4. The addressees of registered articles shall be advised of the arrival of a package addressed to them, by a notice from the post office at destination.

1. The parcels shall be consid ered as a component part of the mails exchanged direct between the United States and Belgium, to be despatched to destination by the country of origin at its cost and by such means as it provides; but must be forwarded, at the option of the despatching office, either in boxes prepared expressly for

4. Les destinataires de colis enregistrés sont avisés de l'arrivée des colis par le bureau de destination.

ARTICLE 6.

1. L'expéditeur doit dresser, pour chaque colis, une déclaration en douane établie sur formulaire spécial (voir annexe 2 à la présente convention), qu'il collera sur le colis ou y attachera. Cette déclaration doit mentionner la description générale du colis, l'indication précise de son contenu et de sa valeur, la date d'expédition, la signature et le lieu de résidence de l'expéditeur.

2. Les colis sont soumis dans les pays de destination, à tous droits et à tous règlements de douane qui y sont en vigueur pour assurer la perception des revenus douaniers; les droits de douane régulièrement dus sont perçus à la livraison conformément aux règles douanières du pays de destination.

ARTICLE 7.

Chaque pays conserve, à son profit, la totalité de l'affranchissement et des frais d'enregistrement. et de remise à domicile qu'il percoit à charge des colis; conséquemment la présente convention ne donne pas lieu à décomptes spéciaux entre les deux pays

ARTICLE 8.

1. Les colis feront l'objet de dépêches distinctes à échanger directement entre les Etats-Unis d'Amérique et la Belgique. Le pays d'origine doit expédier ses dépêches au pays de destination à ses frais et à l'aide des moyens dont il dispose. Les colis doivent être enfermés, au choix du pays d'origine, soit dans les récipients

sacks, marked "Parcels"-Post"Colis-Postaux" and and securely sealed with wax, or otherwise, as may be mutually provided by regulations hereunder.

2. Each country shall promptly return empty to the despatching office by next mail, all such bags and boxes; unless some other arrangement shall be mutually agreed to.

3. Although articles admitted under this Convention will be transmitted as aforesaid between the exchange offices, they should be so carefully packed as to be safely transmitted in the open mails of either country, both in going to the exchange office in the country of origin and to the office of address in the country of destination.

4. Each despatch of a ParcelsPost mail must be accompanied by a descriptive list, in duplicate, of all the parcels sent, showing distinctly the list number of each parcel, the name of the sender, the name of the addressee and his address, and the declared contents and value; and must be enclosed in one of the boxes or sacks of such despatch, (see Form 3 annexed hereto).

ARTICLE IX.

The stipulations of this Convention apply exclusively to the mails herein provided for and to be exchanged between the office of New York and such other offices within the United States as may be'designated hereafter by the Postmaster General of the United States, and the office of Antwerp, and such other offices in Belgium as may be designated hereafter by the Administration of the Belgian State Railroads.

usage, soit dans des sacs ordinaires à dépêches, marqués "Parcel post" "colis postaux" et clos solidement à l'aide de cachets à la cire ou autrement conformément aux dispositions qui seront arrêtées de commun accord dans les règles pour l'exécution de la présente convention.

au

Return of bags, etc.

2. Chaque pays renverra bureau expéditeur par le plus prochain courrier, tous les sacs et récipients vides, sauf arrangement contraire à intervenir à ce sujet entre les deux administrations. 3. Bien que les envois tombant Packing. sous l'application de la présente convention soient transportés entre bureaux d'échange comme il vient d'être dit ci-dessus, les colis doivent être emballés de façon à garantir leur contenu contre les risques de perte, d'avarie ou de soustraction pendant leur transport à découvert du bureau de départ au bureau d'échange du pays d'origine et du bureau d'échange du pays de destination au bureau d'arrivée.

