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" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 340
by Frédéric Schoell - 1815
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...françoises, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrccht. (98) Art. i08. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...francoise , conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht* li V Art. i08. Les puissances dont les. états sont séparés ou...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport ît la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...d'Utrecht. • DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...l'article huitième du traité d'Utrecht. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...traité d'Utrecht. . VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 108. si • Navigation des rivièreSi • Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régfer d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de f 266 ) cette rivière. Elles...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent h régler commun accord tout te qui a rapport a la navigation dç cette rivière. Elles nommeront,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...articles, 108117, règlent les principes qu'où suivra relativement à la navigation des rivières. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celle rivière. Article 108....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...dans leur cours navigable séparent ou traversent differens étals. Bigle». Art. I. Les Puissantes dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engageul à régler d'un commun accord tout ce qui a rap- 1815 port à «a navigation. Elles nommeront...
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Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 9

Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820 - 308 pages
...Ьигф bie SBiener ßongreßacte »от 9. Зит 1815 bejtátigt, in beren 108, Ste tifeleé ^eißt: Les puissances, dont les états sont séparés ou...régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière , unb ba^er muffen »or alien bie réglemens relatifs à la police...
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