Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1815 - Europe |
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Page 48
... terme de trois semaines , à dater du 1er juin de cette année . - par le S. M. Prussienne promet de se charger dans la proportion de la partie qu'elle obtient présent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs ...
... terme de trois semaines , à dater du 1er juin de cette année . - par le S. M. Prussienne promet de se charger dans la proportion de la partie qu'elle obtient présent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs ...
Page 79
... terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre , par les cantons de Zurich et de Berne , il est statué : 1o Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la propriété du fonds capital , tel qu ...
... terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre , par les cantons de Zurich et de Berne , il est statué : 1o Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la propriété du fonds capital , tel qu ...
Page 91
... terme de trois mois , à dater de la fin du congrès , des commissaires pour s'entendre avec les commis- saires autrichiens sur ce qui a rapport à cet objet . Cette commission se réunira à Milan . Art . 98 . S. A. R. l'archiduc François d ...
... terme de trois mois , à dater de la fin du congrès , des commissaires pour s'entendre avec les commis- saires autrichiens sur ce qui a rapport à cet objet . Cette commission se réunira à Milan . Art . 98 . S. A. R. l'archiduc François d ...
Page 113
... terme prescrit , la déclaration nécessaire . Art . 13 . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avoit négligé , au bout du terme pres- crit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe , il sera considéré comme ...
... terme prescrit , la déclaration nécessaire . Art . 13 . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avoit négligé , au bout du terme pres- crit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe , il sera considéré comme ...
Page 115
... terme prescrit , la déclaration de son domicile fixe . Ce terme , d'un an , datera du jour où il aura apporté la preuve légale de son acquisition . Art . 19 . Il sera libre au propriétaire mixte ( 115 )
... terme prescrit , la déclaration de son domicile fixe . Ce terme , d'un an , datera du jour où il aura apporté la preuve légale de son acquisition . Art . 19 . Il sera libre au propriétaire mixte ( 115 )
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Common terms and phrases
acte arrangemens bailliage Bâle baron canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar helvétique Herrn jusqu'à l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité Prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte propriété et souveraineté provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement renonce à perpétuité réunis Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion
Popular passages
Page 341 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 341 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 340 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 280 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (sluslràgalinstanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 123 - SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 92 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 7 - Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 348 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 206 - Gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie du comté appartenant au duc de Looz-Corswaren, qui doit, ainsi qu'il est dit, être occupée par le Gouvernement hanovrien. , Les rapports entre le Gouvernement d'Hanovre et le comté...
Page 94 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.