1 Déc. 1884. DÉCRET relatif à l'agrandissement de la gare de Saujon,
sur le chemin de fer de Pons à Royan et à la Trem-
blade......
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour l'achève-
ment du palais de justice d'Alger.
DECRET qui augmente le nombre des juges et juges sup-
pléants du tribunal de commerce de Calais....
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dépen-
ses de l'école nationale d'art décoratif de Nice......
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dé-
penses de l'école nationale des beaux-arts de la ville
d'Alger.
DÉCRET portant que la rue du Bon-Pasteur de la com-
mune du François (Martinique), portera le nom de
Schoelcher..
Lot suspendant l'élection des sénateurs inamovibles....
DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy-
namite sur le territoire de la commune de Firminy...
DÉCRET qui autorise M. Joseph Raymond à joindre à son
nom celui de Gombert..
Loi portant modification aux lois organiques sur l'orga-
nisation du Sénat et l'élection des sénateurs..
DÉCRET qui abroge l'article 21 du décret du 2 août 1879
portant règlement intérieur du Conseil d'État et remet
en vigueur l'article 22 du décret du 21 août 1872....
DÉCRET portant concession d'un atterrissement formé
dans le lit du torrent du Paillon, à la pointe de Contes
(Alpes-Maritimes)....
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dé-
penses de l'enseignement primaire.......
DECRET qui fixe la taxe applicable aux correspondances
échangées entre la France et l'Algérie et la Tunisie
d'une part et le Sénégal de l'autre.....
DECRET approuvant la délibération du conseil général
de la Martinique et portant application dans cette co-
lonie des timbres mobiles aux connaissements et affiches.
DÉCRET qui rapporte le décret du 22 juin 1882 en ce qui
concerne le département de la Haute-Saône......
DECRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter au
port de Villefranche (Alpes-Maritimes).
DECRET portant fixation d'une imposition extraordinaire
additionnelle au principal de la contribution des pa-
tentes sur les patentés de la ville du Havre.................
DÉCRET portant fixation d'une imposition extraordinaire
additionnelle au principal de la contribution des pa-
tentes sur les patentés du département de la Marne..
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1884 une somme restée
disponible sur le crédit spécial au budget de l'exercice
1883, pour dépenses publiques en Algérie.....
DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit
en augmentation des restes à payer constatés par le
compte définitif de l'exercice 1882...
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par des dépar
tements, des communes et des particuliers pour l'exé-
cution de divers travaux publics...
DECRET qui classe comme annexe n° 10 de la route na-
tionale n° 86 le pont de Bourg-Saint-Andéol et l'avenue
de rive droite dans les limites du plan...............