DESIGNATION DES INDUSTRIES. INCONVENIENTS. CLASSES. DATES des décrets de classement. Chiffons (Traitement des) par la vapeur de facide chlorhydrique : 1° Quand l'acide n'est pas condensé.... Émanations nuisibles... 2° Quand l'acide est condensé....... Chlorures de soufre (Fabrication des).. Cornes et sabots (Aplatissement des): 2° Sans macération...... Déchets de laine (Dégraissage des). (Voir Peaux.) Émanations telles. Vapeurs nuisibles.. Danger d'explosion ou acciden Odeur et altération des 2°. Odeur.. Dépôts de pulpe de betteraves humides des- Odeur et émanations... 3°. tinées à la vente. Eau oxygénée (Fabriques d'). (Voir Baryte Etoffes (Dégraissage des). (Voir Peaux.).. Fer (Galvanisation du )...... Glycérine Extraction de la) des eaux de Lessives alcalines des papeteries (Incinération des). Lies de vin (Incinération des) : Danger d'incendie..... Vapeurs nuisibles.... Fumées, odeur et éma nations nuisibles. Marcs ou charrées de soude (Exploitation Odeur, émanations nui 22 avril 1879. des) en vue d'en extraire le soufre, soit libre, soit combiné. sibles. Matières colorantes (Fabrication des) au moyen de l'aniline et de la nitrobenzine. Miroirs métalliques (Fabriques de) et autres ateliers employant des moutons: Odeur, émanations nui sibles. 1° Où l'on emploie des marteaux ne pe- Bruit et ébranlement... sant pas plus de 25 kilogrammes et n'ayant que i mètre au plus de longueur de chute; 2° Où l'on emploie des marteaux ne pe- Bruit et ébranlement... sant pas plus de 25 kilogrammes et ayant plus de 1 mètre de longueur de chute; 3 Où l'on emploie des marteaux d'un Bruit et ébranlement... 2. Idem. 1 Si les vapeurs ne sont pas conden- Vapeurs nuisibles...... 1". sées; 2 Si les vapeurs sont condensées.....Vapeurs accidentelles... Peaux, étoffes et déchets de laine (Dégrais- Odeur et danger d'in- 1. sage des) par les huiles de pétrole et cendie. 20 juin 1883. 2. Idem. 7 mai 1878. autres hydrocarbures. Peaux (Lustrage et apprêtage des)........ Odeur et poussière..... DESIGNATION DES INDUSTRIES. INCONVÉSIENTS. CLASSES. DATES des décrets de classement. Phosphate de chaux (Ateliers pour l'extrac- Altération des eaux.... tion et le lavage des). Platines (Fabriques de).. Émanations nuisibles... Réfrigération (Appareils de) par l'acide Émanations nuisibles... 2o. 7 mai 1878. sulfureux. Scieries mécaniques et établissements où Danger d'incendie..... Sel ammoniac ou sulfate d'ammoniaque (Fabrication des) par l'emploi des matières animales: 1° Comme établissement principal.... | Odeur, émanations nui 2o Comme annexe d'un dépôt d'engrais Odeur, émanations nuiprovenant de vidanges ou de débris d'ani (Articles à supprimer dans la nomenclature annexée au décret du 31 décembre 1866.) 2° De Nordhausen, par la décomposi-Émanations nuisibles... tion du sulfate de fer. Allumettes (Fabriques d') avec matieres Danger d'explosion et detonantes et fulminantes. d'incendie. Dégraissage des tissus et déchets de laine Danger d'incendie..... DESIGNATION DES INDUSTRIES. Farine Moulins à). (Voir Moulins. ). . . . . . INCONVENIENTS. Sitrate de fer (Fabrication du): 1° Lorsque les vapeurs nuisibles ne sont Vapeurs nuisibles...... pas absorbées ou condensées. 2o Dans le cas contraire..... Vapeurs accidentelles... 2. Sel ammoniac et sulfate d'ammoniaque (Fa- Odeur, émanations nuibrication du) par l'emploi des matières sibles. animales. Sulfate d'ammoniaque (Fabrication du) par Odeur... DATES des decrets de classement. 20 juin 1883. Idem. N° 15,000. DÉCRET relatif à la Contribution spéciale à percevoir en 1885 pour les Dépenses de diverses Chambres et Bourses de commerce. Du 26 Novembre 1884. Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du commerce; Vu les articles 11 à 16 de la loi de finances du 23 juillet 1820, l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838 et l'article 38 de la loi du 15 juillet 1880; Vu la loi du 14 août 1884, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885, DÉCRÈTE : le ART. 1. Une contribution spéciale de la somme de cent dix-sept mille deux cent quatre-vingts francs (117,280′), nécessaire au payement des dépenses des chambres et des bourses de commerce mentionnées au tableau annexé au présent décret, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par ministre du commerce, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs et trois centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie en 1885, conformément audit tableau, sur les patentés désignés par l'article 38 de la loi du 15 juillet 1880, sur les patentes. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront compte de son emploi au ministre du commerce. 3. Le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 Novembre 1884. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour, enregistré sous le n° 174. Le Ministre du commerce, N° 15,001. DÉCRET qui modifie la composition du Conseil de Prud'hommes de Charlieu (Loire). Du 28 Novembre 1884. LE PRÉSIDENT de la RépubliqUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du commerce; Vu la loi du 1er juin 1853, sur les conseils de prud'hommes; Vu le décret du 21 février 1855 (1), qui a créé un conseil de prud'hommes à Charlieu; Vu le décret du 24 mars 1858 (2), qui a réorganisé ce tribunal; Vu les lettres du préfet de la Loire des 13 novembre 1882 et 19 février 1884; Vu les délibérations de la chambre de commerce de Roanne des 9 janvier et 13 février 1883 et du 22 janvier 1884; (1)x1a série, Bull. 274, no 2451. (2) X1 série, Bull. 590, n° 5404. Va les lettres du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, en date des 16 août 1883 et 17 mars 1884; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ART. 1. Le conseil de prud'hommes de Charlieu sera désormais. composé de la manière suivante : 2. Le ministre du commerce et le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 Novembre 1884. Signé JULES GRÉVY. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des culles, Signé MARTIN FEUILLÉE. Le Ministre du commerce, DÉCRET qui modifie la composition du Conseil de Pru d'homme de Nîmes. Du 29 Novembre 1884. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du commerce; Vu la loi du 1" juin 1853, sur les conseils de prud'hommes; Vu le décret du 27 septembre 1807), qui à créé un conseil de prudhommes à Nimes; Vu l'ordonnance royale du 2 février 1820 ) et les décrets des 23 juillet 1849, 8 septembre 1853 et 16 août 1881 (5), qui ont modifié l'organisation de ce conseil; Vu la demande des ouvriers tonneliers du 7 janvier 1882; |