d'ingénieurs,, chefs et sous-chefs de section des
travaux de l'Etat..

25 Mars 1885. DÉCRET portant ouverture du bureau de douanes de
Feignies à l'importation des fils de coton et ferme-
ture du bureau de douanes de Sedan au transit et à
l'importation des marchandises taxées à plus de
vingt francs les cent kilogrammes..

26.

Idem.

Lot portant ouverture au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts d'un crédit pour l'outillage du
nouvel hótel des postes à Paris....
DÉCRET portant qu'un adjoint en sus du nombre dé-
terminé par la loi du 5 avril 1884 sera nommé dans
la section de Sainte-Anne de la commune de Saint-
Benoit (Réunion)......

27.

Idem.

Loi qui autorise la ville d'Avignon à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui autorise la ville de Reims à contracter un em-
prunt......

Idem.

DECRET réorganisant l'administration centrale du mi-
nistère des travaux publics...

Idem.

Idem.

28. Idem.

Idem.

Idem.

29.

Idem.

30.

DÉCRET qui élève le nombre des inspecteurs division-
naires du travail des enfants dans les manufactures et
détermine les nouvelles circonscriptions territoriales.
DECRETS qui autorisent l'établissement de centimes addi-
tionnels pendant l'année 1885 dans les communes de
Saint-Benoit et de Saint-Denis (Réunion).
Loi sur les marchés à terme....
Loi qui autorise le Gouvernement à décerner des croix
à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des
conditions prescrites par la loi du 25 juillet 1873....
DÉCRET relatif à l'échange des colis postaux entre la
France, la Tunisie et les bureaux de poste français |
établis dans les ports ottomans et à Massouah et qui
fixe les taxes à percevoir.....

DECRET portant que la circonscription de la chambre
consultative des arts et manufactures d'Armentières,
comprendra les cantons d'Armentières, de Bailleul et
de Merville

Loi portant ouverture de crédits au ministère de la
guerre pour l'exercice 1884, et annulation de crédits
montant à pareille somme sur le même exercice.....
DECRET qui étend le service des colis postaux aux rela-
tions du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Marti-
nique, de la Guyane française, de la Réunion, de
Mayotte, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar,
de Karikal, de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calé-
donie et du Tonkin avec Massouah....
Loi qui approuve une convention passée entre l'État et
la ville de Marmande pour la construction, dans cette
ville, d'un magasin de tabacs en feuilles...

Idem.

Loi qui établit une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cham-
bon.....

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui établit une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vire.
DECRET qui nomme six membres de la commission de
vérification des frais de service et de négociation du
trésor public pour l'exercice 1884...
DECRET qui déclare exécutoire, en Algérie, la loi du
23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles.
DÉCRET relatif au legs Félix-Auguste Sanzel...
DECRET relatif à l'établissement d'un dépôt de dyna-
mite de deuxième catégorie sur le territoire de la
commune de Soisy-sous-Etiolles (Seine-et-Oise)......
DECRET fixant le droit à percevoir à titre de cotisation
pour les coupons, parts ou éclusées de bois de char-
pente, sciage ou charronnage flottés pendant l'exer-

Ibid.

726

30 Mars. 1885 DÉCRET relatif à la substitution de la société anonyme des chemins de fer économiques du Nord a la société des tramways et chemins de fer économiques de Valenciennes à Anzin..............

Idem.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif aux travaux de défense de la ville d'Aire
contre les inondations de l'Adour....
DECRET qui déclare exécutoire en Algérie, sous certaines
réservés, la loi du 3 novembre 1884 concernant les
échanges d'immeubles ruraux...
DECRET qui ouvre un crédit au ministre de l'instruction
publique et des beaux-arts pour l'emploi de fonds de
concours versés au trésor par les départements de
l'Ardèche, de l'Hérault, de l'Isère, de la Nièvre, du
Nord et du Var...

DECRET qui ouvre un crédit au ministre de l'instruction
publique et des beaux-arts pour l'emploi de fonds de
concours versés au trésor par le département de la
Seine.

