Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... concession d'un atterrissement formé dans le lit du torrent du Paillon , à la pointe de Contes ( Alpes - Maritimes ) .... DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1884 , un crédit à ...
... concession d'un atterrissement formé dans le lit du torrent du Paillon , à la pointe de Contes ( Alpes - Maritimes ) .... DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1884 , un crédit à ...
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... concession du pont de Valence , sur le Rhône ...... 913 583 Idem . DECRET qui classe comme annexe n ° 1 de la route natio- nale n ° 86 le pont de Serrières , par suite du rachat de la concession dudit pont sur le Rhône .. 914 17 . Idem ...
... concession du pont de Valence , sur le Rhône ...... 913 583 Idem . DECRET qui classe comme annexe n ° 1 de la route natio- nale n ° 86 le pont de Serrières , par suite du rachat de la concession dudit pont sur le Rhône .. 914 17 . Idem ...
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... concession définitive à la compagnie d'Orléans de la ligne de la limite de Seine - et - Õise vers Auneau , à Étampes ... DÉCRET portant concession à la ville de Nice de parcelles de terrains nécessaires au prolongement du boulevard de l ...
... concession définitive à la compagnie d'Orléans de la ligne de la limite de Seine - et - Õise vers Auneau , à Étampes ... DÉCRET portant concession à la ville de Nice de parcelles de terrains nécessaires au prolongement du boulevard de l ...
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... concession d'une parcelle de terrain ma- ritime à l'entrée de la grève de Saint - Lunaire ..... DECRET qui prescrit la promulgation de la convention avec protocole - annexe , conclue à Paris , le 9 juillet 1884 , entre la France et l ...
... concession d'une parcelle de terrain ma- ritime à l'entrée de la grève de Saint - Lunaire ..... DECRET qui prescrit la promulgation de la convention avec protocole - annexe , conclue à Paris , le 9 juillet 1884 , entre la France et l ...
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... concessions de mines de fer du Val - de - Fer , du Val - Fleurion , de Maron - Nord et du Fond - de - Monvaux .... DECRET portant rejet de la demande de la société civile des sels de Bayonne tendant à obtenir la concession des mines de ...
... concessions de mines de fer du Val - de - Fer , du Val - Fleurion , de Maron - Nord et du Fond - de - Monvaux .... DECRET portant rejet de la demande de la société civile des sels de Bayonne tendant à obtenir la concession des mines de ...
Contents
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Common terms and phrases
13 mars 15 janvier 19 février 27 février 27 mars 28 avril appareils Armengaud jeune autorisée avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze Bull Bulletin des lois bureau cent centimes Chambre des députés chemin de fer concessionnaire sera tenu conseil crédit crédits délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté exécutée comme loi fabrication février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel l'article l'exécution du présent loi de l'État machines mars MAURICE ROUVIER mètres mille ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvert au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien Sénat sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxe télégraphes tion TIRARD travaux publics
Popular passages
Page 52 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 304 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 230 - Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la Compagnie.
Page 771 - Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.
Page 495 - ... destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit une population agglomérée de moins de...
Page 487 - Une expédition, dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la Compagnie et déposée dans les archives du Ministère. Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin...
Page 494 - Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par le préfet, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire....
Page 221 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. — En ce qui concerne les objets...
Page 309 - Dans le cas où un concessionnaire d'embranchement ou de prolongement joignant la ligne qui fait l'objet de la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas...
Page 763 - Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général , pour l'exécution des travaux , quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration...