Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Frédéric Schoell Librairie grecque-latine-allemande, 1815 - Europe |
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... Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de ...
... Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de ...
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... Prusse , à tous ses droits et titres sur les provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et ...
... Prusse , à tous ses droits et titres sur les provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et ...
Page 21
... Prusse . La frontière , depuis Græbeln , sera tracée jusqu'à l'Elbe , près de Fichtenberg , et suivra celle du bailliage de Mühlberg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg , elle sera ...
... Prusse . La frontière , depuis Græbeln , sera tracée jusqu'à l'Elbe , près de Fichtenberg , et suivra celle du bailliage de Mühlberg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg , elle sera ...
Page 24
Frédéric Schoell. R. A. sur ladite partie des Lusaces , réunie à la Prusse , il est transféré à la maison de Brande- bourg actuellement régnante en Prusse , S. M. I. et R. A. réservant pour elle et ses successeurs la faculté de rentrer ...
Frédéric Schoell. R. A. sur ladite partie des Lusaces , réunie à la Prusse , il est transféré à la maison de Brande- bourg actuellement régnante en Prusse , S. M. I. et R. A. réservant pour elle et ses successeurs la faculté de rentrer ...
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... Prusse , du 21 avril 1815 ; 3 mai 3. Le traité additionnel relatif à Cracovie , entre l'Autriche la Prusse et la , Russie , du 5 mai 1815 ; 21 avril 4. Le traité entre la Prusse et la Saxe , du 6. Le traité entre la Prusse et le Hanovre ...
... Prusse , du 21 avril 1815 ; 3 mai 3. Le traité additionnel relatif à Cracovie , entre l'Autriche la Prusse et la , Russie , du 5 mai 1815 ; 21 avril 4. Le traité entre la Prusse et la Saxe , du 6. Le traité entre la Prusse et le Hanovre ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle baron canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge chevalier ci-devant commissaires commun accord comte congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn jusqu'à l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte propriété et souveraineté Prusse Prusse et S. M. ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse suivans sujets susdite tion
Popular passages
Page 345 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 345 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 344 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 282 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (sluslràgalinstanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 127 - SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 96 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 9 - Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 352 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 208 - Gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie du comté appartenant au duc de Looz-Corswaren, qui doit, ainsi qu'il est dit, être occupée par le Gouvernement hanovrien. , Les rapports entre le Gouvernement d'Hanovre et le comté...
Page 98 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.