TABLE DES MATIÈRES

(Mai-Août 1907)

LIVRAISON DE MAI

La Juridiction du Conseil d'État et ses tendances actuelles, par René Worms,

maître des requêtes au Conseil d'État..

Le Domaine des hospices de Paris depuis la Révolution (suite), par Amédée

Bonde, docteur en droit, chef de service à l'administration générale de

l'assistance publique de Paris

Jurisprudence. Conseil d'État au contentieux.

Sapeurs-pompiers. Con-

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seil d'administration. Membre appelé à comparaître devant ce conseil.
Sapeurs-pompiers. Conseil d'administration. Présence de trois membres
suffisante. Citation adressée huit jours à l'avance. Régularité. Appréciation
des faits motivant la peine disciplinaire. Incompétence du Conseil d'État.
Conseil municipal. Délibération. Procès-verbal. Lettre de démission.

Insertion non obligatoire. Délibération irrégulière confirmée. - Communes.

Gardes particuliers. Révocation. Absence d'arrêté préfectoral. Régularité .

Tribunal des conflits. Travaux publics. Ville. Compagnie générale des
eaux. Entrepreneur. Établissement de colonnes montantes. Gratuité. Mai-
sons particulières. Compétence judiciaire. Séparation des Églises et de
l'État. Évêché. Arrêté préfectoral ordonnant l'évacuation. Maintien en pos-
session. Juge des référés incompétent.

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Congré-

Cour des comptes. Maires. Exécution de mandats spéciaux. Rembourse-

ment de frais. Justifications d'emploi.

Cour de cassation (Chambre civile). Congrégations. Dissolution. Liqui-

dation. Caractère mixte. Nomination d'un liquidateur. Illégalité.

gation. Dissolution. Liquidation. Dot moniale. Restitution.

Cour de cassation (Chambre criminelle). Art dentaire. Fabrication de

pièces. Empreinte. Pose d'appareil. Automobiles. Odeurs incommodes.

Cour de cassation (Chambre des requêtes). — Acte de l'état civil. Rectifi-

cation. Autorité de la chose jugée. Mesure. Congrégation religieuse.

Éducation et soins aux malades. Caractère mixte. Liquidation. .

Tribunal civil de Bordeaux. -Inspecteur des viandes. Concour. Candidat

reçu. Nomination non faite. Action en dommages-intérêts. Antécédents.

Production du casier judiciaire. Condamnations légères non mentionnées.

Absence de faute. Condamnation de la ville.

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Tribunal civil de Toulouse. Instituteur. État. Responsabilité. Enfant.

Accident.

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Tribunal correctionnel de la Seine. Concussion. Directeur des contribu-

tions indirectes de la Seine. Amendes disciplinaires. Gérant d'un bureau

de tabac.

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Tribunal civil de la Seine.

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Médecin. Sérum. Autorisation du gouverne-

ment .

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Conseil de préfecture de la Seine. - Cantonnier municipal. Brusque congé.
Demande en payement de salaires. Compétence.
Décisions administratives.

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Listes électorales. Copie pour l'établissement
d'un annuaire. Listes électorales. Inscriptions et radiations postérieures
à la clôture des listes.
Documents officiels.

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Loi du 19 mars 1907 accordant une indemnité de séjour
aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement. Loi du 27 mars
1907 concernant les conseils de prud'hommes. Loi du 28 mars 1907
relative aux réunions publiques. Loi du 29 mars 1907 concernant la
compétence territoriale des notaires en résidence dans les ressorts de jus-
tice de paix modifiées par la loi du 12 juillet 1905. Loi du 4 avril 1907
complétant les lois du 7 juillet 1881, du 28 juillet 1883 et du 6 juin 1889,
relatives à la vérification des alcoomètres centésimaux et des densimètres.
Chronique. Chronique d'Allemagne

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LIVRAISON DE JUIN-JUILLET

La juridiction du Conseil d'État et ses tendances actuelles (suite et fin), par
René Worms

Le rôle social du sous-préfet dans une démocratie, par Eugène Arnaud, sous-
préfet . .

Le suffrage politique en Autriche, par Henry Nézard, chargé de cours à la
faculté de droit de l'université de Caen.
Jurisprudence. Conseil d'État au contentieux.

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- Élections. Maire. Candi-
dat nommé n'assistant pas à la séance. Refus d'acceptation. Nouvelles
opérations continuant les premières. Sectionnements électoraux. Recours
d'un conseiller général. Droits des conseillers généraux en matière de sec-
tionnement de communes. Droit du conseil général d'écarter les proposi-
tions de ses membres par la question préalable sans ordonner d'enquète,
par Ch. Rabany

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Voirie. Rues de Paris. Autorisation de construire. Communication des plans.
Expiration du délai de vingt jours. Arrêté refusant l'autorisation. Annula-
tion. Ville de Lyon. Taxes municipales de remplacement des droits
d'octroi. Exemption temporaire des voies publiques autres que les voies
canalisées ou éclairées. Erreur dans le texte de la loi inséré au Journal
officiel. Interprétation à l'aide des textes voisins et des travaux prépara-
toires. Décharge des taxes imposées. Contributions directes. Recours col-
lectif. Recevabilité du recours seulement contre le premier défendeur
nommé. Patentes. Compagnies d'assurances maritimes. Représentant déjà
assujetti à la patente. Compagnie non imposable. Contribution mobilière.
Ville de Lyon. Taxes municipales de remplacement des droits d'octroi.
Taxe d'habitation. Locaux affectés au service d'un être collectif. Imposi-
tion maintenue. Cours d'eau non navigables. Curage prescrit par le
préfet. Nouveau règlement nécessaire. Excès de pouvoir
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Tribunal des conflits.