DECRET relatif aux médailles d'honneur à décerner aux
personnes qui se seraient signalées par leur dévoue-
ment pendant les maladies épidémiques......

or Avril 1885. Loi qui ouvre au ministre de la guerre et au ministre de
la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, un cré-
dit supplémentaire pour le service du Tonkin......
Loi qui autorise la ville d'Alais à contracter un emprunt
et à s'imposer extraordinairement........
Loi qui autorise la ville d'Angers à contracter un em-
prunt...

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Dieppe à contracter un em-
prunt...

Idem.

Loi qui autorise la ville de Niort à contracter un em-
prunt..

Idem.

Loi qui autorise la ville de Toulouse à contracter un em-
prunt

Idem.

Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur
la commune de Boulay (Mayenne).

Idem.

Idem.

2.

Idem.

DECRET qui distrait de la succursale de Lay-Saint-
Christophe le territoire de la section de Pixérécour, et
le réunit à la succursale de Malzéville....
Loi qui suspend l'exécution de l'article 16 de la loi or-
ganique du 30 novembre 1875 relative aux élections
des députés.....

Loi portant ouverture au ministre des travaux publics,
sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire et an-
nulation, sur l'exercice 1883, d'un crédit pour l'entre-
tien des chaussées de Paris....

Loi qui érige en municipalité distincte la section d'Alfort-
ville (Seine)..

DECRET portant institution d'un conseil général à la
Nouvelle-Calédonie...

4 Avril 1885. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1885, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par la ville de
Bourges pour les dépenses de l'école nationale des.
beaux-arts... . . . . . .
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor par la ville.
de Bourges pour les dépenses de l'école des beaux-

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

arts

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit a
titre de fonds de concours versés au trésor pour l'école
nationale des arts industriels de Roubaix ......
DÉCRET qui onvre un crédit au ministre de l'instruction
publique et des beaux-arts pour l'emploi de fonds de
concours versés au trésor par le département de l'Oise.
DÉCRET qui ouvre un crédit au ministre de l'instruction
publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1885,
pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor
par la ville d'Aubusson pour les dépenses de l'école
nationale des arts décoratifs.

Idem.

DECRET portant règlement pour les écoles nationales
d'erts et métiers....

Idem.

5.

DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce un crédit en
augmentation des restes à payer constatés
par les
comptes définitifs de l'exercice 1882
DECRET qui autorise le sieur Cahen (Lucien-Albert) et son
frère Armand-Bernard à ajouter à leur nom patrony-
mique celui de Strauss.

6.

DÉCRET qui nomme M. Henri Brisson garde des sceaux,
ministre de la justice....

Idem.

DECRET qui nomme M. Henri Brisson président du con-
seil des ministres..

tant le montant d'une somme versée au trésor à titre
de fonds de concours par les colonies pour leur parti-
cipation aux dépenses d'installation de la section colo-
niale a l'exposition internationale d'Anvers.....

8 Avril 1885. Lor portant ouverture au ministre de la guerre et au
ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice
1885, d'un crédit supplémentaire pour le service du
Tonkin...

10.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

13.

Idem.
Idem.

14.

Idem.
Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à l'emprunt de la chambre de commerce.
de Fécamp...

DECRET relatif à l'emprunt de la chambre de commerce
de Saint-Brieuc....

DÉCRET établissant sur les patentés de la ville de Mar-
seille une imposition additionnelle pour le service des
emprunts constatés par la chambre de commerce de
cette ville pour la construction de la bourse.....
DECRET qui autorise la chambre de commerce de Bor-
deaux à établir et à administrer au port de Bordeaux
un huitième pavillon-abri pour les marchandises.....
DECRET relatif à la construction d'un phare électrique au
Bourg-d'Ault (Somme)....
DECRET portant fixation des taxes percevoir en France,
en Algérie, en Tunisie et dans les bureaux français à
l'étranger sur les correspondances à destination de
l'état de Transwaal....

DECRET qui crée un conseil de prud'hommes à Oran...
DÉCRET autorisant le gouverneur général civil de l'Algé-
rie à statuer sur les demandes en nominations de
courtiers maritimes.....

Lo portant ouverture au ministre du commerce, sur
l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un
crédit supplémentaire pour subventions à la marine
marchande....

Loi qui autorise la ville de Lille à changer l'affectation
de fonds d'emprunt..

