rhône, B. go8, p. 475. Rachat de la concession du pont de Serrières sur le Rhône, B. 914,p. 618.- Rachat de la concession du pont de Valence sur le Rhône, B. 913, p. 583. PÊCHE. Réglementation des filets à sardines dans le quartier d'Audierne, B. 896, p. 106. PENSIONS. Fixation pour l'année 1885 du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 926, p. 966. Modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 et application à la marine et aux colonies de l'article 6 de la loi du 17 avril 1883 concernant l'armée de terre, B. 922, p. 829. PÉTROLE. Voyez Douanes. PHARES. Construction d'un phare électrique au Bourg-d'Ault (Somme), B. 928, p. 1004. POIDS ET MESURES. Nouvelles conditions pour l'admission des romaines oscillantes à la vérification et au poinçonnage, B. 924, p. 891. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 7 juillet 1881 sur la vérification des alcoomètres, B. 898, p. 169. Voyez Colonies (golfe de Guinée). POLICE. Cadre du personnel affecté aux services de police de la ville de Bourges, B. 901, p. 246. Cadre du personnel affecté aux services de police de la ville de Montpellier, B. 896, p. 108. POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. Rapport du décret du 22 juin 1882 sur la police sanitaire des animaux en ce qui concerne le département de la Haute-Saône, B. 925, p. 908. POLICES D'ASSURANCES. V. Budget. PONTS ET CHAUSSÉES. Modification, en ce qui concerne le personnel des ponts et chaussées, des décrets des 13 juillet 1880 et 29 août 1884 relatifs aux parités d'office des fonctionnaires coloniaux, B. 904, p. 294. PORTS. Convention entre le ministre de la marine et des colonies et la compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion, en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la Pointe-desGalets, B. 894. p. 18. Modifi cation du tarif des rétributions dues aux agents des ports, conformément aux dispositions du décret du 21 août 1852, B. 923, p. 874. Droit de tonnage établi au port de Paimpol sur les navires français et étrangers venant de l'étranger ou des possessions françaises et sur les navires affectés aux grandes pêches maritimes, B. 908, p. 462. Travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen, B. 908, p. 457. Concession par voie d'adjudication de deux formes de radoub du port d'Alger, B. 922, p. 848. Prolongement du môle de Rosmeur et de la cale du GrandPort, au port de Douarnenez (Finistère), B. 925, p. 930. Prolongement du nouveau bassin à flot du port de Dieppe, B. 908, p. 454. Travaux de dérochement de l'avant-port de Cherbourg, B. 904, p. 284. - Travaux d'amélioration à exécuter au port de Villefranche (Alpes-Maritimes), B. 896, p. 111.- Quatrième supplément au tableau général des distances de port à port, B. 927, p. 982. POSTE. Convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et la Perse, B. 942, p. 885, Promulgation de ladite convention signée le 9 avril 1884, B. 924, p. 886. Convention conclue entre la France et l'Italie pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et scientifique, B. 925. p. 926. Envois de fonds de France (Tunisie et Algérie comprises) en Bulgarie, B. 934, p. 1224. Enveloppes timbrées d'avance, destinées à recevoir des lettres devant circuler dans les tubes pneumatiques de l'intérieur de Paris, B. 904, p. 288. Les correspondances entre la France et le royaume de Siam seront astreintes aux taxes fixées par le décret du 7 septembre 1881, B. 935, p. 1240. Taxe applicable aux correspondances échangées entre la France et l'Algérie et la Tunisie d'une part et le Sénégal de l'autre, B. 900, p. 207. - Taxes à percevoir en France, en Algérie, en Tunisie et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination de l'État de Transvaal, B. 927, p. 973. Versements de moins de un franc au profit des titulaires de livrets d'une série marine, dans les bureaux de poste, B. 927, p. 982. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Con struction d'une annexe de la route départementale n° 20, d'Avranches à Tinchebray, entre le bourg de Tirepied et le chemin d'intérêt commun n° 36 bis, département de la Manche, B. 914, p. 619.