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EPUB

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII" SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1885,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 " JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1885.

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181
12th sen

V.30 594802

TABLE CHRONOLOGIQUE

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 10 SEMESTRE DE 1885.

30 Oct. 1889. DÉCRET concernant les filets à sardines dans le quartier

d'Audierne...

$Juillet 1883. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par les comptes définitifs des exercices 1879

et 1880.....

23 Janv. 1884. DÉCRET portant organisation des églises protestantes

dans les établissements français en Océanie ...,

30 Mars. DÉCRET qui détermine la composition du conseil supé-

rieur des colonies ..

12 Juillet. Loi qui approuve la convention pour l'échange des

mandats de poste entre la France et la Perse.....

29 Août.

DÉCRET sur la réorganisation du service sanitaire au

Sénégal....

3 Septembre. DÉCRET qui proclame cinquante-huit cessions de brevets

d'invention

13. DÉCRET fixant le taux de la roupie dans l'Inde
30. Décbet qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

en augmentation des restes à payer constatés par le

compte définitif de l'exercice 1881 ....

6 Octobre. DÉCRET relatif à la création d'une justice de paix à Krei-

der, arrondissement de Mascara-Oran...

13. DÉCRET qui fixe le cadre du personnel affecté aux ser-

vices de police de la ville de Montpellier....

25. Décher relatif à la contribution spéciale à percevoir en

1885 pour les dépenses de diverses chambres et bourses

de commerce ..

28.

Décret qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exer-

cice 1884, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour les dépenses de l'établissement

thermal de Vichy..

29.

Décret qui reporte au budget du ministre de l'agricul-

ture, de l'exercice 1884, un crédit non employé sur

les crédits ouverts à l'exercice 1883....

10 Sovembre. DÉCRET concernant un nouveau délai à la compagnie

de Lyon pour l'établissement de la deuxième voie

entre Chambéry et Aiguebelle....

Idem, DÉCRET relatif à l'installation aux ateliers d'Alger, par

la compagnie de Lyon, de diverses machines-outils

destinées à la réparation de son matériel roulant....

DÉCaet qui rend exécutoires en Algérie divers décrets

modifiant et complétant la nomenclature des établis-

sements insalubres, dangereux et incommodes....:

Idem.

DÉCRET qui annule une délibération du 27 août 1884 du

conseil général de la Vendée.......

Idem. DÉCRETS qui annulent des délibérations du 20 août 1884

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du conseil général de Vaucluse.

Ibid.

Ibid.

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