annulation de crédits sur les budgets de l'exercice
1884; 3° ouverture de crédits sur les budgets de
l'exercice 1885; 4° ouverture de crédits d'exercices
périmés et clos...
16 Mars 1885. Loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au
ministre des finances sur l'exercice 1884 pour rem-
boursement de droits indúment perçus en Algérie....
DÉCRET autorisant la société Dynamite Nobel d'Isleten
(Suisse) à établir un dépôt débit de dynamite de
première catégorie sur le territoire de la commune
de Fort-Mardick (Nord)....
DECRET portant que la chaire d'accouchements, mala-
ladies des femmes et des enfants de la faculté de mé-
decine de Montpellier prend le titre de chaire de cli-
nique obstétricale et de gynécologie................
DECRET concernant les droits sur les spiritueux à la
Martinique...
DÉCRET qui modifie le tarif des rétributions dues aux
agents des ports,' conformément aux dispositions du
décret du 21 août 1852
DECRET qui crée un conseil de prud'hommes à Mont-
béliard...
DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Cannes.
DECRET portant ouverture au ministre de la guerre sur
le budget ordinaire de l'exercice 1884 d'un crédit ap-
plicable à des travaux militaires...
DÉCRET portant modification au décret du 19 mai 1873,
relatif à la fabrication, à l'emmagasinage et à la
vente en gros et en détail du pétrole et de ses
dérivés.
DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire en augmen-
tation des restes à
payer constatés par le compte
définitif de l'exercice 1881 (agriculture).
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1882...
Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exer-
cice 1885..
DECRET qui ouvre un crédit au ministre des finances
sur l'exercice 1884 pour l'emploi de fonds de con-
cours versés au trésor par la ville d'Oran pour
l'agrandissement d'une caserne des douanes......
DÉCRET portant concession d'un terrain maritime dé
pendant de l'étang de Leucate (Aude).
DECRET relatif au contrat d'échange de deux parcelles
et d'une part indivise avec l'État dans une autre
parcelle, le tout formant enclave dans la forêt do-
maniale de la Motte-Beuvron contre une parcelle à
détacher de cette partie.
DECRET qui annule les délibérations du conseil d'arron-
dissement de Lyon des 22 et 24 septembre 1884..
DECRET nommant l'inspecteur primaire dans l'Inde
membre des commissions d'instruction dans la colo-
nie..
Loi relative à la concession définitive à la compagnie
du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort.
DECRET qui modifie les lignes 3 et 5 des tramways de