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Séparation des Églises et de l'État. Séminaire.
Bail consenti par le bureau du séminaire. Séquestre. Locataire mis en de-
ineure d'évacuer les lieux loués. Référé. Compétence judiciaire .

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Cour de cassation (Chambre civile).

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Commune. Sections. Instance. Oppo-
sition d'intérêts. Représentation en justice. Maire. Défaut de qualité. Tierce-
opposition.

Cour d'appel de Nancy. Concession. Commune. Schiste ardoisier. Rede-
vance. Produits marchands. Déchets anormaux. Fabrication abusive. Re-
dressement du chiffre des redevances.
Cour d'appel d'Orléans.

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Chasse à la lanterne. Fascination du gibier.

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Cour d'appel de Paris.

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Cour d'appel de Toulouse. Poste aux lettres. Déclarations frauduleuses
de valeurs. Éléments constitutifs du délit. Intention d'une appropriation
frauduleuse

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Tribunal civil de Baugé. Fabrique d'église. Demande en reprise. Sé-
questre. Sursis. Maire représentant la commune. Mise hors de cause
Tribunal civil de Limoges. Saisie-arrêt. Officier. Solde. Retenue du tiers.
Ministre de la guerre. Décision. Séparation des pouvoirs.
Tribunal civil de Lorient. — Séparation des Églises et de l'État. Presbytère.

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Contrat d'acquisition à charge d'affectation de presbytère à perpétuité.
Expulsion par la commune. Demande du maintien de l'affectation. Juge des
référés. Compétence. Provision due au titre..
Documents officiels.

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Loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles
et les casinos des stations balnéaires, thermales ou climatériques. - Loi
du 21 juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au ma-
riage. Loi du 30 juin 1907 portant modification des articles 40, 41, 58,
59, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux.
Décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, hon-
neurs civils et militaires.

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Le suffrage politique en Autriche (suite et fin), par Henry Nézard, chargé de
cours à la faculté de droit de l'université de Caen.

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Le domaine des hospices de Paris depuis la Révolution (suite), par Amédée
Bonde, docteur en droit, chef de service à l'administration générale de l'as-
sistance publique de Paris.
Jurisprudence. Conseil d'Etat au contentieux. Voirie. Chemins ruraux.
Arrêté de reconnaissance. Annulation pour violation de la loi. - Tramways.
Tronçon de ligne supprimé. Arrêté préfectoral. Refus de rétablissement.
I. Association de quartier. Recours. Recevabilité. II. Recours pour excès
de pouvoir. Refus d'intervention administrative. Irrecevabilité, par Charles
Rabany

Cour de cassation (Chambre civile).

Listes électorales. Ecclésiastiques.
Loi de séparation. Ministère paroissial. Listes électorales. Domicile.
Ancien séminariste. Listes électorales. Juge de paix. Avertissement
préalable. Parties intéressées. Tiers électeur. Listes électorales. Décisions
de la commission municipale. Tiers électeur. Appel. Recevabilité. Délai.

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Listes électorales. Prestations en nature. Inscription nominative. Domes-
tiques.
Listes
Listes électorales. Domicile d'origine. Perte. Preuve.
électorales. Jugement. Droit de la défense. Pièces ou renseignements non
communiqués aux parties. Listes électorales. Pourvoi en cassation. Rece-
vabilité. Production de la décision attaquée. Juge de paix refusant de sta-
tuer.

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Cour de cassation (Chambre criminelle). Routes nationales. Automobiles.
Circulation. Arrêté municipal. Cultes. Procession. Arrêté municipal.
Convoi funèbre. Douanes. Tabacs. Moyens de transport. Locomotive et
Tender. Confiscation. Voie publique. Vente de marchandises. Interdiction
illégale

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Cour de cassation (Chambre des requêtes). · Ouvriers mineurs. Caisse de
secours. Délégués. Élection. Éligibilité. Conditions. Prise à partie.
Officiers de police judiciaire. Action en dommages-intérêts. Militaire.
Accident en service commandé. Chemins de fer. Indemnité. Pension mili-
taire. Remboursement de l'indemnité.
Cour d'appel d'Angers. Outrages par paroles. Fonctionnaire public. Exer-
cice de ses fonctions. Intention outrageante
Tribunal civil de Lorient. Séparation des Églises et de l'État. Disparition
des fabriques d'église. Séquestre. Fondation de messes. Inexécution.
Demande en résolution du contrat et en remboursement du capital versé à
la fabrique.
Здо

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Conseil de préfecture de la Seine. Employé du gaz. Maladie. Demande
en payement de salaires. Contrat de louage d'ouvrage. Compétence. . . 394
Décisions administratives. Listes électorales. Militaires retraités. Con-
seil général. Ajournement de la session. Police municipale. Crieur
public. Autorisation spéciale. Bureau de bienfaisance. Crédit « pour
réparation des routes par les indigents ». Régularité
Documents officiels.

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Loi du

Loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles
et les casinos des stations balnéaires, thermales ou climatériques.
17 juin 1907 modifiant l'article 2148 du Code civil, relatif aux formalités
d'inscription des privilèges et hypothèques. Loi du 29 juin 1907 tendant
à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. Loi du 2 juillet
1907 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels. Loi du
8 juillet 1907 concernant la vente des engrais. Loi du 9 juillet 1907

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modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux.
-Loi du 9 juillet 1907 modifiant l'article 9 de la loi du 19 décembre 1900,
portant création d'un budget spécial de l'Algérie. Loi du 10 juillet 1907
portant modification aux dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le re-
crutement de l'armée, loi modifiée le 16 juillet 1906
Chronique. Chronique d'Allemagne.

Chronique d'Angleterre

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