francs (200) et sous les conditions y exprimées, d'un emplacement domanial de quatorze ares quarante centiares (14' 40°) provenant d'un atterrissement formé dans le lit du Rhône, sur le territoire de cette commune, et indiqué par une teinte rouge sur le plan des 15-17 décembre 1883, joint audit acte. (Paris, 16 Janvier 1885.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 911 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 15,232. — DÉCRET qui nomme M. Henri Brisson Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Du 6 Avril 1885. (Promulgué au Journal officiel du 7 avril 1885.) LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1". M. Henri Brisson, député, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Martin Feuillée, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. ART. 1". M. Henri Brisson, député, garde des sceaux, ministre de XII Série. 25 la justice, est nommé président du Conseil des ministres, en remplacement de M. Jules Ferry, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. ART. 1". M. de Freycinet, sénateur, membre de l'Institut, est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jules Ferry, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent decret. Fait à Paris, le 6 Avril 1885. Le President du Conseil des ministres, Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé HENRI BRISSON. Signė JULES GRÉVY. N° 15,235. DECRET qui nomme M. Allain Targé Ministre de l'Intérieur. Du 6 Avril 1885. (Promulgué au Journal officiel du 7 avril 1885.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE: ART. 1". M. Allain Targé, député, est nommé ministre de l'inté rieur, en remplacement de M. Waldeck-Rousseau, dont la demission est acceptée. 2. Le président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. ART. 1. M. Clamageran, sénateur, est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Tirard, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 Avril 1885. Le Président du Conseil des ministres, Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé HENRI BRISSON. Signé JULES GRÉVY. DECRET qui nomme M. le Général de division Campenon Du 6 Avril 1885. (Promulgué au Journal officiel du 7 avril 1885.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. !". M. le général de division Campenon, sénateur, est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. le général Lewal, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. ART. 1". M. le contre-amiral Galiber est nommé ministre de la marine et des colonies, en remplacement de M. le vice-amiral Peyron. dont la démission a été acceptée. 2. Le président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 Avril 1885. Le Président du Conseil des ministres, Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé HENRI BRISSON Signé JULES GRÉVY. N° 15,239. DÉCRET qui détache l'Administration des Cultes da Ministère de la Justice et la rattache au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Du 6 Avril 1835. (Promulgué au Journal officiel du 7 avril 1885.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1". L'administration des cultes est détachée du ministère de |