Lor relative aux conventions provisoires passées entre
le ministre des travaux publics et les compagnies d'Or-
léans et de l'Ouest pour régler les conditions finan-
cières concernant l'établissement de secondes voies sur
le réseau de ces compagnies....
DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe
à établir sur le quai sud du bassin Duquesne trois
nouvelles grues à vapeur roulantes...
Lor portant modification du paragraphe 2 de l'article 19
des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des
armées de terre et de mer, et application au départe-
ment de la marine et des colonies des dispositions de
l'article 6 de la loi du 17 avril 1833 concernant l'armée
de terre et relatives au délai pendant lequel une pen-
sion peut être réclamée....

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un
crédit pour l'emploi de fonds de concours versés au
trésor par la ville d'Alger.....
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1884, un crédit pour l'emploi de fonds de
concours versés au trésor par un certain nombre de
départements, de communes et de particuliers.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1885, un crédit pour l'emploi de fonds de
concours versés au trésor par le département de la
Haute-Saône....

......

Idem.

16.

DECRET sur le cabotage algérien..

DECRET qui rend executoire en Algérie l'article 8 de la
loi de finances du 29 décembre 1884 relatif aux timbres
des polices d'assurances contre l'incendie et sur la vie.

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des bulletins.

PAGES.

17 Avril 1884. DÉCRETS qui créent une troisième place de juge suppléant près les tribunaux civils ci-après: Draguignan, Perpignan et La Roche-sur-Yon....

20.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

23.

Idem.

24.

Idem.

25.

Idem.

27. Idem.

30. Idem.

1 Mai.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'exécution de la convention conclue!
entre la France et l'Italie pour la garantie réciproque |
de la propriété littéraire, artistique et scientifique...
DECRET portant que le chef-lieu de la commune de Cou-
dekerque-Branche, canton est et arrondissement de
Dunkerque, est transféré de la section B de cette
commune dans l'agglomération de la section D.......
DECRET relatif à l'emprunt de la chambre de commerce
de Bordeaux pour frais de construction d'un huitième
pavillon-abri...

DECRET qui nomme M. Hérault, sous-secrétaire d'État au
ministere des finances..
DECRET portant convocation du collège électoral de la
Manche en vue de l'élection d'un sénateur...
DECRET qui modifie le décret du 19 janvier 1885 relatif
à l'organisation centrale du ministère des finances...
DECRET qui prescrit la promulgation de la convention
relative à l'échange des mandats de poste signée entre
la France et la Perse, le 9 avril 1884..
DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy-
namite sur le territoire de la commune de Sauzy-la-
Briche (Seine-et-Oise).....

DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy-
namite sur le territoire de la commune de Germaine
(Marne)..
DECRET modifiant l'article 3 du décret du 30 décembre
1884 concernant l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la justice....
DECRET portant établissement de droits de douane à la
Martinique.......

DÉCRET qui autorise M. Fessy (Charles-François-André) à
ajouter à son nom patronymique celui de Moyse.....
DECRET autorisant des versements de moins de un franc
au profit des titulaires de livrets d'une série marine,
dans les bureaux de poste...

DÉCRET qui modifie le décret du 30 mars 1808 relatif
aux appels en matière de divorce...
DECRET portant qu'à l'avenir les appels des instances en
divorce seront jugés en audience ordinaire et modi-
fiant en ce sens le décret du 30 mars 1808...
DÉCRET approuvant le quatrième supplément au tableau
général des distances de port à port.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non
employée sur un crédit ouvert au ministre de la
guerre, sur le budget ordinaire de 1884...
DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non
employée sur un crédit ouvert au ministre de la
guerre, au titre du budget sur ressources extraordi-
naires de l'exercice 1885....
DÉCRET portant homologation du bornage de la zone
extérieure des fortifications du fort de Romainville
dans les dépendances de la place de Vincennes......
DÉCRET portant homologation du bornage de la zone.
unique des servitudes de la redoute de la Butte-Pinçon
dans les dépendances de la place de Saint-Denis...
DECRET qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exer-
cice 1885, un crédit à titre de complément de traite-
ment aux vérificateurs des poids et mesures du dépar-
tement du Nord......
DECRET autorisant le report à l'exercice 1885 d'une
somme non employée en 1884 sur un crédit ouvert à