Le duel en jurisprudence et en législation

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B. Waree, 1829
 

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Page 35 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 71 - Art. 231. — Si le fait est qualifié crime par la loi et que la Cour trouve des charges suffisantes pour motiver la mise en accusation, elle ordonnera le renvoi du prévenu aux assises.
Page 35 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 84 - La déclaration de l'accusé et celle du procureur général doivent énoncer l'objet de la demande en nullité. Cette demande ne peut être formée que contre l'arrêt de renvoi à la cour d'assises, et dans les trois cas suivants : 1° Si le fait n'est pas qualifié crime par la loi ; 2°...
Page 83 - Si la cour n'aperçoit aucune trace d'un délit prévu par la loi, ou si elle ne trouve pas des indices suffisants de culpabilité, elle ordonnera la mise en liberté du prévenu ; ce qui sera exécuté sur-le-champ, s'il n'est retenu pour autre cause. Dans le même cas, lorsque la cour statuera sur une opposition à la mise en liberté du prévenu prononcée par les premiers juges, elle confirmera leur ordonnance ; ce qui sera exécuté, comme il est dit au précédent paragraphe.
Page 71 - La chambre du conseil décernera dans ce cas, contre le prévenu, une ordonnance de prise de corps, qui sera adressée avec les autres pièces au procureur général. Cette ordonnance contiendra le nom du prévenu, son signalement, son domicile, s'ils sont connus, l'exposé du fait et la nature du délit.
Page 89 - Que c'est au pouvoir législatif à juger s'il convient de compléter notre législation par une loi répressive que la religion , la morale, l'intérêt de la société et celui des familles , paraissent réclamer, et de régler par quelles mesures doivent être punis des faits qui ont un caractère spécial par leur nature...
Page 34 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de...
Page 89 - Mais lorsque par la défense du prévenu, » et par les notions de l'instruction , il est » établi que la mort a été donnée, ou que » les blessures ont été faites sans déloyauté » dans les chances d'un duel dont les parties » étaient convenues, quelque blâmable qu'ait » été cette convention, quelque odieuse...
Page 34 - ... à cinq ans, dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition. Si la menace n'a été accompagnée d'aucun ordre ou condition, la peine sera d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 à 500 francs.

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