 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...frontière par rapport au comté appartenant au duc de Looz-Corswaren, lesdits Gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation...resteront tels qu'ils sont réglés par les traités d'hypothèque existant entre SM Britannique 'et lé comte de Bentheim ; et après que les droits qui... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...frontière par rapport au comté appartenant au duc de Looz-Corswaren , lesdits gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au;Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit , et de fixer définitivement les frontières de la partie... | |
 | 1815 - 420 pages
...frontière par rapport au comté appartenant au duc de Looz-Corswaren, lesdits gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lin gen , cédée au Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...délimitation de In partie du comté de Lingon cédée au^Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fiver définitivement les frontières de la partie du comté appartenant au duc de Looz-CorswJtaren, qui doit, ainsi qu'il est dit, être occupée par le gouvernement hanovrien. Les... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...nommeront pour Id délimitation <le la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre, de s'oo cuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie dû comté appartenant au duc de LoozCorswarcn, qui doit ainsi qu'il est dit, être occupée par le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...frontière par rapport au comté appartenante au Duc de Looz Corswaren, les dits Gouvernemens chargeront la Commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hannovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie... | |
 | France - 1818
...frontière par rapport au comté appartenant au duc de LoozCorswaren, lesdits gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédce au Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...frontière par rapport au comté appartenant au duc de LoozCorswaren, lesdits gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingert cédée au Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...appartenante au Duc de Looz Corswaren, lee ¿¡»Gouverneroene chargeront la Commiflïon qu'ils nom. nieront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hannovre, de s'occuper de l'objet fasdit, et de fixer définitivement lee frontières de la partie... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...frontière par rapport au comté appartenant au duc de LoozCorswarem , lesdits gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation...frontières de la partie du comté appartenant au duc de Looz - Corswarem , qui doit, ainsi qu'il est dit, être occupée parle gouvernement Hanoyrien. Les... | |
| |
Gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie du comté appartenant au duc de... 