4. Chaque dépêche doit être Descriptive lists. accompagnée d'un relevé dressé en double expédition, mentionnant tous les colis expédiés, leur no. d'ordre, le nom de l'expéditeur, le nom du destinataire et son adresse, le contenu de colis et sa valeur déclarée pour la douane. Ce relevé, conforme au formulaire annexe 3 à la présente convention, doit être enfermé dans l'un des récipients ou dans l'un des sacs dont se compose la dépêche.

.ARTICLE 9.

Post, p. 2300.

Les dispositions du présent ar- Exchange offices. rangement s'appliquent exclusivement aux dépêches à échanger en exécution de la présente convention, entre le bureau de New York ainsi que les bureaux de poste qui pourraient être désignés ultérieurement par la direction générale des postes des Etats-Unis, d'une part, et le bureau d'Anvers (Bassins et Entrepôt) ainsi que les bureaux belges qui pourraient être désignés ultérieurement par l'administration des chemins de fer de

Receipt.

Parcel bill.

Errors.

Nonreceipt of par

cels.

Insufficient postage.

Damaged parcels.

Correct mails.

Failure to deliver.

ARTICLE X.

1. As soon as the mail shall have reached the office of destination, that office shall check the contents of the mail.

2. In the event of the

parcel bill not having been received, a substitute should be at once prepared.

3. Any errors in the entries on the parcel-bill which may be discovered, should, after verification by a second officer, be corrected and noted for report to the despatching office on a form "Verification Certificate," which should be sent in a special envelope.

4. If a parcel advised on the bill be not received, after the nonreceipt has been verified by a second officer, the entry on the bill should be canceled and the fact reported at once.

5. If a parcel be observed to be insufficiently prepaid, it must not be taxed with deficient postage, but the circumstance must be reported on the verification certificate form.

6. Should a parcel be received in a damaged or imperfect condition, full particulars should be reported on the same form.

7. If no verification certificate or note of error be received, a parcel mail shall be considered as duly delivered, having been found on examination correct in all respects.

ARTICLE XI.

1. If a parcel cannot be delivered as addressed, or is refused, it must be returned without charge, directly to the despatching office of exchange, at the expiration of thirty days from its receipt at the office of destination; and the country of origin may collect from the sender for the return of the parcel, a sum equal to the postage Disposal of prohib- When first mailed; Provided, how

ited parcels.

Ante, p. 2391.

ever, that parcels prohibited by Article II and those which do not conform to the conditions as to size, weight and value, prescribed by said Article, shall not necessarily be returned to the country of

ARTICLE 10.

1. Dès que la dépêche parvient au bureau d'échange destinataire, celui-ci en vérifie le contenu.

2. Si le relevé des colis n'est pas joint il est dresse d'office.

3. Toutes les erreurs d'inscription découvertes lors de la vérification sont reconnues, par un second employé, redressées et annotées pour être signalées au bureau expéditeur par bulletin de verification envoyé sous enveloppe spéciale.

4. Si un colis inscrit au relevé n'est pas parvenu, le manquant est attesté par un second employé, puis l'inscription est biffée et le fait signalé immédiatement.

5. S'il est constaté qu'un colis est insuffisamment affranchi, il n'est pas supplée à l'insuffisance d'affranchissement mais le fait est signalé par bulletin de vérification.

6. S'il est constaté, à l'arrivée qu'un colis est avarié ou mal conditionné, l'irrégularité est signaleé en détail au bureau de départ.

7. Si celui-ci ne reçoit ni bulletin de vérification ni avis d'irrégularité, il considère la dépêche comme régulière sous tous les rapports et comme valablement livrée.

ARTICLE 11.

1. Tout colis qui ne peut être livré à son adresse ou qui est refusé doit être renvoyé sans frais au bureau d'échange expéditeur, trente jours après son arrivée đu bureau de destination; le pays d'origine peut réclamer à l'expéditeur, pour le renvoi du colis, une' taxe equivalente à celle payée au départ. Toutefois, les colis prohibés aux termes de l'article 2 et ceux qui ne réunissent pas les conditions de dimensions, poids et valeur prescrites par le même article ne doivent pas obligatoirement être renvoyés au pays d'origine et il peut en être disposé sans