Droit romain:- De la tutelle perpétuelle des femmes: Droit français:- Du régime des valeurs mobilières des mineurs depuis l'ancien droit jusqu'à nos jours1886 - 446 pages |
Common terms and phrases
actes actions agnats aliéner Aubry et Rau autorisation Bressolles Buchère capacité capitaux cause cession Code civil Code de procédure commodati conseil de famille conversion des titres Cour de cassation créance curatelle d'après l'art décider délibération délit Demolombe Denormandie devait disposition dommage donner esclave femme romaine fils de famille formalités fortune Gaius gestion hétaïres immeubles impubère institution intérêts jurisprudence justice Justinien l'abandon noxal l'action noxale l'administration l'assistance du curateur l'autorisation du conseil l'emploi l'esclave l'homologation du Tribunal l'incapable l'inventaire l'obligation légal législateur loi Oppia maître manu manus mari mariage ment meubles incorporels mineur émancipé noxaliter obligations partage paterfamilias patrimoine payer père administrateur pourra pouvait préteur principe pupille quasi-délit question raison règles rentes responsabilité romain Rome s'applique s'il sanction SECTION Sénat sera seul spéciale subrogé tuteur succession système texte tiers tion titres au porteur titres nominatifs tutelle des femmes tutelle légitime tuteur doit tutoris Ulpien valeurs mobilières vendre vente
Popular passages
Page 167 - MASSÉ. — Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 3° éd., Paris, 1874, 3 v.
Page 103 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 139 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 161 - Je crois, je ne dirai pas mieux qu'aucune femme, mais autant qu'aucun homme, à la supériorité de votre sexe à tous égards. Vous avez la force d'abord, et tout ce qui y tient ou qui en résulte, le courage, la persévérance, les grandes vues et les grands talents...
Page 276 - Jamais, jusqu'à ce jour, le père ne fut qualifié de tuteur de ses enfants avant la dissolution du mariage. Si, pendant que le mariage existe, la loi n'admettait aucune différence entre le père et le tuteur proprement dit, il faudrait que le père fût, par rapport aux biens personnels de ses enfants, assujetti, durant le mariage, à toutes les conditions et charges que la loi (1) Locré, Législation civile., t.
Page 145 - Le père, la mère, le tuteur, les maîtres et commettants sont civilement responsables des délits de chasse commis par leurs enfants mineurs non mariés, pupilles demeurant avec eux, domestiques ou préposés, sauf tout recours de droit.
Page 135 - Les juges de paix prononcent, sans appel, jusqu'à la valeur de 1 00 francs , et, à charge d'appel, jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance...
Page 149 - Les hommes sont supérieurs aux femmes à cause des qualités par lesquelles Dieu a élevé ceux-là au-dessus de celles-ci , et parce que les hommes emploient leurs biens pour doter les femmes. Les femmes vertueuses sont obéissantes et soumises : elles conservent soigneusement pendant l'absence de...
Page 155 - Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).
Page 346 - Cette autorisation ne devra être accordée que pour cause d'une nécessité absolue, ou d'un avantage évident. Dans le premier cas, le conseil de famille n'accordera son autorisation qu'après qu'il aura été constaté, par un compte sommaire présenté par le tuteur, que les deniers, effets mobiliers et revenus du mineur sont insuffisants. Le conseil de famille indiquera, dans tous les cas, les immeubles qui devront être vendus de préférence, et toutes les conditions qu'il jugera utiles.