 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera..., autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. ii0. . police, sera, autant que faire $e pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens, qui,... | |
 | 1815 - 420 pages
...sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...Uniformité de systèrHe> -\ ---•»'<* ' > < > Le système qui sera établi , tant pour la perception de» droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...possible au commerce de toutes les nations. II O. Le système qui sera établi, tant pqur la perception' des droits que pour le maintien de la police, sera,...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens qui,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...sera établi, tant pour la 1)inlls " perception des droits que pour le maintien de la police, H"'sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le...-de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans... | |
 | France - 1818
...qui sera établi, tant pour la perceptioa des droits que pour fe maintien de la police, sera.auant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et CODfiuens qui,... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...les nations. (Uniformité de Système.) III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tqut le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...... ..i.,. . . /Uniformité de système. / Le système qui sera établi ,. . tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même jpout tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne... | |
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Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
