Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1815 - Europe |
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... suite de la dernière guerre , désirant maintenant de comprendre , dans une transaction commune , les différens résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réci- proques , ont autorisé leurs ...
... suite de la dernière guerre , désirant maintenant de comprendre , dans une transaction commune , les différens résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réci- proques , ont autorisé leurs ...
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... suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A. les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au - dehors dudit rayon . Il n ...
... suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A. les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au - dehors dudit rayon . Il n ...
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... , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 .. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété TOME VIII . 2 en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ( 17 ) 1.
... , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 .. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété TOME VIII . 2 en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ( 17 ) 1.
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... suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . Art . 13 . Sont exceptés de ces dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier res- sort , auroient déjà reçu leur ...
... suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . Art . 13 . Sont exceptés de ces dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier res- sort , auroient déjà reçu leur ...
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... suite de la dernière guerre , en possession de plusieurs provinces et territoires qui avoient été cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et déclaré , par le présent article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de ...
... suite de la dernière guerre , en possession de plusieurs provinces et territoires qui avoient été cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et déclaré , par le présent article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de ...
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Common terms and phrases
acte arrangemens bailliage Bâle baron canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar helvétique Herrn jusqu'à l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité Prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte propriété et souveraineté provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement renonce à perpétuité réunis Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion
Popular passages
Page 341 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 341 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 340 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 280 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (sluslràgalinstanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 123 - SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 92 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 7 - Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 348 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 206 - Gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie du comté appartenant au duc de Looz-Corswaren, qui doit, ainsi qu'il est dit, être occupée par le Gouvernement hanovrien. , Les rapports entre le Gouvernement d'Hanovre et le comté...
Page 94 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.