- Rectification aux abords de Gennevilliers de la route départementale de la Seine n°7, de Neuilly à Gennevilliers et Epinay, B. 914, p. 619.- Rectification de la route départementale n° 10, de Cognac à Ribérac, dans la côte de Montmoreau (Charente), B. 930, p. 1114. ROUTES NATIONAL ES. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 65, au tournant des Fourches (Côte-d'Or), B. gog, p. 486. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 202, d'une part aux abords du torrent de Bellegarde, de l'autre entre Magland et Cluses (HauteSavoie), B. 909, p. 486. Rectification de la route nationale n° 166, dans la côte du PontRimbert, B. 914, p. 619. SÉNATEURS. Election des sénateurs inamovibles suspendue, B. 895, p. 49. Modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et l'élection de sénateurs, B. 895, p. 49. Convocation des conseils municipaux des communes du département des DeuxSèvres à l'effet de nommer leurs délégués et suppleants en vue de l'élection d'un senateur, B. g15, p. 648. Convocation des conseils municipaux des communes du département de la Gironde à l'effe de nommer leurs del gués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur, B. 915, p. 649. — Convocation des conseils municipaux des communes du dépar tement des Basses-Pyrénées à l'effet de nommer leurs delegués et suppleants en vue de l'élec tion d'un sénateur, B.915, p. 650. Convocation du collège électoral de la Manche en vue de l'élection d'un sénateur, B. 925, p. 928. Convocation des conseillers municipaux du département d'Ille-et-Vilaine à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 928, p. 999- Convocation des conseils municipaux des communes comprises dans le département des Côtes-du-Vord à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 931, p. 1128. Convocation du college électoral de la Seine à l'effet d'elire un sénateur, B. 932, p. 1163. SÉNÉGAL. Voyez Colonies. des Glacières de Paris aux droits - TÉLÉGRAPHES. Application de la convention relative à l'échange des télégrammes conclue entre la France et la Grèce, B. 900, p. 212. -Tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu le 3 novembre 1884 entre la France et la Grèce, B. 898, p. 145. Prom lgation de l'arrangement télégraphique signé le 3 novembre 1884 entre la France et la Grèce, B. 898, p. 146. TÉLÉPHONES. Commission chargée d'examiner la situation et les capacités financières des personnes ou sociétés qui formeront des demandes de concession de réseaux téléphoniques, B. 934. p. 1231. Cabines téléphoniques mises à la disposition du public et taxe des correspondances, S T V VENTES. Voyez Colonies (Golfe de Guinée). TABACS. Convention passée entre l'Etat et la ville de Marmande pour la construction d'un megasin de tabacs en feuilles, B. 917, p. 723. cation des lignes 3 et 5 des tramways de Bordeaux, B. 924, p. 892. Substitution de la société anonyme des chemins de fer économiques du Nord à la société des tramways et chemins de fer économiques de Valenciennes à Anzin, B. 927, p. 971. Cession faite par le syndic de la faillite de la compagnie des chemins de fer sur routes, de la concession du tramway de Villiers le-Bel, B. 934, p. 1218. TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. Est porte de quinze à vingt et un le nombre des inspecteurs divisionnaires du travail des enfants dans les manufactures, B. 924, p. 895. TRAVAUX PUBLICS. Abrogation des dispositions du décret du 20 décembre 1878 instituant un cadre auxiliaire d'ingénieurs, chefs et sous-chefs de section des travaux de l'État, B. 924, p. 894. Prolongement, depuis le pont de Crèvecœur jusqu'à la route nationale n° 2, de l'égout dit du Rûde-Montfort, B. 927, p. 984. Travaux d'exhaussement de la digue de rive droite de la Cosne et construction d'une digue transversale du chemin de Verjux à la Cosne, B. 915, p. 652. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DU TOME XXIX, PARTIE PRINCIPALE. |