Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu la loi du 29 décembre 1883, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses ordinaires de l'exercice 1884; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ), sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu le récépissé no 5158 délivré le 16 juin 1884 par le receveur de l'Hillit, constatant le versement dans sa caisse, au compte du trésor, d'une somme de six mille francs, représentant la participation de la commune mixte de Hillil (département d'Oran) dans les dépenses des travaux à exécuter pour l'alimentation de l'Oued-Djemâa et l'irrigation des jardins de ce centre; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE: ART. 1". Il est ouvert au ministre de l'intérieur, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, deuxième section (Service du gouver nement général de l'Algérie), chapitre XV (Dépenses de colonisation), un crédit supplémentaire de six mille francs, applicable aux dépenses des travaux à exécuter pour l'alimentation de l'OuedDjemaa et l'irrigation des jardins de ce centre. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours par la commune mixte de l'Hillil. 3. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 24 Novembre 1884. Le Ministre des finances, Signé P. TIRARD. Signé JULES GRÉVY. Le Ministre de l'intérieur, N° 15,044. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des finances) portant ce qui suit: 1o M. Couder, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances, vice-président de la commission chargée de la revision du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique, est nommé président de cette commission, en remplacement de M. de Roussy, décédé. 2' M. Birouste, contrôleur général, directeur du contrôle au ministère de la guerre, est nommé membre de la même commission, en remplacement de M. de Panafieu. (Paris, 24 Janvier 1885.) N° 15,045. Décret du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de la guerre) portant ce qui suit : 1o Le ministre de la guerre, au nom de l'État, est autorisé à accepter le (*) xI* série, Bull. 1045, no 10,527. don de mille cinq cents francs de rente trois pour cent offert au quatorzième régiment d'infanterie de ligne par M. Charles Peyreud, père d'un ancien capitaine de ce régiment. 2° Les arrérages de cette rente seront employés à la création d'un prix annuel de tir à décerner au sous-officier, caporal ou soldat du corps précité qui aura été reconnu le meilleur tireur du régiment après le concours de tir de chaque année. 3° Ce prix portera, suivant le vœu du donateur, le nom de Prix Peyreud. (Paris, 27 Janvier 1885.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale et chez les Receveurs des postes des départements. IMPRIMERIE NATIONALE. 28 Février 1885. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 15,046. N° 896. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un Crédit supplémentaire de 600,000 francs pour les Dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique. Du 23 Décembre 1884. (Promulguée au Journal officiel du 24 décembre 1884. 1 LE SÉNAT ET LA CHAMBRE des députés ont adopté, LE PRÉSIDENT De la RépubliquE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit: ART. 1". Il est ouvert au ministre du commerce, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de six cent mille francs (600,000'), qui sera inscrit au chapitre xxIII (Matériel et dépenses diverses du service sanitaire). Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1884. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 23 Décembre 1884. Le Ministre des finances¿ Signé P. TIRARD. Signé JULES GRÉVY. Le Ministre du commerce, No 15,047. — L01 portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1885. Du 29 Décembre 1884. (Promulguée au Journal officiel du 30 décembre 1884.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE des députés ont adopté, don de mille cinq cents francs de rente trois pour cent offert au quatorzièm régiment d'infanterie de ligne par M. Charles Peyreud, père d'un ancie capitaine de ce régiment. 2° Les arrérages de cette rente seront employés à la création d'un pri annuel de tir à décerner au sous-officier, caporal ou soldat du corps précit qui aura été reconnu le meilleur tireur du régiment après le concours d tir de chaque année. 3° Ce prix portera, suivant le vœu du donateur, le nom de Prix Peyrew (Paris, 27 Janvier 1885.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeri nationale et chez les Receveurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 896. N° 15,046. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un Crédit supplémentaire de 600,000 francs pour les Dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique. Du 23 Décembre 1884. (Promulguée au Journal officiel du 24 décembre 1884.) LE SÉNAT ET La Chambre des députés ont adopté, LE PRÉSIDENT De la République promulgue la LOI dont la teneur suit : ART. 1". Il est ouvert au ministre du commerce, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de six cent mille francs (600,000'), qui sera inscrit au chapitre xxII (Matériel et dépenses diverses du service sanitaire). Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1884. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 23 Décembre 1884. Le Ministre des finances ¿ Signé P. TIRARD. Signé JULES GRÉVY. Le Ministre du commerce, No 15,047. — L01 portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1885. Du 29 Décembre 1884. (Promulguée au Journal officiel du 30 décembre 1884.) LE SENAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, XII Série. |