il s'agissoit de rétablir une marque de bornage détruite par un accident quelconque. Art. 42. Aussitôt après la ratification du présent traité, les ordres nécessaires seront envoyés aux commandans des troupes dans le duché de Varsovie, et aux autorités compétentes, pour l'évacuation des provinces qui retournent à S. M. Prussienne, et la remise de ce pays aux commissaires qui seront désignés pour cet objet. Elle s'effectuera de manière à pouvoir être terminée dans l'espace de vingt-un jours. Art. 43. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. trois mai Fait à Vienne le vinginn avril de l'an de grâce mil huit cent quinze. (L. S.) Le prince DE HARDENBErg. TABLEAUX FAISANT SUITE AU PRÉCÉDENT RAITÉ. A. Somme à bonifier par le trésor du duché de Varsovie. Tableau relatif à l'article 32. LA part des dettes anciennes du roi et de la république de Pologne, dont, par suite de la convention de 1797, la Prusse s'étoit chargée, à titre de ses acquisitions dans les deux derniers partages, et sur le montant de laquelle elle avoit créé des obligations connues sous le nom de reconnoissances, se monte à vingt-sept millions deux cent soixante - six mille six cent soixante-six et deux tiers, ci.. ci.... Sur ce total, la Prusse con Flor. de Pologne. 27,266,666 2/3 Ci-contre. serve, à sa charge, à titre d'une partie des susdites acquisitions qui lui restent, dix millions, ci.... Reste du capital à rembourser à la Prusse, dix-sept millions deux cent soixante-six mille, six cent soixante-six et deux tiers, ci... Les intérêts de la part totale susdite depuis le 9 juillet 1807 (date du traité de Tilsit) jusqu'au 9 avril 1815, par conséquent pour sept ans et neuf mois, pendant lesquels la Prusse étoit privée de ses possessions en Pologne, à raison de quatre pour cent par an, montant à 8,452,666 xièmes de ces ar- Flor. de Pologne. 27,266,666 2/3 10,000,000 17,266,666 2/3 8,452,666 17,266,666 2/3 Flor. de Pologne. De l'autre part. 8,425,666 17,266,666 1/2 comme dette nou velle du duché, il faut décompter du total des arrérages, 2,535,799 Reste à rem bourser à la Prusse, à titre d'ariérages d'intérêts,cinqmillions neufcent seize mille huit cent soi xante-sept, ci... Total de ce que le duché doit rembourser à la Prusse... . . .. Mais S. M. l'empereur de toutes les Russies s'étant engagé, en vertu de l'art. 35 du présent traité, de faire rembourser directement par son trésor impérial russe la quote part dont S. M. I. est chargée d'après le tableau relatif à l'article 35 cité, avec la somme de.... Le trésor du duché de Var 5,916,867 23,183,533 2/3 4,609,580 7/10 Flor. de Pologne. sovie ne reste plus chargé que de celle de dix-huit millions cinq cent soixante-treize mille neuf cent cinquante - deux vingt-un trentième... 18,573,952 21,30 A Vienne, le trois mai mil huit cent quinze. Le prince DE Hardenberg. Le comte DE RASOUMOFFsky. B. Sommes à bonifier par le trésor impérial Russe. Tableau relatif à l'article 35. La part des dettes anciennes du roi et de la république de Pologne, dont S. M. l'empereur de toutes les Russies se charge, à titre de l'acquisition de Bialystock, équivalant à un douzième de la dette originaire de 27,266,666 florins de Pologne, résultant de la convention de 1797, à la charge de la Prusse, la somme à bonifier de ce chef immédiatement par le trésor impérial russe, est donc de deux millions deux cent soixante - douze mille deux cent |