Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Frédéric Schoell |
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... arrangement de famille entre les princes ses fils , qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie , et à ses intentions paternelles . Le grand - duché de Luxembourg servant de compensation pour les principautés de Nassau ...
... arrangement de famille entre les princes ses fils , qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie , et à ses intentions paternelles . Le grand - duché de Luxembourg servant de compensation pour les principautés de Nassau ...
Page 96
... arrangement doit avoir lieu au plus tôt . Art . 106 . " " " " : Afin de lever les difficultés qui se sont op- posées de la part de S. A. R. le prince - régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil , à la ratification du traité ...
... arrangement doit avoir lieu au plus tôt . Art . 106 . " " " " : Afin de lever les difficultés qui se sont op- posées de la part de S. A. R. le prince - régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil , à la ratification du traité ...
Page 99
... 'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée : d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ( 99 )
... 'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée : d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ( 99 )
Page 122
... arrangement en bloc , une somme aversionnelle de quatre millions de florins de Pologne . Art . 31 . Par contre S. M. I. et R. A. renonce plei- nement à toutes autres prétentions relatives aux emprunts et dettes , de quelque nature qu ...
... arrangement en bloc , une somme aversionnelle de quatre millions de florins de Pologne . Art . 31 . Par contre S. M. I. et R. A. renonce plei- nement à toutes autres prétentions relatives aux emprunts et dettes , de quelque nature qu ...
Page 242
... ré- servé , S. M. le roi de Prusse a nommé , pour conclure cet arrangement , son chancelier d'état prince de Hardenberg , etc. etc. ( 1 ) . ( 1 ) Voyez la suite du titre , pag . 8 . LL . AA . SS . les duc et prince. ( 242 )
... ré- servé , S. M. le roi de Prusse a nommé , pour conclure cet arrangement , son chancelier d'état prince de Hardenberg , etc. etc. ( 1 ) . ( 1 ) Voyez la suite du titre , pag . 8 . LL . AA . SS . les duc et prince. ( 242 )
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle baron canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge chevalier ci-devant commissaires commun accord comte congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn jusqu'à l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte propriété et souveraineté Prusse Prusse et S. M. ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse suivans sujets susdite tion
Popular passages
Page 343 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 343 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 342 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 280 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (sluslràgalinstanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 125 - SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 92 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 7 - Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 350 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 206 - Gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie du comté appartenant au duc de Looz-Corswaren, qui doit, ainsi qu'il est dit, être occupée par le Gouvernement hanovrien. , Les rapports entre le Gouvernement d'Hanovre et le comté...
Page 96 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.