DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS Messieurs, le projet de loi ci-joint que nous avons l'honneur de vous présentera pour objet: 1o L'ouverture et l'annulation de crédits sur T'exercice 1888; 20 L'ouverture et l'annulation de crédits sur T'exercice 1889; 30 L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. En ce qui concerne les exercices 1888 et 1889, les propositions se résument ainsi qu'il suit : 10 EXERCICE 1888 I. Crédits à ouvrir, 1,215,493 fr. 91. II. Crédits à annuler, 7,359,545 fr. 08. Les annulations concernent : Des crédits transportés de chapitre à chapitre pour 847,764 fr. Et des crédits reportés à 1889 pour 6,511,781 fr.08. Crédits imputables sur les ressources générales, 2,697,443 fr. 74. Crédits imputables sur les ressources particulières, 3,814,337 fr. 34. Le montant des dépenses additionnelles qui viennent affecter les ressources générales de l'exercice 1888 est donc représenté par la différence entre les crédits à ouvrir.. 1.215.493 91 et les crédits transportés de chapitre à chapitre.... sont motivées par des transports de crédits à 2o EXER ICE 1889 I. Crédits à ouvrir.. Cours Versement du gouvernement malgache... 1.149.337 34 24.260.312 82 2.665.000 3.814.337 34 Montant des crédits à imputer 1° Crédits repor tés de 1888... 2o Crédits repor tés de 1887.... 3o Crédits transportés de chapitre à chapitre..... Reste pour crédits nouveaux. dont il convient de déduire une dépense d'ordre pour ....... Soit net...... 16.965.539 02 a) Dans cette somme, les dépenses résultant de lois votées figurent pour un chiffre de 11,173,864 fr. Savoir: Ministère de la guerre. (Création de nou- Instruction publique. (Dépen- Les 5,791,675 fr. 02 de crédits qui ne sont pas la conséquence des lois votées se répartissent ainsi : I. - · Crédits nécessaires pour insuffisance des crédits primitifs... 3.044.066 23 dont, pour le ministère de la pour divers minis tères. 1.511.293 » · Crédits extraordinaires... 2.747.609 23 Cette somme se répartit ainsi qu'il suit par ministère et par entreprise : 3.990.000 Comique...... 80.000 >> Ecole de pharmacie. Frémeaux.. 255.000 4.430 20 365.000 >> 5.791.675 02 Total égal....... 16.965.539 02 Commerce. TITRE Ier Le titre Ier contient les crédits demandés et les annulations de crédits proposées sur l'exercice 1888, en ce qui concerne les ministères et les chapitres ci-après : |